Le projet de loi CLARITY Act, qui vise à encadrer le secteur des cryptomonnaies aux États-Unis, ne fera pas l’objet d’un vote au Sénat avant la rentrée parlementaire de septembre 2026. Selon Cryptoast, cette décision a été officialisée par le chef de la majorité républicaine au Sénat, John Thune, mettant fin aux spéculations persistantes quant à un possible examen avant la suspension estivale des travaux législatifs, prévue au 10 août.

Ce report intervient alors que plusieurs sénateurs démocrates et républicains tentaient encore de négocier une date avant la fin de la session estivale, malgré un calendrier législatif déjà surchargé. Une situation qui illustre les difficultés à trouver un consensus bipartisan sur un texte aussi technique que politique.

Ce qu'il faut retenir

  • Le vote du CLARITY Act est reporté au 14 septembre 2026, date de la rentrée parlementaire.
  • John Thune, chef de la majorité au Sénat, a confirmé ce report après une rencontre avec des journalistes de The Block.
  • Certains sénateurs, comme Tim Scott, avaient encore espéré un vote avant le 10 août, estimant que le temps restait suffisant.
  • Le texte nécessite 60 voix au Sénat pour être adopté, ce qui rend son parcours législatif incertain.
  • Les élections de mi-mandat de novembre 2026 pourraient compliquer davantage l’adoption du projet de loi.

Un calendrier législatif sous pression

Alors que le Sénat devait initialement suspendre ses travaux le 10 août, plusieurs élus démocrates cherchaient à organiser un vote avant cette date. Parmi eux, Tim Scott, président du Comité sénatorial des banques, avait déclaré hier sur Fox Business que le Sénat « devrait obtenir un premier vote » sur le CLARITY Act avant la pause estivale, estimant qu’il restait « assez de temps pour le faire ».

Cependant, John Thune a douché ces espoirs en confirmant, lors d’une rencontre avec The Block, que le vote ne pourrait avoir lieu qu’en septembre. Ce report s’explique en partie par la nécessité pour le chef de la majorité de planifier les priorités législatives, une tâche rendue complexe par les tensions persistantes autour du texte.

Les enjeux politiques et techniques du CLARITY Act

Le CLARITY Act, porté notamment par la sénatrice républicaine Cynthia Lummis, vise à clarifier le cadre réglementaire des actifs numériques aux États-Unis. Son adoption permettrait de définir les responsabilités de la SEC (Securities and Exchange Commission) et de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) dans la supervision des cryptomonnaies, un sujet particulièrement clivant.

Selon des sources proches du dossier, John Thune a indiqué qu’il ferait du CLARITY Act une « priorité absolue » dès la rentrée de septembre. « Les démocrates insistent pour qu’il n’y ait pas de vote sur le CLARITY Act. Quoi qu’il en soit, j’ai travaillé avec les auteurs du texte. La sénatrice Cynthia Lummis a été formidable, et nous allons faire en sorte que ce soit l’un des premiers dossiers à l’ordre du jour dès notre retour », a-t-il déclaré.

Un contexte électoral tendu

Ce report intervient à quelques mois des élections de mi-mandat de novembre 2026, un scrutin qui pourrait modifier l’équilibre des forces au Congrès. Les analystes politiques anticipent une possible défaite des républicains, ce qui rendrait encore plus difficile l’adoption du texte dans sa forme actuelle. Le CLARITY Act, s’il est adopté, nécessiterait en effet une majorité qualifiée de 60 voix au Sénat, un seuil particulièrement élevé.

Dans ce contexte, la fenêtre de tir pour une adoption se réduit à quelques semaines en septembre. Les négociations entre républicains et démocrates devront aboutir rapidement pour éviter que le projet de loi ne soit relégué au second plan, voire abandonné, après les élections.

Et maintenant ?

D’ici le 14 septembre, les discussions entre les deux partis devraient s’intensifier pour tenter de dégager un compromis. Si aucun accord n’est trouvé, le CLARITY Act pourrait être reporté sine die, laissant le secteur des cryptomonnaies dans un flou réglementaire prolongé. Une situation qui inquiète déjà les acteurs du marché, alors que la SEC a menacé d’imposer ses propres règles en l’absence de cadre législatif clair.

Quoi qu’il en soit, l’adoption du CLARITY Act d’ici la fin de l’année 2026 semble désormais dépendre de la capacité des législateurs à surmonter leurs divergences dans un calendrier politique de plus en plus serré.

Le texte devra être examiné par le Sénat à partir du 14 septembre. Si un accord bipartisan est trouvé, il pourrait être soumis au vote avant les élections de novembre. En cas d’échec, son adoption dépendra des résultats électoraux et de la capacité des nouveaux élus à relancer les négociations.