Les étudiants extra-européens et non boursiers perdent leurs APL à partir du 1er juillet

D'après BFM Business, à compter du 1er juillet, les étudiants extra-européens et non boursiers ne percevront plus les aides personnalisées au logement (APL). Cette mesure, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2026, a été validée en février par le Conseil constitutionnel. Elle vise à limiter l'accès au droit à une aide personnelle au logement pour les étudiants extra-communautaires à ceux remplissant les conditions pour être titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

Les étudiants en apprentissage ou exerçant une activité professionnelle en parallèle de leurs études, à partir d'une heure par semaine selon le ministère du Logement, pourront en revanche conserver leur aide au logement. Cette décision est dénoncée par les associations d'accès au logement et les organisations étudiantes, qui estiment que cela instaure une « préférence nationale ».

Contexte et implications

Le Conseil constitutionnel a estimé que les députés ont poursuivi un « objectif d'intérêt général » en cherchant à « maîtriser l'évolution des dépenses liées » aux APL. Cependant, les associations et les organisations étudiantes soulignent que les étudiants étrangers sont déjà trois fois plus nombreux que leurs homologues français à recourir à l'aide alimentaire, selon l'Observatoire de la vie étudiante. La Fondation pour le logement a également pointé que leur budget sera amputé de « 150 à 250 euros par mois », alors que les APL sont l'« une des seules aides financières auxquelles ils avaient accès ».

Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances et sénateur (LR), a souligné que des différences dans l'accès aux prestations sociales des Français et des étrangers extra-communautaires existent déjà, par exemple pour le RSA, conditionné à la détention d'un titre de séjour depuis au moins cinq ans.

Et maintenant ?

Les étudiants non européens et non boursiers devront trouver d'autres moyens pour financer leur logement. Les associations et les organisations étudiantes pourraient contester cette décision et tenter de trouver des solutions alternatives pour aider ces étudiants. La mesure pourrait également avoir des conséquences sur la mobilité étudiante internationale et l'attractivité de la France pour les étudiants étrangers.

Il est important de noter que le Conseil constitutionnel a émis une réserve d'interprétation, précisant que la loi devra être appliquée en tenant compte du préambule de la Constitution, qui dispose notamment que « la Nation assure à l'individu (...) les conditions nécessaires à (son) développement » et doit assurer des « moyens convenables d'existence ».

Les prochaines semaines seront cruciales pour les étudiants concernés, qui devront s'adapter à cette nouvelle situation et trouver des solutions pour financer leur logement. Les associations et les organisations étudiantes devraient également prendre des mesures pour aider ces étudiants et tenter de trouver des solutions alternatives.