Une étude de l'Institut Paris Région souligne les défis auxquels sont confrontés les maires franciliens dans la construction de logements et la génération de recettes fiscales, suite à des réformes telles que la suppression de la taxe d'habitation en 2023. L'évolution des recettes communales liées à la construction de logements a été de l'ordre de 20% sur huit ans, avec une hausse plus marquée de 26% pour les communes ayant beaucoup construit. La taxe foncière demeure la principale source de revenus, représentant en moyenne 37% des recettes communales liées au logement en Île-de-France.
La construction de nouveaux logements a permis une augmentation modeste de l'assiette de la taxe foncière, bien en deçà de l'inflation annuelle. De plus, les nouveaux logements sont exonérés de taxe foncière pendant plusieurs années, retardant ainsi les recettes pour les communes. La disparition progressive de la taxe d'habitation a également impacté les recettes fiscales des communes, malgré un mécanisme de compensation complexe mis en place.
La construction de logements sociaux a été particulièrement touchée par ces réformes, avec une moindre incitation fiscale à leur développement. Bien que des mesures de compensation aient été instaurées, leur effet à long terme reste incertain. La suppression de la taxe d'habitation a également réduit l'incitation des maires à construire de nouveaux logements, selon la Cour des comptes.
Ce qu'il faut retenir
- Les recettes communales liées à la construction de logements ont augmenté de 20% en huit ans en Île-de-France.
- La taxe foncière demeure la principale source de revenus pour les communes, représentant 37% des recettes liées au logement en moyenne.
- La suppression de la taxe d'habitation a impacté les recettes fiscales des communes, notamment pour les logements sociaux.
Les enjeux pour les maires franciliens
Les maires sont confrontés à des défis complexes en matière de construction de logements et de gestion des recettes fiscales. La mise en place de mesures incitatives et de compensations adéquates reste cruciale pour encourager le développement de logements tout en assurant des recettes stables pour les communes.
