Selon BFM Business, l'association Régions de France plaide pour une reprise en main par SNCF Réseau de l'entretien et de la modernisation des petites lignes ferroviaires, représentant selon elle 400 millions d'euros de dépenses annuelles pour les 13 régions, sur un budget total alloué aux transports de 9,7 milliards d'euros par an.

Les régions, aux finances « asséchées », ont plaidé lundi pour une reprise en main des petites lignes ferroviaires par SNCF Réseau, via un amendement au projet de loi-cadre sur le développement des transports dont l'examen débute mercredi au Sénat. Renaud Lagrave, vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine et représentant de la commission Transports au sein de l'association Régions de France, a défendu lors d'une conférence de presse à Bordeaux un « amendement vital » pour les territoires ruraux, à insérer dans ce texte qui vise notamment à améliorer le financement de la rénovation du réseau ferré en mobilisant des recettes autoroutières.

Ce qu'il faut retenir

  • Les régions veulent que SNCF Réseau gère les petites lignes de train à leur place, pour un coût de 400 millions d'euros par an.
  • Le budget total alloué aux transports est de 9,7 milliards d'euros par an.
  • Les régions ont plaidé pour une reprise en main des petites lignes ferroviaires par SNCF Réseau via un amendement au projet de loi-cadre sur le développement des transports.

Le contexte

Le projet de loi-cadre sur les transports, qui doit réformer le financement futur d'infrastructures délaissées, est très attendu par les régions dont le budget mobilité - leur première dépense - atteint actuellement 9,7 milliards d'euros par an (hors Île-de-France) contre 4,4 milliards en 2015. Le gouvernement entend notamment mettre à contribution les recettes issues des péages autoroutiers pour financer les travaux sur les infrastructures des réseaux ferré et fluvial en déshérence.

Ce nouveau mode de financement ne pourra pas intervenir avant 2032, date à partir de laquelle certaines concessions d'autoroutes arrivent à échéance. Ce texte, présenté devant l'hémicycle de la chambre haute à partir de mercredi, avait été adopté le 8 avril en commission avec une cinquantaine d'amendements.

Les amendements

Plusieurs d'entre eux étaient issus de de propositions de Régions de France, comme la mise à disposition aux régions par SNCF Voyageurs des terrains afférents aux centres de maintenance. Mais aussi l'instauration d'un droit de « poursuite du voyage » pour tout voyageur en rupture de correspondance, quel que soit l'opérateur, dès lors qu'il a acheté son billet dans une seule transaction commerciale. Ou encore, accélérer le désamiantage des rames, en permettant leur transfert de SNCF Voyageurs vers les régions.

Et maintenant ?

Les régions attendent maintenant la décision du Sénat sur l'amendement proposé. Si celui-ci est adopté, cela pourrait entraîner des changements importants dans la gestion des petites lignes ferroviaires. Les régions espèrent que cela améliorera la situation actuelle et permettra de préserver les lignes ferroviaires qui sont essentielles pour les territoires ruraux.

Les réactions des différents acteurs concernés seront à suivre dans les prochaines semaines. Il est à noter que les régions ont déjà exprimé leur satisfaction quant à la prise en compte de leurs demandes dans le projet de loi-cadre sur les transports.