Le sujet du plafonnement des loyers revient régulièrement dans les débats, notamment depuis la prolongation de ce dispositif expérimental dans de nombreuses communes ces prochaines années. Selon nos confrères de Le Monde, il ne s'agit pas de la mesure la plus répandue dans les zones tendues. En effet, toutes les communes situées en zone tendue sont sujettes à l'encadrement des loyers à la relocation, moins connu que le plafonnement des loyers, qui est optionnel.

Cet encadrement des loyers ne concerne pas le prix fixé pour louer un bien, mais empêche tout bailleur dont le logement se situe en zone tendue de faire évoluer le prix de location du bien entre deux mises en location, qu'il s'agisse d'un logement loué nu ou loué meublé, en vertu d'un bail de longue durée, étudiant ou mobilité. Le nouveau locataire doit ainsi se faire présenter la copie du bail précédent, afin de pouvoir vérifier que le loyer demandé correspond bien à celui acquitté par le locataire précédent.

Ce qu'il faut retenir

  • L'encadrement des loyers à la relocation concerne toutes les communes situées en zone tendue.
  • Cet encadrement empêche les bailleurs de faire évoluer le prix de location du bien entre deux mises en location.
  • Le nouveau locataire doit se faire présenter la copie du bail précédent pour vérifier que le loyer demandé correspond à celui acquitté par le locataire précédent.

Les cas dérogatoires

Certaines situations permettent toutefois aux propriétaires de déroger à cette règle et de faire évoluer le prix de location. La première d'entre elles concerne les cas dans lesquels le logement n'a pas été loué pendant plus d'un an et demi. En effet, si plus de dix-huit mois séparent la fin du dernier bail et le début du nouveau, il est alors possible de fixer un nouveau prix de location, qui peut différer du précédent.

Une autre possibilité concerne la réalisation de travaux entre deux mises en location, qui peut alors justifier une augmentation du loyer. Attention toutefois : le montant de l'augmentation n'est pas nécessairement libre, et les travaux réalisés doivent être importants.

Les conséquences pour les bailleurs

Les bailleurs qui envisagent de louer un logement situé en zone tendue pour un loyer préférentiel – à un proche, par exemple – doivent se montrer vigilants, car faire ensuite revenir le loyer au niveau du marché pourrait demander plusieurs mises en location successives.

Et maintenant ?

Il est important pour les propriétaires et les locataires de comprendre ces règles d'encadrement des loyers à la relocation pour éviter tout litige ou problème. Les propriétaires doivent être conscients des cas dérogatoires et des conséquences d'une augmentation du loyer, tandis que les locataires doivent vérifier que le loyer demandé correspond à celui acquitté par le locataire précédent.

En conclusion, l'encadrement des loyers à la relocation est une mesure importante qui vise à protéger les locataires et à prévenir les abus de la part des propriétaires. Il est essentiel de comprendre ces règles pour naviguer dans le marché de la location et pour éviter tout conflit.