Loi Yadan : la pétition dépassant 700 000 signatures ne sera pas débattue à l'Assemblée

La commission des Lois, selon Le Figaro - Politique, a décidé de ne pas donner suite à la pétition contre la loi Yadan contre l’antisémitisme. Cette décision fait suite à l'argument avancé par les députés membres de ladite commission, soulignant que débattre de la pétition se télescoperait avec l'examen du texte initial prévu pour ce jeudi, probablement reporté à vendredi. Malgré le dépassement du seuil des 700 000 signatures, la pétition aurait pu donner lieu à un débat à l'Assemblée nationale si la commission des Lois l'avait approuvé. Cependant, le député macroniste Pierre Cazeneuve a justifié le classement de la pétition en arguant qu'un tel débat serait redondant, la proposition de loi portée par Caroline Yadan et soutenue par le gouvernement devant être examinée dès jeudi en séance plénière.

Contexte de la pétition et du débat à l'Assemblée

Il est à rappeler que dès que 100 000 signatures sont atteintes, une pétition doit être examinée par l'une des huit commissions de l'Assemblée nationale, laquelle doit produire un rapport. Lorsqu'elle dépasse les 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, un président de groupe ou de commission peut demander à la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale d'organiser un débat. Cependant, même si ce débat avait lieu, il ne serait pas suivi d'un vote abrogeant la loi Yadan, la pétition n'ayant pas de force contraignante selon le site de l'État, Vie publique.

Et maintenant ?

La pétition contre la loi Yadan, bien que dépassant les 700 000 signatures, ne débouchera pas sur un débat à l'Assemblée. Les prochaines étapes attendues incluent l'examen de la proposition de loi initiale sur l'antisémitisme soutenue par le gouvernement, qui devrait être discutée en séance plénière.