La révision du règlement REACH, principal outil législatif de l’Union européenne pour encadrer les produits chimiques, vient d’être officiellement abandonnée par la Commission européenne. Selon RFI, cette décision intervient après six années de négociations et de reports, dans un contexte marqué par une forte pression des lobbies industriels. Le texte, qui devait renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement, restera donc en l’état, sans renforcement de ses dispositifs.

Ce qu'il faut retenir

  • Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), en vigueur depuis 2007, devait être révisé pour être renforcé après six ans de travaux préparatoires.
  • La révision du texte a été abandonnée par la Commission européenne, en raison notamment de l’influence des lobbies de l’industrie chimique.
  • Le texte actuel, sans modification, continue de régir l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques dans l’UE.
  • Les médias spécialisés Contexte et le quotidien Le Monde ont révélé cette décision, confirmant l’abandon des négociations.

Un texte historique à la dérive

Adopté en 2007, le règlement REACH est considéré comme l’une des législations les plus ambitieuses au monde en matière de protection contre les risques chimiques. Il impose aux entreprises d’enregistrer les substances qu’elles produisent ou importent dans l’UE, tout en évaluant leurs effets sur la santé et l’environnement. Pourtant, dès son entrée en vigueur, le texte avait fait l’objet de critiques, jugées trop laxistes par les ONG et les scientifiques, et insuffisantes par les industriels.

Après six ans de discussions pour sa révision, la Commission européenne a finalement décidé de ne pas donner suite à ce projet. Selon les informations rapportées par RFI, cette volte-face s’explique en grande partie par l’influence des lobbies de l’industrie chimique, qui ont multiplié les pressions pour éviter un durcissement des règles. Les négociations, déjà complexes, se sont enlisées dans des débats techniques et politiques, sans aboutir à un compromis acceptable pour toutes les parties.

L’industrie chimique sort renforcée de l’affaire

Les représentants du secteur chimique en Europe avaient déjà exprimé à plusieurs reprises leur opposition à une révision trop stricte du règlement REACH. Dans une déclaration reprise par Contexte, une organisation professionnelle du secteur avait souligné que « les coûts de conformité pour les entreprises risquaient de devenir disproportionnés », sans pour autant proposer d’alternatives concrètes pour garantir la sécurité sanitaire et environnementale.

Pour les défenseurs de l’environnement et de la santé publique, cette décision marque un recul significatif. «

Ce renoncement est une victoire pour les lobbies et une défaite pour la santé des citoyens européens
», a réagi une porte-parole de l’ONG ChemSec, contactée par Le Monde. Elle rappelle que des centaines de substances chimiques, dont certaines cancérigènes ou perturbatrices endocriniennes, restent aujourd’hui peu ou mal régulées sous le régime actuel de REACH.

Quelles conséquences pour les années à venir ?

Avec l’abandon de cette révision, le règlement REACH continue de s’appliquer dans sa version de 2007, sans évolution majeure de ses mécanismes. Pourtant, les enjeux restent immenses : selon l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), plus de 140 000 substances sont aujourd’hui enregistrées dans le cadre de REACH, mais seulement une minorité a fait l’objet d’une évaluation approfondie de leurs risques.

Pour les associations de consommateurs et les scientifiques, cette situation est d’autant plus préoccupante que l’UE a récemment renforcé ses objectifs en matière de réduction des émissions de substances dangereuses. En 2024, la Commission avait présenté son plan « Zéro pollution », visant à diminuer de 50 % d’ici 2030 l’exposition de la population et des écosystèmes aux polluants chimiques. Sans un REACH modernisé, la réalisation de cet objectif semble désormais compromise.

Et maintenant ?

La question se pose désormais de savoir si la Commission européenne envisage une autre voie pour renforcer la régulation des produits chimiques. Plusieurs pistes pourraient être explorées, comme une refonte partielle du texte actuel ou l’adoption de mesures sectorielles ciblées. Une échéance clé pourrait être le prochain mandat européen, qui débutera en 2029, où une nouvelle Commission pourrait relancer le débat. En attendant, les industriels continueront de se conformer aux règles existantes, tandis que les ONG maintiendront la pression pour une protection accrue.

Dans un contexte où la santé environnementale et la transition écologique figurent parmi les priorités politiques, cette décision interroge : l’UE parviendra-t-elle à concilier impératifs industriels et protection des citoyens, sans attendre une prochaine révision législative ?

Le règlement REACH, entré en vigueur en 2007, couvre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques produites ou importées dans l’Union européenne. Il impose aux entreprises de démontrer que leurs produits sont sûrs pour la santé et l’environnement, sous peine de restrictions ou d’interdictions.