Selon RFI, le Syndicat de la magistrature malgache s’est exprimé avec fermeté après la décision de la ministre de la Justice de lancer des poursuites contre quatre juges de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Ces magistrats sont visés pour avoir jugé recevable une requête visant à destituer le chef de l’État. Une situation qui, depuis plusieurs mois, alimente les craintes d’un affaiblissement de l’État de droit dans le pays.

Ce qu'il faut retenir

  • Quatre juges de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) sont poursuivis pour « déstabilisation » après avoir considéré recevable une requête en destitution contre le président malgache.
  • Le Syndicat de la magistrature dénonce une « justice bafouée » et dénonce un recul de l’État de droit à Madagascar.
  • Les professionnels du droit s’inquiètent depuis des mois d’une politisation croissante du système judiciaire.
  • La ministre de la Justice a signé l’ordre de poursuites contre les magistrats.

Des poursuites controversées contre des juges constitutionnels

La décision de la ministre malgache de la Justice de lancer des poursuites contre quatre membres de la HCC a suscité une vive réaction de la part du Syndicat de la magistrature. Ces juges sont accusés de « déstabilisation » pour avoir estimé que la requête déposée contre le président de la République était recevable sur le plan juridique. Pour le syndicat, cette mesure représente une attaque directe contre l’indépendance de la justice.

Dans un entretien accordé à une chaîne de télévision locale, le président du Syndicat de la magistrature a dénoncé une « justice bafouée ». Il a souligné que ces poursuites s’inscrivaient dans un contexte plus large de remise en cause des institutions judiciaires par le pouvoir exécutif. « Ce n’est pas un hasard si ces événements surviennent à quelques mois des élections », a-t-il ajouté, sans pour autant préciser de date électorale.

Un climat de tensions persistantes dans le milieu judiciaire

Depuis plusieurs mois, les professionnels du droit à Madagascar multiplient les alertes sur ce qu’ils perçoivent comme un recul de l’État de droit. Les procédures engagées contre les juges de la HCC s’ajoutent à d’autres cas de pressions sur la justice, notamment des retards dans le traitement de dossiers sensibles ou des nominations contestées au sein des tribunaux. Selon RFI, plusieurs avocats et magistrats ont déjà exprimé leur inquiétude quant à l’autonomie du pouvoir judiciaire face aux pressions politiques.

Dans ce contexte, certains observateurs estiment que ces poursuites pourraient fragiliser davantage la crédibilité des institutions. « Quand des juges sont attaqués pour avoir fait leur travail, c’est toute la société qui en paie le prix », a confié un professeur de droit de l’université d’Antananarivo, sous couvert d’anonymat. Le gouvernement, de son côté, n’a pas encore réagi publiquement à ces accusations.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes restent incertaines. Une audience préliminaire est attendue dans les prochaines semaines pour statuer sur la recevabilité des poursuites. Si les quatre juges sont effectivement renvoyés devant un tribunal, cela pourrait déclencher une crise institutionnelle majeure. Par ailleurs, plusieurs associations de défense des droits humains ont annoncé leur intention de se saisir de cette affaire pour alerter la communauté internationale.

Le Syndicat de la magistrature, de son côté, a d’ores et déjà menacé de mobiliser l’ensemble de la profession en cas de condamnation des magistrats. « Nous ne laisserons pas la justice devenir un outil de l’exécutif », a-t-il prévenu. Reste à voir si ces déclarations se traduiront par des actions concrètes dans les semaines à venir.

Les quatre magistrats sont poursuivis pour « déstabilisation » en vertu de l’article 153 du Code pénal malgache, qui sanctionne les actes portant atteinte à la sûreté de l’État. Cependant, les détracteurs de cette mesure estiment que cette accusation est disproportionnée, d’autant que leur décision s’inscrivait dans le cadre de leurs fonctions.