Les règles de l'Union européenne (UE) permettent à chaque État membre de disposer d'un droit de veto lors des votes relatifs à la politique étrangère, aux sanctions, à la fiscalité et à l'élargissement. Avec 27 membres autour de la table, le risque d'impasse est donc important. D'après Euronews FR, la Hongrie a notamment utilisé son droit de veto pour bloquer ou retarder l'aide à l'Ukraine, les sanctions de l'UE contre la Russie et les décisions budgétaires.
Ce n'est pas la première fois que la Hongrie utilise son droit de veto. En 2022, la Hongrie a déjà menacé de bloquer l'aide à l'Ukraine et les sanctions de l'UE contre la Russie. Cette fois-ci, la Hongrie a opposé son veto à l'accord de coopération renforcée qu'elle avait déjà accepté de ne pas bloquer.
Ce qu'il faut retenir
- L'UE est confrontée à un risque d'impasse du droit de veto
- La Hongrie a utilisé son droit de veto pour bloquer ou retarder l'aide à l'Ukraine et les sanctions de l'UE contre la Russie
- L'UE dispose de plusieurs options pour éviter l'impasse
- La majorité qualifiée, l'abstention constructive et les coalitions de volontaires sont des options possibles
- L'article 122 et l'article 7 du Traité sur l'UE sont d'autres options pour contourner le veto
La Hongrie a utilisé son droit de veto pour des objectifs qui n'ont rien à voir avec la politique étrangère, selon Thu Nguyen, codirectrice par intérim du Centre Jacques Delors. « Les vetos sont utilisés comme levier politique pour des objectifs qui n'ont rien à voir », a-t-elle expliqué.
Clauses passerelles
Les dispositions des traités connues sous le nom de clauses passerelles permettent à l'UE de passer du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée sans réécrire les traités. Mais l'activation de ces deux clauses nécessite l'approbation unanime du Conseil européen.
Cette approche a été utilisée à deux reprises. En 2008, Chypre s'est abstenue lors du lancement de la mission EULEX Kosovo. En 2022, l'Irlande, l'Autriche et Malte se sont abstenues d'autoriser l'octroi d'une aide létale à l'Ukraine par l'intermédiaire de la Facilité européenne de soutien à la paix.
Coalitions de volontaires
Neuf États membres ou plus peuvent recourir à la coopération renforcée pour faire progresser l'intégration, en utilisant le vote à la majorité qualifiée au niveau interne. L'UE a eu recours à cette approche pour débloquer 90 milliards d'euros pour l'Ukraine et pour faire avancer le plan Repower EU visant à abandonner les combustibles fossiles russes d'ici 2027.
Article 122
L'article 122 permet au Conseil de statuer à la majorité qualifiée dans des circonstances économiques graves ou exceptionnelles, en contournant l'unanimité. L'UE s'en est servie pour présenter les décaissements de prêts à l'Ukraine comme la mise en œuvre de mesures de gel des avoirs, écartant ainsi les objections de la Hongrie sans passer formellement outre à son veto.
L'UE ne change pas ses règles. Elle les contourne plus fréquemment et de manière plus créative que jamais. Selon Patrick Müller, le risque le plus important réside dans le signal que les solutions de contournement répétées envoient aux autres gouvernements.
En conclusion, l'UE est confrontée à un véritable défi avec le droit de veto de la Hongrie. Les options sont multiples, mais il faudra une décision commune pour les mettre en œuvre. Il est temps pour l'UE de trouver un moyen de contourner le veto et de prendre des décisions efficaces pour la communauté.
Le but du droit de veto dans l'UE est de permettre à chaque État membre de bloquer une décision si elle ne convient pas à ce dernier.
Les conséquences du droit de veto peuvent être importantes, car il peut bloquer une décision qui est importante pour la communauté européenne.
