Quatre géants du numérique, Meta, Snap, TikTok et YouTube, ont accepté de verser un total de 27 millions de dollars à un district scolaire américain pour mettre fin à un procès qui les accusait d’avoir nui à la santé mentale des élèves. Selon Le Figaro, ces accords confidentiels, finalisés début mai, permettent d’éviter un procès-test dont les conclusions auraient pu influencer plus de 1 200 collectivités locales chargées de l’administration des écoles publiques aux États-Unis.

Ce qu'il faut retenir

  • Meta (Facebook, Instagram) a accepté de payer 9 millions de dollars.
  • Snap et ByteDance (TikTok) verseront chacun 8 millions de dollars.
  • Google (YouTube) participera à hauteur de 2,9 millions de dollars, dont une partie en nature (formations et licences).
  • L’affaire du Breathitt County, dans le Kentucky, servait de référence à des procédures similaires engagées par 1 200 districts scolaires.
  • Les accusations portaient sur des troubles du sommeil, des troubles émotionnels et des conflits chez les élèves, liés aux fonctionnalités addictives des plateformes.
  • Aucun des groupes n’a reconnu de responsabilité dans ces accords, qui évitent aussi l’examen public de leurs documents internes.

Les montants versés reflètent l’ampleur des sommes en jeu dans ce dossier, mais aussi la volonté des entreprises de clore rapidement une affaire aux enjeux juridiques et réputationnels majeurs. Meta, en particulier, a conclu son accord le 21 mai, quelques jours avant l’ouverture initialement prévue du procès, prévue mi-juin devant un tribunal fédéral d’Oakland, près de San Francisco. Ce district scolaire du Kentucky réclamait initialement plus de 60 millions de dollars pour couvrir les coûts d’un programme de santé mentale sur quinze ans et la réparation des effets présumés des réseaux sociaux sur ses élèves.

Les quatre entreprises ont accepté de financer des mesures correctives, sans pour autant reconnaître leur responsabilité. Google a notamment accepté de fournir des formations et des licences pour un montant dépassant 900 000 dollars, en plus d’un versement en numéraire de 2 millions de dollars. Ces contributions incluent un formateur dédié à l’utilisation des outils Google pendant deux ans, un programme d’éducation socio-émotionnelle sur quatre ans, un support technique pour Google Workspace, ainsi que des abonnements à sa plateforme d’intelligence artificielle éducative, dont l’assistant Gemini.

L’affaire du Breathitt County, circonscription rurale du Kentucky, avait été sélectionnée pour servir de modèle à des centaines d’autres procédures similaires intentées par des districts scolaires à travers les États-Unis. Ces collectivités, au nombre d’environ 1 200, représentent près de 13 000 districts scolaires publics dans le pays. Leurs demandes portaient principalement sur la mise en place de programmes de soutien psychologique pour les élèves, ainsi que sur la modification des fonctionnalités jugées addictives des plateformes, comme la personnalisation algorithmique ou le défilement infini.

Les accords signés avec ces quatre entreprises s’inscrivent dans un contexte judiciaire de plus en plus tendu pour les géants du numérique aux États-Unis. En mars 2026, un jury de Los Angeles avait déjà jugé Meta et Google responsables du caractère addictif d’Instagram et de YouTube, une première dans l’histoire judiciaire américaine. La veille, un autre tribunal, situé au Nouveau-Mexique, avait condamné Meta à verser 375 millions de dollars pour avoir exposé des mineurs à des prédateurs sexuels sur ses plateformes. Par ailleurs, plus de trente procureurs étatiques poursuivent actuellement Meta dans une affaire distincte, qui pourrait aboutir à un procès dès le mois d’août à Oakland.

Ces transactions, bien que confidentielles, permettent aux entreprises d’éviter une exposition publique de leurs pratiques internes et de leurs communications. Aucune reconnaissance de responsabilité n’est donc inscrite dans ces accords, qui se limitent à des versements financiers ou à des contributions en nature. Pour les districts scolaires, ces règlements représentent une victoire, mais aussi une reconnaissance implicite des dommages causés aux élèves, même si aucun aveu formel n’est prononcé.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes dépendront des décisions judiciaires à venir. Si le procès d’août contre Meta se tient, ses conclusions pourraient influencer l’issue des autres affaires en cours. Par ailleurs, l’évolution des régulations sur les algorithmes et les fonctionnalités addictives des réseaux sociaux sera déterminante. Les districts scolaires pourraient aussi utiliser ces accords comme levier pour négocier de nouveaux compromis avec les plateformes, dans l’attente de réformes législatives plus strictes.

Cette affaire soulève également des questions sur l’efficacité des mesures correctives proposées. Les formations et les programmes éducatifs mis en place par les entreprises suffiront-ils à compenser les effets présumés des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes ? Les districts scolaires obtiendront-ils des garanties suffisantes pour protéger leurs élèves à l’avenir ? Autant de points qui pourraient animer les débats dans les mois à venir.

Les districts scolaires les accusaient d’avoir contribué à des troubles du sommeil, des troubles émotionnels et des conflits chez les élèves, en raison de fonctionnalités jugées addictives comme la personnalisation algorithmique et le défilement infini. Aucune de ces entreprises n’a reconnu sa responsabilité dans les accords conclus.

L’affaire du Breathitt County servait de référence à plus de 1 200 districts scolaires américains. Les conclusions de ce procès-test auraient pu influencer des centaines d’autres procédures similaires, d’où l’importance stratégique de ces règlements pour les entreprises concernées.