La Commission européenne a présenté mardi un 21e paquet de sanctions contre la Russie, élargissant les restrictions existantes sur le pétrole, la « flotte fantôme », les banques et les soldats russes ayant participé à l’invasion de l’Ukraine. Cette proposition, détaillée par la présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen, intervient alors que les alliés de Kyiv cherchent à relancer un processus de paix au point mort et à contraindre Moscou à accepter un cessez-le-feu, selon Euronews FR.
Ce qu'il faut retenir
- L’UE propose de reporter à janvier 2027 la révision du plafond de prix du pétrole russe, actuellement fixé à 44,10 dollars le baril, pour éviter un relâchement des pressions économiques sur Moscou.
- Trente navires de la « flotte fantôme » russes, utilisés pour contourner les sanctions, seront ajoutés à une liste noire, tout comme les ports et infrastructures facilitant leurs activités.
- Le paquet cible 31 banques russes, 20 sociétés de cryptomonnaies et 20 négociants en pétrole étrangers accusés d’aider la Russie à contourner les restrictions.
- Pour la première fois, l’UE envisage d’interdire l’importation de certains produits de la pêche en provenance de Russie et d’exclure des soldats russes de l’espace Schengen.
- L’adoption de ces mesures, nécessitant l’unanimité des 27 États membres, doit intervenir avant le 15 juillet pour éviter une révision automatique du plafond de prix.
Un mécanisme de plafonnement du prix du pétrole russe maintenu à son niveau actuel
Le cœur de cette proposition repose sur le plafonnement du prix du pétrole russe, un mécanisme mis en place en décembre 2022 par l’UE, le G7 et l’Australie. Depuis 2025, ce plafond est ajusté automatiquement à 15 % en dessous du prix moyen du marché. Cependant, le blocage du détroit d’Ormuz en début d’année a provoqué une flambée des cours : le baril de pétrole russe de qualité Oural est passé de 58 dollars en février à 87 dollars début juin, selon les données communiquées par Euronews FR.
Si l’UE devait procéder à la révision annuelle prévue le 15 juillet, le plafond serait mécaniquement relevé, offrant un répit temporaire à la Russie. Pour éviter cet effet, la Commission propose de repousser cette révision à janvier 2027 et de maintenir le plafond à son niveau actuel de 44,10 dollars le baril. « Le mécanisme d’ajustement n’a pas été conçu pour des chocs de marché comme celui provoqué par la fermeture du détroit d’Ormuz », a expliqué Ursula von der Leyen. « Cette pause jusqu’en janvier laissera le temps aux marchés de se stabiliser, tout en maintenant la pression sur les revenus de la Russie. »
La « flotte fantôme » et les navires complices dans le collimateur
Parmi les mesures les plus symboliques figure l’inscription sur liste noire de 30 navires de la « flotte fantôme » russe. Ces pétroliers, souvent vétustes et jugés dangereux, sont utilisés par Moscou pour contourner les sanctions en exportant du pétrole au-dessus du plafond autorisé. Plus de 600 de ces navires ont déjà été interdits d’accès aux ports et aux services européens. Von der Leyen a précisé que d’autres infrastructures, comme des ports ou des raffineries, facilitant leurs activités seraient également ciblées. « Ces navires représentent un risque à la fois pour la sécurité et l’environnement en Europe », a-t-elle souligné.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la Russie intensifie ses frappes aériennes contre les villes ukrainiennes, provoquant une montée des tensions en Europe. « Nos sanctions continuent de mordre fort et de frapper en profondeur, affaiblissant les bases économiques de l’effort de guerre russe », a déclaré la présidente de la Commission. Ces propos interviennent alors que des signes de fragilité apparaissent dans l’économie russe, renforçant l’urgence d’agir.
Sanctions financières, cryptomonnaies et produits de la pêche dans le viseur
Le paquet de sanctions proposé par l’UE ne se limite pas au secteur pétrolier. Il prévoit également de cibler 31 banques russes, 20 sociétés de cryptomonnaies, ainsi que 20 plateformes et négociants en pétrole étrangers accusés d’aider Moscou à contourner les restrictions financières. L’exportation de métaux et alliages utilisés dans la défense sera également interdite, tandis que l’importation de certains produits de la pêche en provenance de Russie fera pour la première fois l’objet de restrictions.
Un autre volet controversé concerne l’usine d’alumine située dans l’ouest de l’Irlande, dont les exportations vers la Russie sont accusées de contribuer indirectement à la production d’armes. Malgré les critiques, cette usine semble pour l’instant épargnée par le nouveau paquet, une décision qui pourrait susciter des débats parmi les États membres. Enfin, une mesure symbolique vise à interdire l’entrée dans l’espace Schengen aux soldats russes ayant participé à l’invasion de l’Ukraine. Cette proposition, initialement portée par l’Estonie, a depuis reçu le soutien de plusieurs pays. « L’Europe restera interdite à toute personne ayant participé à l’invasion de l’Ukraine. C’est aussi simple que cela », a affirmé Ursula von der Leyen.
Un projet ambitieux, mais dont l’adoption reste incertaine
L’adoption de ce 21e paquet de sanctions nécessite l’unanimité des 27 États membres de l’UE. Plusieurs pays, comme la Grèce et Malte, avaient déjà exprimé leur opposition à une interdiction totale des services maritimes aux pétroliers russes, une mesure initialement envisagée en début d’année. Ces États, dont les économies dépendent en partie des activités liées au transport maritime, ont conditionné leur soutien à l’aval du G7. Les autres membres du groupe des sept grandes puissances économiques ont montré peu d’enthousiasme, reléguant ce projet dans les tiroirs pour l’instant. « En recentrant le débat sur le plafond, la Commission reconnaît de facto que cette interdiction n’est pas pour demain », note Euronews FR.
Un sommet du G7 doit se tenir la semaine prochaine en France, où Ursula von der Leyen abordera la question des sanctions. Les responsables européens espèrent obtenir un accord avant le 15 juillet pour éviter la révision automatique du plafond de prix du pétrole russe. Si elle est adoptée, cette nouvelle salve de mesures marquera la 21e série de restrictions contre la Russie depuis le début de l’invasion en février 2022.
De son côté, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a réitéré sa proposition de rencontrer Vladimir Poutine pour engager des négociations, conditionnées à un cessez-le-feu et basées sur la ligne de front actuelle. Dimanche, les dirigeants de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni ont apporté leur soutien à cette initiative, appelant à une participation active des États-Unis et de l’Europe.
La Commission européenne propose de repousser cette révision à janvier 2027 pour éviter que le plafond ne soit relevé mécaniquement après la flambée des prix du pétrole russe, provoquée par le blocage du détroit d’Ormuz. En maintenant le plafond à 44,10 dollars le baril, l’UE souhaite éviter d’offrir un répit économique à la Russie, comme l’explique Ursula von der Leyen.