L’obligation vaccinale pour les enfants en bas âge en France conditionne-t-elle leur accès à l’école maternelle, voire à la crèche ? Selon nos confrères de Ouest France, la réponse est nuancée. La loi française impose depuis 2018 un calendrier vaccinal strict pour les enfants de moins de 2 ans, mais les établissements scolaires ne peuvent pas systématiquement refuser une inscription pour défaut de vaccination. Explications.

Ce qu'il faut retenir

  • En France, 11 vaccins sont obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans depuis 2018.
  • Les écoles et crèches ne peuvent pas refuser une inscription pour non-respect de cette obligation, sauf cas exceptionnel.
  • En Europe, les règles varient : certains pays appliquent une obligation stricte, d’autres privilégient la persuasion.
  • Les vaccins obligatoires concernent notamment la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, ou encore la rougeole.

Une obligation vaccinale encadrée par la loi française

Depuis la loi du 30 janvier 2018, dite « loi Buzyn », onze vaccins sont obligatoires pour les enfants de moins de deux ans en France. Parmi eux figurent des maladies comme la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’hæmophilus influenzae b, l’hépatite B, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle. Ces vaccins doivent être administrés avant l’entrée en collectivité, c’est-à-dire en crèche ou à l’école maternelle.

Pourtant, comme le précise le ministère de la Santé, « l’inscription à l’école n’est pas subordonnée à la présentation du carnet de vaccination ». Autrement dit, un établissement scolaire ne peut pas refuser un enfant sous prétexte qu’il n’est pas à jour dans ses vaccins. En revanche, la loi impose aux parents de régulariser la situation dans les meilleurs délais après l’inscription.

Des établissements tenus à une obligation de moyens, pas de résultat

Les écoles et crèches jouent un rôle dans le suivi vaccinal, mais leur marge de manœuvre est limitée. Selon un responsable de la protection maternelle et infantile (PMI) cité par Ouest France, « les professionnels de la petite enfance sont encouragés à sensibiliser les parents, mais ils n’ont pas le droit de bloquer l’accès à la structure ». Ils peuvent en revanche signaler le défaut de vaccination aux autorités sanitaires, qui se chargeront de rappeler les obligations légales aux familles.

En pratique, les parents reçoivent une invitation à se rendre dans un centre de vaccination ou chez leur médecin traitant. Si la situation n’est pas régularisée après plusieurs relances, une procédure administrative peut être engagée, pouvant aller jusqu’à une amende de 135 €. Cependant, l’exclusion de l’enfant de l’établissement n’est pas une mesure prévue par la loi.

L’Europe face à l’obligation vaccinale : des approches divergentes

Si la France applique une obligation vaccinale stricte, d’autres pays européens adoptent des politiques différentes. En Italie, par exemple, la loi impose également la vaccination pour l’entrée en collectivité, sous peine d’exclusion. « En 2017, le gouvernement italien a durci les règles après une épidémie de rougeole », rappelle un expert en santé publique. Dans ce pays, les parents récalcitrants s’exposent à des sanctions financières et à une impossibilité d’inscrire leur enfant en crèche ou à l’école.

À l’inverse, des pays comme la Suède ou le Royaume-Uni misent davantage sur la persuasion et la confiance dans les autorités sanitaires. Au Royaume-Uni, la vaccination n’est pas obligatoire, mais les autorités locales peuvent restreindre l’accès à certains services publics en cas de non-respect des recommandations. En Allemagne, chaque Land applique sa propre politique, avec des variations notables entre les régions.

Des exceptions et des débats persistants

Malgré le cadre légal français, des exceptions existent. Un enfant non vacciné peut être accepté dans une école si les parents fournissent une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils s’engagent à régulariser la situation. Cette mesure vise à éviter les exclusions abusives, tout en maintenant la pression sur les familles pour qu’elles se conforment à la loi.

Par ailleurs, certains parents invoquent des motifs médicaux ou philosophiques pour justifier le non-respect de l’obligation vaccinale. Dans ces cas, une demande de dérogation peut être déposée auprès des autorités sanitaires. « Ces demandes sont examinées au cas par cas, avec une attention particulière pour les contre-indications médicales avérées », précise un médecin généraliste interrogé par Ouest France.

Et maintenant ?

Pour les prochains mois, les autorités sanitaires françaises devraient renforcer les campagnes d’information ciblant les parents récalcitrants, avec un accent particulier sur les vaccins contre la rougeole et la coqueluche, deux maladies en recrudescence ces dernières années. Une évaluation de l’application de la loi est également prévue d’ici 2027, qui pourrait conduire à des ajustements législatifs si nécessaire. Reste à voir si d’autres pays européens suivront l’exemple français en durcissant leurs propres règles.

Non. La loi française interdit explicitement aux établissements scolaires ou aux crèches de refuser l’inscription d’un enfant pour défaut de vaccination. Les parents sont simplement tenus de régulariser la situation après l’inscription, sous peine de sanctions administratives.