Les détenteurs d’un Plan d’épargne en actions (PEA) peuvent pousser un soupir de soulagement. Le gouvernement a finalement abandonné l’idée d’exclure les ETF répliquant des indices extra-européens, une mesure initialement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2027. Selon nos confrères de BFM Business, cette décision a été officialisée par le ministre des Comptes publics, David Amiel, sur le réseau social X ce mercredi 2 septembre 2026.
Dans un message publié en ligne, le ministre a précisé que « le gouvernement ne proposera pas de mesure visant à exclure les ETF swappés du PEA, ni à en modifier les conditions d’éligibilité ». Une clarification qui rassure les épargnants, alors que cette exclusion aurait pu impacter des millions de plans d’épargne. « Les Français peuvent continuer à investir, comme aujourd’hui, dans les indices les plus diversifiés », a-t-il ajouté. Une position qui met fin à plusieurs semaines de spéculations et de craintes parmi les professionnels du secteur financier.
Ce qu’il faut retenir
- 7 millions de PEA auraient été concernés par une éventuelle exclusion des ETF synthétiques, représentant 126 milliards d’euros d’encours.
- Les ETF visés permettent aux épargnants de s’exposer à des indices non européens, comme le S&P 500, via des instruments dérivés (swaps).
- Le gouvernement a finalement renoncé à cette mesure, jugée trop restrictive par les professionnels du secteur.
- Les ETF synthétiques restent éligibles au PEA, maintenant ainsi les avantages fiscaux liés à ce placement (exonération d’impôt sur les plus-values et dividendes après 5 ans).
- Cette annonce intervient après une lettre de la Direction générale du Trésor envoyée à plusieurs fédérations professionnelles, évoquant une possible exclusion.
Un revirement après des semaines de tensions
Cette décision intervient quelques semaines après la diffusion d’une lettre de la Direction générale du Trésor. Dans ce courrier, adressé à plusieurs fédérations professionnelles comme la Fédération bancaire française, l’Association française des marchés financiers (AMAFI) ou encore l’Association française de la gestion d’actifs (AFG), l’administration évoquait la possibilité d’exclure certains fonds, dont des ETF répliquant des indices non européens. Ces instruments financiers, dits « synthétiques », utilisent des swaps pour répliquer la performance d’un indice sans détenir directement les actifs sous-jacents.
Concrètement, ces ETF permettent aux épargnants d’accéder à des marchés comme les États-Unis ou l’Asie, tout en bénéficiant des avantages fiscaux du PEA. Une aubaine pour les investisseurs souhaitant diversifier leur portefeuille au-delà des frontières européennes. Pourtant, l’éligibilité au PEA impose en théorie que l’émetteur des titres ait son siège social dans l’Union européenne. Une contradiction qui a poussé l’exécutif à envisager une exclusion, avant de faire machine arrière.
Les ETF synthétiques, un outil controversé mais plébiscité
Les ETF synthétiques fonctionnent grâce à des contrats dérivés (swaps) passés avec des contreparties bancaires. Ces instruments permettent de répliquer la performance d’un indice étranger sans avoir à acheter directement les actions qui le composent. Pour les épargnants, l’avantage est double : accès à une diversification géographique et maintien des avantages fiscaux du PEA après cinq ans de détention.
Selon les données des fédérations bancaires, 126 milliards d’euros sont placés dans des PEA éligibles à des ETF répliquant des indices non européens. Une somme colossale qui illustre l’importance de ces instruments pour les investisseurs français. Pourtant, leur légitimité a souvent été questionnée, notamment en raison de leur mode de réplication indirecte. Certains régulateurs européens avaient déjà pointé du doigt les risques liés aux swaps, comme la dépendance à la santé financière des contreparties.
« Les Français peuvent continuer à investir, comme aujourd’hui, dans les indices les plus diversifiés. »
— David Amiel, ministre des Comptes publics
Un répit pour les épargnants et les professionnels
Cette volte-face gouvernementale est accueillie avec satisfaction par les acteurs du secteur. Les fédérations professionnelles, qui avaient alerté sur les conséquences d’une exclusion, saluent une décision « pragmatique ». Pour elles, les ETF synthétiques restent un outil essentiel pour les épargnants souhaitant accéder à des marchés internationaux sans renoncer aux avantages du PEA.
Côté épargnants, la nouvelle est perçue comme une bonne nouvelle. Beaucoup avaient commencé à craindre une remise en cause de leurs stratégies d’investissement, notamment après la diffusion de la lettre de la Direction générale du Trésor. « Cette décision évite une remise en cause brutale des portefeuilles de millions de Français », a réagi un porte-parole de l’AMAFI. Une position partagée par l’AFG, pour qui « la stabilité des règles est essentielle pour la confiance des investisseurs ».
Cette décision intervient dans un contexte où les pouvoirs publics cherchent à concilier attractivité des placements et maîtrise des risques. Le PEA, outil phare de l’épargne française, reste au cœur des débats sur la compétitivité de la place financière européenne face aux marchés américains et asiatiques.
Les ETF synthétiques permettaient aux épargnants d’accéder à des indices non européens, comme le S&P 500, en utilisant des swaps. Or, la réglementation du PEA impose que les titres sous-jacents aient leur siège dans l’Union européenne. Cette contradiction a poussé le gouvernement à envisager leur exclusion, avant de renoncer face aux risques pour les épargnants.
Après cinq ans de détention, les plus-values et les dividendes perçus dans un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu. Cette exonération reste valable pour les ETF synthétiques éligibles, ce qui en fait un placement attractif pour les épargnants souhaitant diversifier leur portefeuille à l’international.
