Une nouvelle bataille juridique s'engage autour de la loi d'urgence agricole. Les députés écologistes et insoumis ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs de ses dispositions, dont le rétablissement controversé de l'acétamipride, un pesticide interdit depuis 2020. Selon Reporterre, cette saisine intervient après l'adoption définitive du texte à l'Assemblée nationale puis au Sénat, une procédure législative qui s'est achevée avant l'été.
Ce qu'il faut retenir
- Les groupes Écologiste et social et La France insoumise ont déposé un recours le 24 juillet 2026 contre la loi d'urgence agricole
- Le texte prévoit notamment le retour de l'acétamipride, interdit en 2020, en raison de ses effets néfastes sur les pollinisateurs
- Les parlementaires s'appuient sur la Charte de l'environnement pour contester la légalité du texte
Un pesticide controversé de nouveau autorisé
L'acétamipride, un néonicotinoïde classé comme perturbateur endocrinien pour les abeilles, avait été interdit en France en 2020 dans le cadre de la loi sur la biodiversité. Pourtant, la loi d'urgence agricole adoptée cet été prévoit son retour, suscitant une vive opposition. Ce pesticide, utilisé pour traiter certaines cultures comme les pommiers ou les fraises, reste autorisé dans plusieurs pays européens malgré les alertes sanitaires et environnementales.
Pour les députés écologistes, ce rétablissement illustre une régression environnementale. « Ce texte est une aberration écologique et sanitaire », a dénoncé Julien Bayou, député écologiste et co-signataire du recours. « On revient sur des interdictions justifiées par la science, sans justification valable. »
La Charte de l'environnement comme argument juridique
Les opposants à la loi s'appuient sur la Charte de l'environnement, intégrée à la Constitution en 2005, pour contester sa légalité. Ils estiment que le rétablissement de l'acétamipride porte atteinte au principe de précaution, inscrit à l'article 5 de la Charte. « Le Conseil constitutionnel a déjà rappelé à plusieurs reprises que la protection de l'environnement relève de l'intérêt général », a rappelé Sandrine Rousseau, députée insoumise et porteuse du recours.
Cette saisine intervient dans un contexte de tensions croissantes autour de la politique agricole en France. Les défenseurs du texte, majoritairement issus des rangs de la majorité présidentielle, justifient le rétablissement de l'acétamipride par la nécessité de soutenir les agriculteurs face à la hausse des coûts de production et aux pressions des maladies végétales.
Une procédure accélérée sous surveillance
Le recours déposé le 24 juillet 2026 vise spécifiquement plusieurs articles de la loi, dont ceux relatifs aux dérogations pour les pesticides. Les parlementaires espèrent que le Conseil constitutionnel se prononcera avant la fin de l'année, afin d'éviter que le texte ne s'applique pleinement. « Nous avons bon espoir que le Conseil constitutionnel donne raison à nos arguments », a indiqué Bastien Lachaud, député La France insoumise.
Cette saisine s'ajoute à une série d'initiatives juridiques contre la loi d'urgence agricole, déjà critiquée par des associations environnementales et des scientifiques. Le Conseil d'État avait, par ailleurs, été saisi en juin dernier par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) pour un motif similaire.
Cette affaire illustre les divisions persistantes autour de la transition écologique en France, entre impératifs économiques et exigences environnementales. Une décision du Conseil constitutionnel pourrait donc avoir un impact bien au-delà de ce seul pesticide.
L'acétamipride, classé comme perturbateur endocrinien pour les abeilles, avait été interdit en 2020 en application de la loi sur la biodiversité. Des études scientifiques avaient montré ses effets néfastes sur les pollinisateurs, essentiels à la biodiversité et à l'agriculture.
