Projet de loi agricole au Sénat : pesticides interdits et assouplissements contestés

Le projet de loi d’urgence agricole, examiné à partir d’aujourd’hui au Sénat, cristallise les tensions entre le gouvernement, la majorité sénatoriale et les oppositions. Selon Le Figaro, ce texte, déjà adopté en juin à l’Assemblée nationale avec un soutien transpartisan, vise à répondre aux revendications du monde agricole après les mobilisations de janvier. Mais les sénateurs, dominés par une alliance de droite et de centristes, entendent aller plus loin, notamment sur la gestion de l’eau et la protection contre la prédation du loup.

L’examen du texte promet des débats houleux dès aujourd’hui à 16 heures, dans un contexte déjà marqué par une colère agricole persistante, une classe politique divisée et des associations environnementales vent debout. Le gouvernement, pour sa part, affiche ses inquiétudes face aux ajouts sénatoriaux, au premier rang desquels la réintroduction dérogatoire de deux pesticides interdits en France, l’acétamipride et le flupyradifurone.

Un texte déjà controversé avant même son examen au Sénat

Adopté début juin à l’Assemblée nationale avec le soutien de la majorité présidentielle, du Rassemblement national et d’une partie de la droite, le projet de loi d’urgence agricole avait été présenté comme une réponse aux manifestations massives du monde agricole en janvier. Des cortèges de tracteurs avaient alors convergé vers Paris, sous une pluie battante, pour dénoncer les contraintes administratives et les coûts de production.

Pourtant, ce texte, déjà critiqué pour son manque d’ambition sur certains sujets, risque d’être profondément remanié par le Sénat. Les sénateurs, qui disposent d’une majorité de droite et de centristes, souhaitent lever davantage de contraintes pour les agriculteurs. Parmi leurs priorités figurent la gestion de l’eau et la protection contre la prédation du loup, deux sujets qui cristallisent les tensions avec les défenseurs de l’environnement.

Pesticides interdits : un retour sous conditions qui inquiète

Le point le plus explosif du texte reste sans conteste l’ajout, en commission sénatoriale, d’un volet autorisant la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone. Ces deux insecticides, interdits en France depuis 2018 pour l’acétamipride et 2020 pour le flupyradifurone, sont toujours autorisés dans plusieurs pays européens. Leur réintroduction, même encadrée, suscite l’opposition farouche des associations écologistes et d’une partie de la gauche.

Selon Le Figaro, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il déposerait un amendement pour supprimer cette mesure. « Le gouvernement n’est pas favorable à cette évolution, qui fait courir le risque de débats houleux pouvant compromettre l’adoption définitive du texte », a déclaré Annie Genevard, ministre de l’Agriculture. Elle a reconnu un « certain embarras » personnel, tandis que Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, y est farouchement opposée. « Ces reculs ne peuvent pas être acceptables », a-t-elle souligné.

Du côté de la majorité sénatoriale, certains défendent cette mesure au nom de la survie de filières en difficulté. Le sénateur LR Pierre Cuypers a ainsi affirmé en commission que cette réintroduction était « la seule solution pour certaines filières en danger », citant l’exemple de la betterave et de la noisette. Une position qui reflète les divisions au sein même de la majorité présidentielle sur ce sujet.

Gestion de l’eau et loup : deux autres sujets de discorde

Au-delà des pesticides, le Sénat entend durcir le volet sur la gestion de l’eau, alors que la France traverse une période de canicule exceptionnelle. Le texte initial prévoyait d’atténuer les obligations environnementales liées à la construction d’ouvrages de stockage. Les sénateurs souhaitent aller plus loin, ce qui inquiète les défenseurs de l’environnement. « Il faut faire attention à ce que l’acétamipride ne soit pas l’arbre qui cache la forêt », a prévenu le socialiste Jean-Claude Tissot, dénonçant « plusieurs reculs très importants ».

Autre pomme de discorde : la protection des troupeaux contre la prédation du loup. Le Sénat propose de supprimer l’autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d’attaques sur tous les troupeaux. Une mesure qui, là encore, divise. Monique Barbut a reconnu sa gêne face à cette évolution, même si le texte initial lui convenait globalement. « Les reculs sur ce point ne sont pas acceptables », a-t-elle insisté.

Un calendrier serré et une issue incertaine

Le gouvernement mise sur une adoption du texte avant la suspension estivale des travaux parlementaires, prévue fin juillet. Un calendrier ambitieux, alors que plus de 1 000 amendements ont été déposés. Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, doit se réunir mi-juillet pour aboutir à un texte commun. « Au vu des divergences, cela s’annonce d’ores et déjà très incertain », estime Le Figaro.

Les débats risquent d’être tendus, d’autant que la gauche, les associations environnementales et une partie de la majorité présidentielle s’opposent farouchement aux ajouts sénatoriaux. La Confédération paysanne a d’ailleurs dénoncé un projet « dangereux », tandis que les écologistes appellent à une mobilisation pour faire barrage à ces mesures. De son côté, le gouvernement tente de trouver un équilibre entre les revendications du monde agricole et les impératifs environnementaux, un exercice délicat dans un contexte politique déjà très polarisé.

Quoi qu’il en soit, ce projet de loi illustre les défis auxquels fait face la France : concilier la compétitivité de son agriculture avec les impératifs environnementaux, dans un contexte de changement climatique et de crise sociale. Une équation complexe, qui risque de continuer à alimenter les débats dans les mois à venir.