Plusieurs associations de protection de l’environnement ont saisi le Conseil d’État le 2 juin pour contester la procédure administrative entourant la construction de deux réacteurs EPR2 à la centrale nucléaire du Bugey, dans l’Ain. Selon Reporterre, ces organisations dénoncent notamment le décret du 24 mars 2026, par lequel l’État a acté la priorité donnée à ce projet nucléaire, ainsi que les modalités de l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 décembre 2025 au 6 février 2026.

Ce qu'il faut retenir

  • Un recours a été déposé devant le Conseil d’État le 2 juin 2026 par des associations environnementales.
  • Les plaignants contestent le décret du 24 mars 2026 validant la priorité des EPR2 au Bugey.
  • L’enquête publique s’est tenue du 29 décembre 2025 au 6 février 2026.
  • Parmi les associations signataires figurent Sortir du nucléaire Bugey et d’autres collectifs locaux.
  • Le projet concerne la construction de deux réacteurs EPR2 à la centrale du Bugey, dans l’Ain.

Les associations à l’origine de cette action en justice estiment que la procédure administrative ne respecte pas les exigences environnementales et démocratiques. Parmi les signataires, on retrouve notamment Sortir du nucléaire Bugey, une structure locale particulièrement active sur les questions liées à la sûreté nucléaire et à l’impact des installations sur les territoires. Ces collectifs reprochent à l’État d’avoir « validé trop rapidement » la priorité donnée à ce projet, sans consultation suffisante des parties prenantes.

Le recours porte sur deux aspects principaux. D’abord, la légalité du décret du 24 mars 2026, qui qualifie le projet EPR2 de « d’intérêt général ». Ensuite, la régularité de l’enquête publique, dont le déroulement et les conclusions sont contestés. « Cette enquête a été menée dans des conditions qui ne garantissent pas une information transparente et contradictoire », a indiqué un représentant de Sortir du nucléaire Bugey. « Les citoyens n’ont pas eu accès à l’ensemble des documents techniques, et les débats publics ont été limités. »

Le projet EPR2 au Bugey s’inscrit dans la stratégie française de relance du nucléaire, adoptée en 2022. L’État mise sur ces nouveaux réacteurs pour renforcer la production d’électricité bas-carbone et réduire la dépendance aux énergies fossiles. La centrale du Bugey, située à une quarantaine de kilomètres de Lyon, abrite déjà quatre réacteurs en fonctionnement. L’ajout de deux unités EPR2 pourrait, selon les promoteurs du projet, porter sa capacité de production à plus de 5 000 MW.

« Nous ne contestons pas le nucléaire en soi, mais nous exigeons que les procédures respectent le droit et la démocratie. Un projet de cette envergure doit être discuté de manière transparente, avec un accès réel à l’information pour tous. »
Déclaration collective des associations

Pour les associations, cette saisine du Conseil d’État constitue une étape supplémentaire dans leur opposition à la relance nucléaire. Elles ont déjà multiplié les actions en justice ces dernières années, notamment contre des projets comme le nouveau réacteur EPR à Flamanville ou la prolongation de réacteurs existants. Leur objectif est double : obtenir l’annulation du décret et, à plus long terme, influencer la politique énergétique française en faveur des énergies renouvelables.

Et maintenant ?

Le Conseil d’État dispose désormais d’un délai de plusieurs mois pour examiner le recours et décider s’il est recevable. Si le recours est jugé recevable, une phase d’instruction s’ouvrira, pouvant aboutir à une annulation partielle ou totale du décret. Les associations espèrent que cette procédure permettra de ralentir, voire d’interrompre, le projet avant le début des travaux prévus pour 2027. Reste à voir si cette stratégie juridique portera ses fruits, alors que l’État maintient sa volonté de concrétiser le projet dans les délais annoncés.

Quoi qu’il en soit, cette affaire illustre les tensions croissantes autour du nucléaire en France, entre impératifs climatiques et exigences démocratiques. Les prochains mois seront déterminants pour savoir si les associations parviendront à faire entendre leur voix face à une politique énergétique déjà bien engagée.

En cas d'annulation du décret, le projet EPR2 au Bugey ne pourrait pas être mené à bien dans sa forme actuelle. L'État devrait alors soit renoncer au projet, soit engager une nouvelle procédure administrative, ce qui pourrait entraîner des retards importants. La centrale continuerait de fonctionner avec ses réacteurs existants, mais sans la perspective d'une extension de sa capacité.