Une proposition de loi déposée fin mars par des députés de droite vise à faire du blocage d’une université une infraction pénale, au même titre que celui d’un établissement scolaire. Selon Le Figaro, cette initiative, portée par Anne-Laure Blin et soutenue par 24 autres députés de la Droite républicaine, cherche à renforcer les pouvoirs des forces de l’ordre dans les enceintes universitaires.

Le texte, examiné en commission puis en séance à l’Assemblée nationale, entend modifier le code pénal en supprimant la mention « scolaire » dans les articles 431-22 et suivants. Aujourd’hui, ceux-ci répriment le fait de pénétrer ou de se maintenir sans autorisation dans un établissement d’enseignement, mais leur champ d’application se limite aux écoles et lycées. Les auteurs du projet souhaitent étendre cette disposition aux universités, où les blocages et occupations illicites occasionnent, selon eux, « d’importantes dégradations ainsi que des problèmes de sécurité liés au développement de la violence ».

Ce qu'il faut retenir

  • Une proposition de loi, déposée le 27 mars 2026 par Anne-Laure Blin (Droite républicaine) et 24 autres députés, vise à sanctionner pénalement le blocage d’une université.
  • Le texte propose de modifier les articles 431-22 et suivants du code pénal pour inclure les universités dans les établissements protégés, en supprimant la mention « scolaire ».
  • Actuellement, les forces de l’ordre ne peuvent pénétrer dans une université qu’en cas de flagrant délit ou à la demande du président de l’établissement, sauf autorisation légale.
  • L’Unef dénonce une « nouvelle étape dans la criminalisation des mobilisations étudiantes » et un recul du rôle des universités comme lieux de débat démocratique.
  • Les députés auteurs du texte justifient leur initiative par la nécessité de lutter contre les dégradations et la violence lors des blocages.

Une mesure justifiée par la lutte contre les blocages et les dégradations

Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, les députés soulignent que « les établissements d’enseignement supérieur et les campus universitaires connaissent de plus en plus des blocages, des occupations illicites occasionnant très souvent d’importantes dégradations ainsi que des problèmes de sécurité ». Pour eux, ces pratiques, en se banalisant, menacent l’ordre public et la continuité des activités universitaires. Ils rappellent que les universités bénéficient aujourd’hui de « privilèges universitaires, remontant au Moyen Âge », qui sanctuarisent leur accès et limitent l’intervention des forces de l’ordre.

L’objectif affiché est donc de rétablir un cadre légal plus strict. Le texte prévoit que les forces de l’ordre puissent intervenir sans l’autorisation du président de l’université, sauf en cas de flagrant délit. Aujourd’hui, cette règle ne s’applique qu’aux établissements scolaires, où les intrusions ou occupations illicites sont déjà passibles de sanctions pénales. Les auteurs du projet estiment que cette mesure est nécessaire pour protéger les biens publics et garantir la sécurité des étudiants et du personnel.

L’Unef accuse le gouvernement de vouloir « dissuader les étudiants de se mobiliser »

De son côté, l’Union nationale des étudiants de France (Unef) a vivement réagi à cette proposition. Dans un communiqué diffusé samedi, le syndicat étudiant dénonce une « nouvelle étape dans la criminalisation des mobilisations étudiantes ». Pour l’Unef, ce texte « renie aussi le rôle des universités comme lieu central du débat démocratique mais aussi d’organisation collective et de contestation sociale ».

Le syndicat met en garde contre une logique qu’il juge dangereuse : « Derrière ce texte de loi, la logique est claire : dissuader les étudiants de se mobiliser en instaurant la menace permanente d’une intervention policière violente », affirme-t-il. L’Unef rappelle que les universités ont toujours été des espaces de libre expression et de contestation, et que cette proposition de loi pourrait avoir un effet dissuasif sur les mobilisations étudiantes, qu’elles soient politiques, sociales ou écologiques.

« Tout en tentant de retirer tout crédit aux mobilisations étudiantes, ce texte renie aussi le rôle des universités comme lieu central du débat démocratique mais aussi d’organisation collective et de contestation sociale. »

— Communiqué de l’Unef, 11 avril 2026

Un débat qui s’inscrit dans un contexte de tensions sociales accrues

Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte où les mobilisations étudiantes se sont multipliées ces dernières années, notamment contre les réformes des retraites, de l’enseignement supérieur ou des bourses. Les blocages d’universités, parfois prolongés, ont souvent donné lieu à des affrontements avec les forces de l’ordre, des dégradations matérielles et des interruptions de cours. Si ces mouvements sont légitimes aux yeux de leurs défenseurs, ils sont perçus comme des entraves à la liberté d’étudier pour d’autres étudiants.

Pour les partisans du texte, il s’agit de concilier deux impératifs : garantir la liberté de manifester et protéger le droit à l’éducation. Les députés de droite estiment que les blocages répétés nuisent à la qualité de l’enseignement et perturbent la vie universitaire. À l’inverse, les syndicats étudiants et une partie de la gauche politique y voient une atteinte aux libertés fondamentales et une volonté de museler la contestation.

Et maintenant ?

La proposition de loi, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, doit encore passer en commission puis en séance plénière. Son adoption n’est pas encore acquise, d’autant que le gouvernement n’a pas encore officiellement pris position sur le texte. Si elle est votée, elle pourrait entrer en vigueur dès la rentrée universitaire 2026-2027, à condition qu’elle soit adoptée dans les mêmes termes par le Sénat. Les prochaines étapes seront donc déterminantes pour savoir si cette réforme deviendra une réalité ou si elle sera abandonnée face aux critiques.

Dans l’immédiat, le débat promet d’être vif entre les partisans d’un encadrement strict des blocages et ceux qui y voient une restriction des libertés étudiantes. Une chose est sûre : cette proposition de loi relance la polémique sur le rôle des universités dans la société et sur les limites à apporter aux mobilisations étudiantes.

Si la proposition de loi est adoptée, les étudiants participant à un blocage d’université pourraient encourir des sanctions pénales, similaires à celles prévues pour le blocage d’un établissement scolaire. Selon les articles 431-22 et suivants du code pénal, ils risqueraient une amende et jusqu’à six mois de prison pour intrusion ou occupation illicite dans un établissement d’enseignement. Les forces de l’ordre pourraient intervenir sans l’autorisation du président de l’université, sauf en cas de flagrant délit.

Le texte se concentre spécifiquement sur les blocages et les occupations illicites d’universités. Il ne mentionne pas explicitement d’autres formes de mobilisation, comme les grèves ou les manifestations, qui restent protégées par la liberté de réunion et d’expression. Cependant, l’Unef craint que cette loi ne serve de précédent pour réprimer d’autres formes de contestation étudiante.