Une proposition de loi déposée par une députée Horizons, visant à modifier le circuit de versement de certaines prestations sociales dans le cas d'enfants placés, sera examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale, selon BFM Business.
Ce qu'il faut retenir
- Proposition de loi controversée examinée jeudi à l'Assemblée nationale
- Objectif de faire bénéficier les prestations familiales à ceux qui assument la charge quotidienne de l'enfant
- Les départements font face à une hausse des besoins en matière de Protection de l'Enfance
Proposition de loi visant à réattribuer les allocations sociales
Une proposition de loi centriste, examinée jeudi à l'Assemblée dans la niche parlementaire Horizons, veut attribuer aux départements les allocations sociales liées aux enfants placés, suscitant d'importantes réserves du côté des associations. Le texte vise à modifier le circuit de versement de certaines prestations sociales lorsque des enfants sont placés par l'Aide Sociale à l'Enfance.
Face à une hausse des besoins en Protection de l'Enfance
Les départements font face à une hausse continue des besoins, avec 24 enfants sur 1.000 bénéficiant d'une mesure de l'Aide Sociale à l'Enfance. En 2023, près de 385.000 mineurs et jeunes majeurs étaient concernés, dont 221.000 enfants placés hors de leur famille, représentant une dépense de 11,2 milliards d'euros en 2024, en augmentation constante depuis 1998.
Des propositions pour une meilleure gestion des allocations
La proposition de loi vise à faire en sorte que les prestations familiales bénéficient en priorité à ceux qui assument la charge quotidienne de l'enfant, que ce soient les départements ou un tiers digne de confiance. Le texte cherche également à mieux reconnaître les tiers dignes de confiance et à encourager ce mode d'accueil pour offrir un environnement familial aux enfants. Concernant les allocations familiales, le transfert vers les départements ou un tiers de confiance se ferait après un an de placement.
