Une trentaine d'organisations et le Syndicat des avocat·es de France ont déposé un recours au Conseil d'État pour contester un décret publié en avril et limitant les recours environnementaux. Parmi les signataires figurent le Syndicat de la magistrature, France Nature Environnement, la Ligue des droits de l'Homme, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et la Confédération paysanne. L'objectif ? Obtenir la suspension immédiate et l'annulation de ce texte, jugé comme une entrave majeure à la défense de l'environnement. L'action a été engagée ce vendredi 19 juin, comme le rapporte Reporterre.
Ce qu'il faut retenir
- Un décret publié en avril 2026 restreint les possibilités de recours contre les projets polluants.
- Trente organisations et le Syndicat des avocat·es de France ont saisi le Conseil d'État pour demander son annulation.
- Parmi les signataires : LPO, Syndicat de la magistrature, France Nature Environnement, Ligue des droits de l'Homme, Confédération paysanne.
- Le texte est accusé de détricoter le droit de l'environnement en compliquant les recours juridiques.
Un texte contesté pour son impact sur la justice environnementale
Le décret en question, rendu public en avril 2026, vise à encadrer les recours juridiques contre les projets industriels ou infrastructurels jugés polluants. Selon ses détracteurs, il alourdirait les procédures et augmenterait les coûts pour les associations et les citoyen·nes souhaitant contester ces projets. « Ce texte représente une régression majeure pour la protection de l'environnement et le droit à l'information des populations », a dénoncé Clémentine Autain, porte-parole de la Confédération paysanne, citée par Reporterre.
Les signataires du recours estiment que le décret, en limitant les recours, affaiblit le principe de précaution et expose davantage les écosystèmes à des projets non durables. Pour eux, cette mesure s'inscrit dans une logique de « dépénalisation de la pollution », comme l'a souligné Cécile Duflot, directrice de France Nature Environnement. « On ne peut pas laisser passer un texte qui réduit à néant des années de luttes pour la justice environnementale », a-t-elle ajouté.
Une mobilisation unie face à une menace juridique
L'ampleur de la coalition réunie pour ce recours reflète l'inquiétude partagée par de nombreux acteurs de la société civile. Le Syndicat des avocat·es de France, qui représente près de 5 000 professionnels du droit, y participe activement. « Nous défendons le droit de chacun à saisir la justice pour protéger son environnement. Ce décret est une entrave inacceptable à cet accès », a expliqué William Bourdon, avocat et membre du syndicat, dans une déclaration à Reporterre.
Les associations de magistrats, comme le Syndicat de la magistrature, rejoignent cette critique. « Un juge doit pouvoir statuer en toute indépendance, sans que des barrières administratives ou financières ne limitent son pouvoir d'appréciation », a rappelé Nathalie Tehio, secrétaire générale du syndicat. Pour les défenseurs de l'environnement, cette mobilisation est aussi un signal fort envoyé aux pouvoirs publics : la lutte pour la protection des milieux naturels ne faiblira pas, malgré les tentatives de restreindre leurs moyens d'action.
La question de l'équilibre entre développement économique et protection de l'environnement reste au cœur des débats. Avec ce recours, les associations et les magistrats envoient un message clair : les reculs ne seront pas acceptés sans combat.
Le décret publié en avril 2026 renforce les conditions de recevabilité des recours contre les projets polluants. Il impose notamment des délais plus stricts, des exigences financières accrues pour les associations et des critères plus restrictifs pour les expertises environnementales. Autant dire que ces mesures compliquent considérablement l'accès à la justice pour les défenseurs de l'environnement.
