Depuis de nombreuses années, l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE) a été un pilier du soutien à l'entrepreneuriat en France. Cependant, avec l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale 2026, des changements significatifs sont en cours, entraînant une réduction des avantages accordés aux entrepreneurs.
Les modifications de l'ACRE pour 2026
Jusqu'à présent, l'ACRE se caractérisait par une exonération progressive des cotisations sociales sur une période de 3 ans. Cependant, la tendance à la baisse des avantages accordés s'est poursuivie, avec l'année 2026 marquant une nouvelle étape dans cette diminution.
Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale est votée pour définir le budget de la sécurité sociale, et est souvent complétée par des décrets pour en préciser les modalités d'application. En 2026, le décret n° 2026-69 du 6 février est venu ajuster le taux d'exonération des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs bénéficiant de l'ACRE.
Les implications concrètes pour les entrepreneurs
Il est important de noter que l'ACRE ne sera plus automatiquement attribuée, mais deviendra une démarche volontaire. Ainsi, sans une demande expresse dans les délais impartis auprès de l'URSSAF, aucune exonération ne sera accordée, même si les critères d'éligibilité sont remplis.
Pour les micro-entrepreneurs, le taux maximal d'exonération sera plafonné à 25 % des cotisations sociales, soit une réduction de moitié par rapport aux 50 % précédemment appliqués.
Une approche ciblée de l'entrepreneuriat
La réforme de l'ACRE vise à transformer cet outil en un levier de politique sociale ciblée. Désormais, l'aide s'adresse en priorité aux demandeurs d'emploi, aux jeunes entrepreneurs et aux bénéficiaires de minima sociaux.
De plus, l'ACRE est également conçue comme un instrument de politique territoriale, visant spécifiquement les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Cette évolution marque un changement de cap vers une approche budgétaire plus ciblée et une volonté de favoriser la pérennité des nouvelles entreprises en renforçant leur modèle économique plutôt que d'encourager leur multiplication.
Réactions et attentes
Cette réforme de l'ACRE suscite déjà des réactions diverses au sein de la communauté entrepreneuriale. Certains saluent une orientation plus sociale et territoriale, tandis que d'autres expriment des inquiétudes quant à l'impact financier sur leur activité.
Les entrepreneurs éligibles à l'ACRE devront désormais déposer une demande d'exonération auprès de l'URSSAF dans les délais impartis pour bénéficier des avantages prévus par la réforme.
