Le Sénat français a adopté définitivement, jeudi 7 mai 2026, une loi visant à faciliter la restitution des œuvres d’art et objets pillés durant la colonisation française. Une avancée qualifiée d’historique par la ministre de la Culture, Catherine Pégard, qui y voit l’ouverture d’une nouvelle page dans les relations entre la France et les pays anciennement colonisés.

Selon Le Figaro, ce texte, déjà voté à l’unanimité par les députés mercredi, concrétise une promesse faite par Emmanuel Macron en 2017 à Ouagadougou, devant la jeunesse africaine. « L’instant est historique », a-t-elle souligné, ajoutant que cette loi permettrait à la France d’adresser « une main tendue » aux pays concernés.

Ce qu'il faut retenir

  • Le Sénat a adopté définitivement, le 7 mai 2026, une loi facilitant les restitutions d’œuvres pillées durant la colonisation.
  • Ce texte, déjà voté à l’unanimité par les députés, concrétise une promesse d’Emmanuel Macron en 2017.
  • La loi vise les biens acquis entre 1815 et 1972, et prévoit des critères stricts pour vérifier l’illégalité des appropriations.
  • Seules une dizaine de demandes de restitution sont recensées à ce jour, mais leur nombre devrait augmenter après l’adoption de la loi.
  • Les musées français devront désormais rechercher la provenance de leurs collections, une mission réclamée par la gauche.

Une loi-cadre pour dépasser les blocages juridiques

Ce projet de loi, fruit de plusieurs années de débats, entend simplifier le processus de restitution en permettant au gouvernement de restituer des œuvres par décret, sans devoir adopter des lois spécifiques au cas par cas. Jusqu’à présent, les demandes se heurtaient au principe d’inaliénabilité des collections publiques, obligeant les institutions à multiplier les textes législatifs dans un calendrier parlementaire déjà chargé.

La loi-cadre introduite par le gouvernement fixe un cadre précis : elle ne concerne que les biens acquis entre 1815 et 1972, période marquée par le second empire colonial et l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco sur la protection des biens culturels. Pour être éligible à une restitution, un objet devra avoir été acquis de manière illicite et être réclamé par son pays ou peuple d’origine.

Deux commissions seront systématiquement consultées : une commission scientifique, chargée d’évaluer l’illégalité de l’acquisition, et une commission incluant des représentants du Parlement, pour avis. Ce dispositif vise à garantir la transparence et l’équilibre du processus, selon les termes de la ministre de la Culture.

Un consensus politique fragile et des compromis nécessaires

Si la gauche a salué l’adoption de ce texte, elle regrette néanmoins ses limites. Les députés écologistes et socialistes auraient souhaité élargir le champ temporel pour inclure les périodes antérieures à 1815, notamment le premier empire colonial ou la conquête de l’Égypte. Par ailleurs, certains élus ont pointé l’absence du terme « colonisation » dans le texte, limitant ainsi la portée mémorielle de la loi.

De son côté, l’extrême droite a critiqué le fait que les restitutions ne soient pas conditionnées à des garanties de conservation des œuvres ou à des relations diplomatiques apaisées avec les pays demandeurs. Cette position cible particulièrement l’Algérie, avec laquelle les tensions diplomatiques restent vives.

« Cette loi doit permettre à la France d’ouvrir une nouvelle page de son histoire, en reconnaissant les torts du passé tout en construisant un avenir commun. » — Catherine Pégard, ministre de la Culture

Un bilan encore maigre après des décennies de revendications

Les demandes de restitution d’œuvres pillées par la France ne sont pas nouvelles, mais elles ont longtemps été reléguées au second plan politique. Elles ont été portées avec force au début des années 2010, notamment par le Bénin, avant de devenir une promesse politique majeure d’Emmanuel Macron.

Jusqu’à présent, les restitutions se comptent sur les doigts d’une main. En 2020, la France avait fait figure de pionnière en Europe en restituant 26 trésors d’Abomey au Bénin, ainsi que le sabre d’El Hadj Omar au Sénégal. Il a ensuite fallu attendre cinq ans pour qu’un « tambour parleur » confisqué à la Côte d’Ivoire en 1916, le Djidji Ayokwe, soit restitué début 2026.

À ce jour, une dizaine de demandes sont officiellement recensées par le ministère de la Culture. Parmi elles figurent les effets personnels de l’émir Abdelkader, héros anticolonial, réclamés par l’Algérie, ainsi que des pièces du trésor de Ségou, demandées par le Mali. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis de nouvelles demandes, comme celle concernant une statue du dieu Gou.

Une nouvelle mission pour les musées français : retracer l’histoire des collections

Le texte adopté intègre une innovation majeure : les musées français devront désormais rechercher activement la provenance de leurs collections, afin d’identifier d’éventuels biens acquis illicitement. Une mission réclamée depuis des années par la gauche, qui craint que la loi ne devienne « une simple posture » sans moyens humains et financiers supplémentaires.

Le député écologiste Jean-Claude Raux a d’ailleurs mis en garde : « Sans moyens dédiés, cette loi pourrait n’être qu’une imposture. » Le gouvernement n’a pas encore précisé quels budgets seraient alloués à cette nouvelle tâche, qui pourrait mobiliser des centaines de chercheurs et archivistes.

Et maintenant ?

La loi doit désormais être promulguée par le président de la République dans les prochains jours. Une fois publiée au Journal officiel, les demandes de restitution devraient commencer à affluer plus rapidement, notamment de la part des pays ayant déjà formulé des réclamations. La France pourrait ainsi devenir le premier pays européen à généraliser un processus de restitution à grande échelle, dans un contexte où son influence en Afrique, en particulier au Sahel, est en net recul.

Les prochaines étapes dépendront également de la capacité des musées à mobiliser des ressources pour retracer l’histoire de leurs collections. Une mission qui s’annonce complexe, au vu du nombre d’objets concernés et de la dispersion des archives.

Cette loi marque une étape symbolique importante, mais son impact concret dépendra de sa mise en œuvre. Les pays demandeurs, comme le Bénin ou l’Algérie, attendent désormais des actes concrets, dans un contexte où la question mémorielle reste un sujet sensible des relations franco-africaines.

La loi vise uniquement les œuvres et objets acquis entre 1815 et 1972 et dont l’acquisition est jugée illicite. Il peut s’agir d’artefacts, de statues, de manuscrits ou d’objets rituels, comme les 26 trésors d’Abomey restitués au Bénin en 2020.

Cette loi intervient après des années de blocages juridiques et politiques. Elle concrétise une promesse d’Emmanuel Macron datant de 2017, à une époque où la France cherche à restaurer son influence en Afrique, alors que celle-ci est en net recul, notamment au Sahel.