La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé vendredi 8 août 2026 l’envoi de cinq projets de décrets visant à réduire la part prise en charge par l’Assurance maladie sur certains soins. Ces textes, envoyés pour consultation aux instances de l’Assurance maladie, prévoient notamment une augmentation de la part des mutuelles dans le remboursement des consultations dentaires, des transports sanitaires, des dispositifs médicaux et de certains médicaments jugés moins efficaces. Selon Le Figaro, cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de maîtrise des dépenses de santé, alors que le déficit de la Sécurité sociale continue de se creuser depuis 2023.

Ce qu'il faut retenir

  • Cinq projets de décrets ont été envoyés pour consultation, portant sur le transfert de remboursements vers les mutuelles.
  • Les consultations dentaires, les transports sanitaires et certains médicaments sont concernés par ces modifications.
  • Le plafond des franchises médicales passe de 100 à 200 euros, un doublement annoncé la veille par la ministre.
  • La Mutualité française estime que les transferts représenteront entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros.
  • Le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 23,2 milliards d’euros en 2026.

Une réforme ciblant les soins et médicaments jugés moins prioritaires

Parmi les cinq projets de décrets transmis à l’Assurance maladie, quatre portent sur des transferts de remboursement vers les complémentaires santé. Les consultations chez les chirurgiens-dentistes, les transports sanitaires et les médicaments les moins efficaces figurent en tête de liste des soins concernés. Stéphanie Rist a précisé sur France Info que ces mesures visent à « modifier la part de remboursement de l’Assurance maladie ». Le cinquième décret, annoncé jeudi 7 août, concerne le doublement du plafond des franchises médicales, qui passe de 100 à 200 euros par an pour les usagers.

La lettre de saisine, signée par la ministre et consultée par Le Figaro, ne détaille pas l’équilibre exact des remboursements entre l’Assurance maladie et les mutuelles pour les quatre premiers dispositifs. Interrogée sur les conséquences de ces transferts, Stéphanie Rist a souligné que « la répercussion sur le prix d’une mutuelle ou d’une complémentaire n’est pas automatique ». Elle a ajouté travailler avec ces acteurs pour « leur éviter au maximum cette augmentation des complémentaires », tout en reconnaissant ne pouvoir « à ce stade, leur imposer un gel des tarifs » pour l’instant.

Un coût estimé entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros pour les mutuelles

La Mutualité française, après une réunion à Matignon jeudi soir, a évalué le montant des transferts à 1,5 à 1,7 milliard d’euros. Cette estimation intervient dans un contexte où le gouvernement cherche à réduire les dépenses de santé, alors que le déficit de la Sécurité sociale se creuse depuis 2023. Selon les projections officielles, ce déficit pourrait atteindre 23,2 milliards d’euros en 2026. Par ailleurs, les dépenses de santé (objectif national des dépenses d’assurance maladie) doivent augmenter de 3,1 % cette année, soit 8,2 milliards d’euros, mais des signes de dérapages dans les soins de ville sont déjà observés.

Des négociations en cours pour limiter l’impact sur les assurés

Stéphanie Rist a rappelé que les mutuelles ne seront pas contraintes d’augmenter systématiquement leurs tarifs. « Nous travaillons avec ces complémentaires, avec des négociations, avec des travaux pour leur éviter au maximum cette augmentation des complémentaires », a-t-elle expliqué. La ministre n’a cependant pas précisé le montant exact qui sera transféré de l’Assurance maladie vers les mutuelles. Interrogée sur la possibilité d’un plafonnement des tarifs, elle a répondu que « ce n’est pas automatique » et que « nous sommes en discussion avec les acteurs concernés ».

Cette réforme s’ajoute à d’autres mesures envisagées par l’Assurance maladie pour réduire ses dépenses, comme la lutte contre les arrêts de travail frauduleux ou la taxation du tabac. Ces propositions, destinées à économiser 3,9 milliards d’euros en 2027, reflètent la volonté du gouvernement de rationaliser les coûts du système de santé, tout en préservant l’accès aux soins pour les assurés.

Et maintenant ?

Les projets de décrets vont désormais faire l’objet d’une consultation par les instances de l’Assurance maladie. Si aucune date précise n’a été avancée pour leur entrée en vigueur, cette réforme pourrait être effective d’ici la fin de l’année 2026 ou au début de 2027. Les négociations entre le gouvernement, les mutuelles et les professionnels de santé devraient se poursuivre pour déterminer les modalités exactes des transferts et limiter l’impact sur les assurés. Dans le même temps, les débats sur le déficit de la Sécurité sociale et la maîtrise des dépenses de santé devraient s’intensifier, notamment dans le cadre de la préparation du budget 2027.

Cette mesure s’inscrit dans un contexte où les finances de la Sécurité sociale restent sous haute tension. Le gouvernement devra donc trouver un équilibre entre la réduction des dépenses et le maintien d’un système de santé accessible et performant. Les prochains mois seront déterminants pour évaluer l’efficacité de ces transferts et leurs conséquences sur le portefeuille des ménages.

Les consultations chez les chirurgiens-dentistes, les transports sanitaires et certains médicaments jugés moins efficaces sont les principaux concernés. Quatre projets de décrets visent à réduire la part remboursée par l’Assurance maladie sur ces postes, au profit des mutuelles.

Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de maîtrise des dépenses de santé, alors que le déficit de la Sécurité sociale se creuse depuis 2023. Le gouvernement cherche ainsi à réduire la part prise en charge par l’Assurance maladie, tout en limitant l’impact sur les assurés grâce à des négociations avec les mutuelles.