Ce qu'il faut retenir

  • Nestlé Waters a été saisi par la justice administrative pour l'utilisation de filtres contestés dans la production de ses eaux minérales Perrier, Contrex et Vittel.
  • L'entreprise a été autorisée à utiliser ces filtres malgré les critères imposés pour l'eau minérale naturelle.
  • Bonneval Emergence a introduit des recours devant les tribunaux administratifs de Nîmes et Nancy.
Selon Le Figaro, l'entreprise d'eaux minérales Bonneval Emergence a décidé de saisir la justice administrative pour contester les arrêtés préfectoraux qui ont autorisé Nestlé Waters à utiliser des filtres contestés pour produire ses eaux minérales Perrier, Contrex et Vittel. Cette décision intervient après des recours gracieux en février auprès des préfets du Gard et des Vosges.

Les filtres contestés

Nestlé Waters a remplacé les traitements interdits par une microfiltration à 0,2 micron, mais ce procédé a été contesté car l'eau minérale naturelle ne peut faire l'objet de désinfection ou traitement de nature à modifier ses caractéristiques.

L'entreprise a ensuite passé à une microfiltration à 0,45 micron, ce qui a contraint à déposer de nouvelles demandes d'autorisation préfectorales pour pouvoir continuer à utiliser l'appellation «eau minérale naturelle».

Les recours de Bonneval Emergence

Bonneval Emergence a introduit des recours devant les tribunaux administratifs de Nîmes et Nancy pour contester les arrêtés préfectoraux qui ont autorisé Nestlé Waters à utiliser ces filtres.

Le directeur général de Bonneval Emergence, David Merle, a déclaré que l'entreprise était déterminée à défendre le respect strict du cadre réglementaire applicable aux eaux minérales naturelles.

La réponse de Nestlé Waters

Nestlé Waters a indiqué qu'elle ne «commente pas» le volet judiciaire de ce dossier.

Le préfet des Vosges a rejeté début avril le recours gracieux introduit contre son arrêté, estimant que les procédés mis en œuvre respectaient la réglementation.

Et maintenant ?

Il est à craindre que ce conflit judiciaire ne dure encore longtemps, ce qui pourrait affecter la réputation de Nestlé Waters et l'industrie des eaux minérales en général.

Il est également possible que l'affaire soit reprise par les autorités compétentes pour clarifier les règles régissant la production et la commercialisation des eaux minérales naturelles.

La microfiltration à 0,2 micron et la microfiltration à 0,45 micron.

Contester les arrêtés préfectoraux qui ont autorisé Nestlé Waters à utiliser ces filtres.

Le conflit judiciaire entre Bonneval Emergence et Nestlé Waters met en évidence les questions complexes liées à la production et à la commercialisation des eaux minérales naturelles. Il est à espérer que les autorités compétentes puissent clarifier les règles régissant ce secteur pour éviter de nouveaux conflits judiciaires.