Le gouvernement accélère la chasse aux économies au sein de la Sécurité sociale, et les patients en affection longue durée (ALD) en paieront le prix fort dès cet automne. Selon BFM Business, une série de mesures budgétaires, annoncées par le Premier ministre Sébastien Lecornu et la ministre de la Santé Stéphanie Rist, vise à réduire le déficit de l’Assurance maladie, principalement en ciblant les dépenses des malades chroniques. Ces décisions, dont l’entrée en vigueur est prévue pour octobre 2026, s’inscrivent dans une logique de recentrage du dispositif ALD, peu modifié depuis près de quarante ans.

Ce qu'il faut retenir

  • Doublement des plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires, passant de 100 à 200 euros par an pour l’ensemble des assurés, avec un impact accru pour les patients en ALD, dont le reste à charge ne peut être couvert par les mutuelles dans le cadre des contrats responsables.
  • Fin de la prise en charge à 100% des médicaments jugés peu efficaces, comme le Spasfon ou le Gaviscon, dont le remboursement sera réduit à 15% par l’Assurance maladie, avec un reste à charge pouvant atteindre le prix total du produit.
  • Un nouveau décret en préparation pour instaurer un parcours « pré-ALD », visant à identifier précocement les patients à risque chronique et à limiter les entrées dans le statut ALD, qui pourrait concerner 18 millions de personnes en 2035.
  • Le patronat, via le Medef, réclame un recentrage strict des ALD sur les situations de sévérité médicale avérée, avec des propositions chiffrées à 700 millions d’euros d’économies en 2027.
  • 12% de la population française était en ALD en 2004, un chiffre qui pourrait atteindre 26% en 2035, représentant les trois quarts des dépenses de santé prises en charge.

Des mesures budgétaires ciblées pour combler le déficit de la Sécu

Dès octobre 2026, les patients en affection longue durée (ALD) verront leur budget santé se réduire significativement. Le gouvernement a acté le doublement des plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires, une décision déjà confirmée par décret et qui entrera en vigueur dès le mois prochain. Cette hausse, initialement appliquée à l’ensemble des assurés, pénalise particulièrement les malades chroniques, dont les besoins en soins et traitements médicamenteux sont bien plus fréquents. Le reste à charge maximal passera ainsi de 100 à 200 euros par an, un montant non couvert par les mutuelles dans le cadre des contrats dits « responsables ».

L’objectif affiché est clair : réaliser 500 millions d’euros d’économies en 2026, puis 740 millions en année pleine, selon les projections de la Direction de la Sécurité sociale. BFM Business rappelle que ces dispositifs, instaurés en 2005, permettent de limiter les dépenses en faisant participer davantage les assurés aux coûts de leur santé. Pour les patients en ALD, cette mesure s’ajoute à d’autres restrictions déjà en place, comme la hausse des restes à charge hospitaliers appliquée en mars et avril derniers.

Les médicaments jugés peu efficaces plus sévèrement remboursés

Autre mesure phare : à partir du 1er octobre, les patients sous statut ALD ne bénéficieront plus de la prise en charge à 100% des médicaments dont l’efficacité est considérée comme faible par les autorités sanitaires. Cette décision s’appliquera aux traitements remboursés à 15% par l’Assurance maladie pour le reste de la population, comme le Spasfon ou le Gaviscon, souvent prescrits pour des troubles digestifs ou des reflux gastriques. Le reste à charge sera alors calculé sur le prix réel du produit, soit 3,16 euros pour une boîte de Spasfon ou 4,23 euros pour une suspension de Gaviscon, auxquels s’ajoute la franchise médicale d’un euro par boîte. Autant dire que, dans certains cas, le patient ne sera plus remboursé du tout.

Cette mesure suscite l’incompréhension parmi les associations de patients. Gérard Raymond, président de France Asso Santé, s’interroge : « Ce n’est pas nous qui achetons des médicaments, ce sont des médecins qui les prescrivent. Si c’est prescrit, il faut s’interroger sur la pertinence de la prescription médicale. » Une critique qui vise directement les arbitrages effectués par l’exécutif, alors que les avis de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) ne sont pas toujours suivis, notamment lorsqu’ils s’opposent aux choix gouvernementaux.

Un nouveau dispositif « pré-ALD » pour limiter les entrées dans le statut

Pour aller plus loin dans la maîtrise des dépenses, un décret est en cours de finalisation pour instaurer un parcours de prise en charge « pré-ALD », comme prévu par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Ce dispositif, dont la liste des pathologies concernées doit être établie après avis de la Haute Autorité de santé (HAS), vise à identifier précocement les patients présentant un « risque chronique » et à leur proposer un accompagnement adapté. L’enjeu est de taille : selon le dernier rapport Charges et produits de la Cnam pour 2027, si la trajectoire actuelle se poursuit, 18 millions de personnes pourraient être en ALD en 2035, soit plus de 26% de la population française, contre 12% en 2004. Ces patients représenteront alors les trois quarts des dépenses de santé prises en charge par l’Assurance maladie.

Le gouvernement justifie cette approche par la nécessité de « prévenir l’entrée en ALD » et d’éviter une explosion des coûts. BFM Business souligne que cette mesure s’inscrit dans une logique de rationalisation des dépenses, alors que le dispositif ALD, créé en 1986, n’a été que marginalement révisé depuis près de quarante ans. La liste des pathologies éligibles au statut ALD pourrait ainsi être revue, avec un recentrage sur les situations de sévérité médicale avérée.

Le patronat pousse pour un recentrage strict des ALD

Le Medef, première organisation patronale du pays, va encore plus loin dans ses propositions. Dans une contribution au rapport Charges et produits de la Cnam pour 2027, l’organisation patronale plaide pour un « recentrage du dispositif sur les situations de sévérité médicale avérée et sur les traitements les plus coûteux ». Ses suggestions incluent notamment la révision des critères d’éligibilité, une gestion plus dynamique des entrées et des sorties du statut ALD, ainsi que la suppression de l’exonération de ticket modérateur pour les actes ou produits sans lien direct avec l’affection ou dont le service médical rendu est faible.

Le Medef propose également de supprimer le régime « ALD non exonérante », un statut attribué pour des soins d’une durée prévisible supérieure à six mois ou en cas de prolongation d’un arrêt de travail au-delà de cette période. Ce régime, qui n’offre qu’un avantage marginal – l’absence de carence après le premier arrêt de travail sur trois ans –, ne permet pas un meilleur remboursement des soins que pour un patient lambda. Selon les calculs du Medef, ces mesures pourraient générer 700 millions d’euros d’économies en 2027.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes seront déterminantes pour les patients en ALD. Le décret instaurant le parcours « pré-ALD » devrait être publié à l’automne 2026, après consultation de la HAS. Les associations de patients, comme France Asso Santé, ont déjà annoncé qu’elles suivraient de près ces évolutions et pourraient contester certaines mesures devant les tribunaux. Côté gouvernement, l’objectif reste inchangé : réduire le déficit de la Sécurité sociale, tout en évitant une dégradation trop brutale de l’accès aux soins pour les malades chroniques. Reste à voir si les économies promises seront suffisantes pour atteindre l’équilibre budgétaire, ou si ces mesures ne feront qu’aggraver les inégalités d’accès à la santé.

Les réactions des professionnels de santé et des associations de patients seront également scrutées. Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’Unsa et membre du Conseil de la Cnam, a déjà souligné les limites de cette approche : « C’est embêtant car le niveau de remboursement devrait être corrélé à l’indication thérapeutique pour laquelle le traitement est prescrit. Et ce n’est pas du tout le cas. » Une critique qui illustre les tensions autour d’un système de santé de plus en plus sous tension.

Pour les malades chroniques, l’équation est simple : moins de remboursements signifie un reste à charge plus lourd, voire un renoncement aux soins pour les plus précaires. Comme l’a rappelé France Asso Santé dans un communiqué en février 2026 : « Quand il faut faire des économies, ce sont les malades qui paient. » Une phrase qui résume à elle seule les enjeux de ces nouvelles mesures.

Les médicaments dont l’efficacité est jugée faible par les autorités sanitaires, comme le Spasfon ou le Gaviscon, ne seront plus pris en charge à 100% à partir du 1er octobre 2026. Leur remboursement sera réduit à 15%, soit le même taux que pour le reste de la population, avec un reste à charge pouvant atteindre le prix total du produit.

Le statut « pré-ALD » est un nouveau parcours de prise en charge destiné à identifier précocement les patients présentant un risque chronique. Un décret doit être publié à l’automne 2026 pour lister les pathologies concernées, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Ce dispositif vise à limiter les entrées dans le statut ALD, dont le nombre pourrait atteindre 18 millions de personnes en 2035.