Cinq ans après l’adoption de la loi Climat et résilience, issue directe des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), l’application des 149 propositions formulées par les citoyens reste très en deçà des attentes. Selon un bilan publié le 22 août dernier par le WWF France, seulement 24 des 149 mesures ont été véritablement appliquées. Une situation qualifiée de « détricotage » par l’ONG, qui souligne l’écart entre les engagements initiaux et la réalité législative.

Ce qu'il faut retenir

  • Sur les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, seules 24 ont été pleinement appliquées, selon le WWF France.
  • La loi Climat et résilience, promulguée en août 2021, devait incarner la traduction législative des travaux de la CCC.
  • Trois mesures, dont l’instauration des 110 km/h sur autoroute, ont été écartées dès le départ par le président Emmanuel Macron.
  • Le bilan réalisé par le WWF met en lumière un processus législatif ayant conduit à un affaiblissement significatif des propositions initiales.
  • Le cinquième anniversaire de la loi, célébré le 22 août 2026, coïncide avec ce constat d’échec relatif.

Un anniversaire marqué par un bilan mitigé

Le 22 août 2026 marquait le cinquième anniversaire de la promulgation de la loi Climat et résilience. Ce texte, présenté comme la réponse législative aux 149 mesures adoptées par la Convention citoyenne pour le climat en 2020, devait incarner une avancée majeure dans la transition écologique. Pourtant, selon le WWF France, le bilan est décevant. L’ONG a passé au crible l’application des propositions et révèle que moins d’une mesure sur six a été effectivement mise en œuvre.

Parmi les mesures les plus emblématiques écartées dès l’origine figure la réduction à 110 km/h de la vitesse maximale autorisée sur autoroute, une proposition phare des citoyens. Emmanuel Macron avait annoncé dès 2020 que cette idée ne serait pas retenue, limitant d’emblée la portée des ambitions initiales.

Un « détricotage » progressif des propositions citoyennes

Le terme de « détricotage » utilisé par le WWF France résume bien la trajectoire suivie par les mesures issues de la CCC. Sur les 149 propositions, certaines ont été abandonnées, d’autres diluées ou reportées sine die. L’ONG évoque un processus législatif ayant conduit à une application parcellaire, voire symbolique, de nombreuses mesures.

Ce constat s’ajoute à d’autres critiques récurrentes concernant la loi Climat et résilience. Des associations et observateurs indépendants avaient déjà pointé du doigt le manque d’ambition de certains articles, voire leur suppression pure et simple lors des débats parlementaires. — Autant dire que la promesse d’une traduction fidèle des attentes citoyennes n’a pas été tenue.

Des mesures phares ignorées ou édulcorées

Outre la limitation à 110 km/h sur autoroute, plusieurs autres propositions ont subi le même sort. Parmi elles figurent notamment des mesures relatives à la rénovation énergétique des bâtiments, à la taxation des véhicules les plus polluants ou encore à la réduction de l’empreinte carbone de l’agriculture. Sur ces sujets, les ajustements législatifs ont souvent abouti à des compromis éloignés des recommandations initiales.

Le WWF France précise que seules 24 mesures sur les 149 ont été pleinement appliquées, sans modification majeure. Un chiffre qui illustre la distance entre les attentes des citoyens tirés au sort et les choix politiques最终 adoptés. — Reste à savoir si ce bilan servira de leçon pour les futures conventions ou assemblées participatives.

Et maintenant ?

Avec ce constat d’application partielle, la question se pose de l’avenir des conventions citoyennes et de leur capacité à influencer durablement les politiques publiques. Plusieurs observateurs soulignent la nécessité d’un meilleur accompagnement des propositions issues de ces processus, afin d’éviter leur dilution lors des débats parlementaires. Les prochaines échéances électorales pourraient relancer le débat sur la transition écologique, mais aucun calendrier précis n’a encore été arrêté pour réviser la loi Climat et résilience.

À l’heure où la France s’engage à accélérer sa transition énergétique, ce bilan invite à interroger la place donnée aux citoyens dans l’élaboration des politiques climatiques. Les conventions citoyennes, bien que saluées pour leur démarche innovante, peinent encore à s’imposer comme un outil incontournable de la démocratie environnementale.

Le WWF France n’a pas publié la liste exhaustive des 24 mesures appliquées, mais certaines concernent la création d’un fonds pour la rénovation énergétique des logements sociaux et l’obligation d’affichage de l’empreinte carbone sur les produits de grande consommation. Les détails précis restent à préciser par l’ONG.