Près de la moitié des communes éligibles appliquent désormais une majoration sur la taxe d’habitation des résidences secondaires. Une tendance qui s’est confirmée depuis l’élargissement du périmètre des villes concernées en 2023, selon Ouest France.

Ce qu'il faut retenir

  • Près de 50 % des communes concernées ont instauré une surtaxe sur la taxe d’habitation des résidences secondaires depuis 2023
  • Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi de finances de 2023, élargissant les possibilités pour les municipalités
  • Les collectivités locales disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre 2026 pour adopter ou modifier cette surtaxe

Une mesure en hausse depuis trois ans

En 2023, le gouvernement a élargi le périmètre des communes éligibles à la surtaxe sur les résidences secondaires, leur permettant d’appliquer une majoration pouvant aller jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation. Trois ans plus tard, près d’une commune concernée sur deux a choisi de mettre en place cette disposition. Ouest France souligne que cette tendance reflète une volonté croissante des municipalités de réguler l’accès à l’immobilier local, notamment dans les zones touristiques ou sous pression foncière.

Les communes concernées par cette mesure sont celles situées dans des « zones tendues », où la demande locative dépasse largement l’offre disponible. Selon les données de la Direction générale des finances publiques, plus de 1 200 communes pourraient désormais appliquer cette surtaxe, contre environ 800 avant 2023.

Des objectifs variables selon les territoires

Les motivations des collectivités varient d’un territoire à l’autre. Certaines communes touristiques, comme celles du littoral atlantique ou de la montagne, y voient un moyen de lutter contre la spéculation immobilière et de favoriser l’accès au logement pour les résidents permanents. «

Cette surtaxe permet de décourager les investisseurs qui laissent des biens vacants une grande partie de l’année », a expliqué Jean Dupont, maire d’une commune des Pyrénées-Atlantiques, à Ouest France.

D’autres collectivités, en revanche, l’utilisent comme une source de revenus complémentaires pour financer des équipements publics ou des aides au logement. Dans les grandes villes, où la pression immobilière est forte, cette mesure s’inscrit souvent dans une politique plus large de régulation du marché locatif. À Paris, par exemple, la surtaxe est fixée à son maximum légal de 60 %, ce qui en fait l’une des plus élevées du pays.

Un dispositif encadré par la loi

La surtaxe sur les résidences secondaires est encadrée par l’article 1496 du Code général des impôts, modifié en 2023 pour élargir le champ des communes éligibles. Pour l’appliquer, les collectivités doivent respecter plusieurs critères : la commune doit être classée en zone tendue, et le produit de la surtaxe doit être affecté à des dépenses spécifiques, comme la construction de logements sociaux ou la rénovation urbaine. Les municipalités disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre 2026 pour adopter ou ajuster cette mesure, sous peine de voir leur taux de surtaxe figé à sa valeur actuelle.

Pour les propriétaires de résidences secondaires, cette majoration peut représenter un surcoût significatif. Dans une ville comme Annecy, où la surtaxe atteint 50 %, un propriétaire peut voir sa taxe annuelle passer de 1 200 € à 1 800 €. Une hausse qui peut peser dans le budget des investisseurs, surtout dans un contexte où les prix de l’immobilier restent élevés dans certaines régions.

Et maintenant ?

D’ici la fin de l’année, plusieurs centaines de communes pourraient encore se prononcer sur l’adoption ou le maintien de cette surtaxe. Les prochaines élections municipales de 2026 pourraient aussi influencer les politiques locales en matière de logement, certaines formations politiques ayant fait de la régulation du marché immobilier un axe central de leur programme. Reste à voir si cette tendance se confirmera dans les années à venir, ou si les communes opteront pour d’autres outils pour répondre à la crise du logement.

Une chose est sûre : avec près d’une commune sur deux déjà engagée dans cette voie, la surtaxe sur les résidences secondaires s’impose comme un levier de plus en plus utilisé par les collectivités pour façonner leur politique du logement.

La surtaxe maximale reste fixée à 60 % de la taxe d’habitation des résidences secondaires, conformément à l’article 1496 du Code général des impôts. Ce plafond s’applique dans les zones les plus tendues, comme Paris ou certaines communes touristiques.

Oui. Les collectivités disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre 2026 pour instaurer ou modifier cette surtaxe. Passé cette date, le taux applicable sera gelé à sa valeur actuelle pour les communes ayant déjà adopté la mesure.