La Commission européenne a conclu, à titre préliminaire, que TikTok enfreint l’article 28 du DSA portant sur la « vie privée », la « sûreté » et la « sécurité » des jeunes, selon Le Figaro. Cette décision intervient après des conclusions préliminaires rendues en février sur la conception potentiellement addictive de l’application.
Ce qu'il faut retenir
- Les comptes TikTok de mineurs sont mis en mode privé par défaut depuis 2021, mais cette mesure est jugée insuffisante par Bruxelles.
- Les adolescents peuvent facilement passer leur compte en mode public.
- Les contenus publiés par des mineurs sont mis en avant sur le fil d’actualité principal de TikTok, dit page « Pour toi », ce qui pourrait entraîner des contacts indésirables et des risques de cyberharcèlement.
Contexte et réglementation
La réglementation européenne sur les services numériques (DSA) exige que les plateformes prennent en compte la protection des mineurs dans la conception de leurs services. Henna Virkkunen, commissaire européenne chargée du numérique, souligne que « les mineurs méritent une expérience sûre en ligne » et que la loi sur les services numériques demande des comptes aux plateformes en cas de manquement.
Les procédures européennes prévoient que l’entreprise chinoise pourra accéder au dossier d’instruction et mettre en place des mesures correctives dans son application. La Commission décidera ou non d’une sanction, pouvant atteindre jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires annuel, selon les initiatives prises par TikTok.
Enquête et conclusions préliminaires
Les résultats de l’enquête de Bruxelles sur des manquements présumés de TikTok à la loi sur les services numériques (DSA) tombent les uns après les autres. Après des conclusions préliminaires sur la conception potentiellement addictive de l’application, rendues en février, l’entreprise chinoise est désormais épinglée sur des failles dans la protection de ses utilisateurs mineurs.
La Commission européenne regrette que des contenus publiés par des mineurs soient mis en avant sur le fil d’actualité principal de TikTok, ce qui pourrait entraîner un contact indésirable de la part de prédateurs potentiels et un risque que le contenu puisse être utilisé en cas de cyberharcèlement.
En conclusion, l’affaire de TikTok met en lumière les défis de la réglementation des services numériques et la nécessité d’une protection renforcée des mineurs sur les plateformes en ligne. Les développements futurs seront cruciaux pour déterminer l’impact de la réglementation européenne sur les pratiques des entreprises technologiques.
