Un arrêt rendu fin janvier 2026 par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a été rendu public fin juin, déclenchant une vague de réactions politiques et civiques au Togo. Selon RFI, plusieurs partis d’opposition et organisations de la société civile togolaises ont organisé un point presse le 25 juin 2026 pour dénoncer ce qu’ils qualifient de « changement inconstitutionnel de gouvernement ».

Cette décision judiciaire intervient après une révision constitutionnelle adoptée en 2024 par une Assemblée nationale dont le mandat était déjà expiré. Le texte a notamment instauré un régime parlementaire, supprimant l’élection présidentielle au suffrage universel direct et faisant basculer le pays dans la Ve République. Treize partis politiques et organisations de la société civile avaient saisi la Cour de justice de la Cédéao il y a deux ans pour contester cette réforme, jugée contraire aux principes démocratiques.

Ce qu'il faut retenir

  • La Cour de justice de la Cédéao a rendu un arrêt fin janvier 2026, rendu public fin juin, qualifiant de « inconstitutionnel » le changement de gouvernement au Togo après une révision constitutionnelle.
  • Treize partis politiques et organisations de la société civile avaient saisi la Cour il y a deux ans, contestant la suppression de l’élection présidentielle au suffrage universel direct.
  • La nouvelle Constitution, adoptée par une Assemblée nationale dont le mandat était expiré, a instauré un régime parlementaire et fait passer le Togo à la Ve République.
  • Un point presse a été organisé par l’opposition et la société civile le 25 juin 2026 pour réagir à cette décision.
  • Les acteurs politiques et civiques dénoncent un « changement inconstitutionnel de gouvernement » et appellent à des mesures correctives.

Une réforme constitutionnelle controversée depuis 2024

La révision constitutionnelle togolaise, adoptée en 2024, marque un tournant institutionnel majeur. Elle a été portée par une Assemblée nationale dont le mandat avait déjà expiré, ce qui a immédiatement suscité des contestations sur sa légitimité. Parmi les changements les plus contestés figure la suppression de l’élection présidentielle au suffrage universel direct, remplacée par un régime parlementaire. « Cela revient à contourner la volonté populaire et à priver les citoyens de leur droit fondamental à choisir directement leur dirigeant », a souligné un représentant de l’opposition lors du point presse du 25 juin.

Les partis politiques et la société civile estiment que cette réforme a été imposée sans consultation démocratique suffisante, violant ainsi les principes de transparence et de participation citoyenne. « Le processus a été précipité et opaque, ce qui rend la nouvelle Constitution illégitime », a affirmé un membre d’une organisation de la société civile présent lors de l’événement.

La Cédéao confirme l’illégitimité du processus

L’arrêt rendu par la Cour de justice de la Cédéao fin janvier 2026 vient étayer ces critiques. La Cour a été saisie dès 2024 par les treize partis et organisations, qui contestaient la légalité de la réforme. Dans son jugement, elle a jugé que le passage à la Ve République et la suppression de l’élection présidentielle directe constituaient un « changement inconstitutionnel de gouvernement ».

Cette décision judiciaire renforce la position de l’opposition togolaise, qui réclame désormais l’application de mesures correctives. « La Cour a clairement indiqué que le processus était entaché de vices juridiques majeurs. Il appartient désormais aux autorités togolaises de se conformer à cette décision », a déclaré un porte-parole de la coalition d’opposition. La Cour n’a pas précisé les sanctions éventuelles en cas de non-respect de son arrêt, mais son caractère contraignant pour les États membres de la Cédéao est reconnu.

Et maintenant ?

Les prochaines semaines pourraient voir une intensification des pressions politiques et diplomatiques sur Lomé pour qu’il se conforme à l’arrêt de la Cédéao. Une mission d’observation de la Cédéao pourrait être déployée pour évaluer la situation sur place, tandis que des discussions pourraient s’engager au sein des institutions régionales pour déterminer les suites à donner. Du côté de l’opposition togolaise, des appels à la mobilisation citoyenne sont déjà lancés pour exiger le rétablissement de l’élection présidentielle directe. La situation reste cependant très tendue, avec un risque de polarisation accrue entre les partisans et les opposants à la réforme.

La décision de la Cédéao pose également la question de l’effectivité des mécanismes régionaux de protection de la démocratie en Afrique de l’Ouest. Si l’arrêt est respecté, il pourrait servir de précédent pour d’autres États membres confrontés à des réformes constitutionnelles controversées. À l’inverse, un refus de Lomé de se conformer à la décision risquerait d’affaiblir la crédibilité des institutions régionales et de nourrir les tensions internes au Togo.