Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 25 juin 2026 un jugement historique en ordonnant à TotalEnergies d’intégrer les émissions de scope 3 – celles liées à l’utilisation de ses produits par les consommateurs – dans son plan de vigilance climatique. Selon Courrier International, cette décision intervient alors que la France connaît une vague de chaleur exceptionnelle, rappelant l’urgence d’agir face à l’urgence climatique.
La multinationale dispose de six mois pour se conformer à cette injonction, sans possibilité de faire appel. Ce verdict marque un tournant dans la lutte contre le changement climatique, en responsabilisant les entreprises pétrolières sur l’ensemble de leur empreinte carbone. Il s’inscrit dans une tendance mondiale de renforcement des actions en justice climatique, comme le rapporte Courrier International.
Ce qu'il faut retenir
- Le tribunal de Paris impose à TotalEnergies d’intégrer les émissions de scope 3 dans son plan de vigilance sous six mois, sans recours possible.
- Le géant pétrogazier est responsable d’environ 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit l’équivalent des émissions annuelles d’un pays comme la France.
- Cette décision intervient alors que l’Europe subit une canicule exceptionnelle, directement liée au changement climatique.
- Plus de 3 600 actions en justice liées au climat ont été intentées depuis 40 ans, dont 75 % après l’accord de Paris en 2015.
- 62 pays sont désormais concernés par des procédures judiciaires climatiques, contre 17 il y a dix ans.
Une condamnation historique pour le climat
Le tribunal judiciaire de Paris a statué le 25 juin 2026 en faveur des associations et de la ville de Paris, qui reprochaient à TotalEnergies de ne pas avoir intégré les émissions liées à l’usage final de ses produits dans son plan de vigilance. Selon Courrier International, la justice a estimé que l’entreprise ne pouvait se retrancher derrière les choix des consommateurs pour éviter sa responsabilité.
Cette décision s’appuie sur la loi française sur le devoir de vigilance de 2017, qui impose aux grandes entreprises de prévenir les risques liés à leurs activités. Le tribunal a rappelé que le changement climatique ne pouvait être exclu de cette obligation. « Le tribunal a estimé que l’entreprise ne pouvait pas se retrancher derrière les consommateurs et devait rendre compte de l’ensemble de ses émissions », explique Inside Climate News, cité par Courrier International.
TotalEnergies réagit et maintient sa stratégie
Dans un communiqué, TotalEnergies a indiqué qu’elle « prend acte » de la décision et s’engage à mettre à jour son plan de vigilance. Le groupe rappelle avoir déjà réduit ses émissions directes de 28 % depuis 2015, mais souligne que les émissions de ses clients dépendent aussi de leurs propres choix de consommation.
L’entreprise évoque ainsi les achats de véhicules électriques, l’installation de pompes à chaleur ou l’utilisation de biocarburants comme des leviers pour réduire l’empreinte carbone de ses produits. « L’évolution des émissions de ses clients dépend également de leurs choix d’investissement et de consommation », précise le communiqué. Cette argumentation laisse cependant sceptiques les associations, qui y voient une tentative de dilution des responsabilités.
« C’est une décision capitale, parce qu’elle ouvre la voie à la responsabilisation des multinationales sur les questions climatiques. »
La justice climatique en pleine accélération
Cette condamnation s’inscrit dans une dynamique internationale de plus en plus marquée. Un rapport de la London School of Economics, publié le même jour que le verdict, révèle que 75 % des 3 600 actions en justice liées au climat ont été engagées depuis l’accord de Paris en 2015. En 2025, pas moins de 249 nouvelles procédures ont été lancées, notamment au Guatemala, au Kazakhstan, en Malaisie, à Singapour ou en Zambie.
Ces batailles juridiques s’étendent désormais à 62 pays, contre seulement 17 il y a dix ans. Les contentieux portent principalement sur le « climate-washing », pratique consistant à tromper sur l’engagement réel d’une entreprise ou d’un État en faveur de la transition écologique. Selon Business Green, cité par Courrier International, plus de 65 % des affaires de ce type ont abouti en faveur des plaignants.
Les défenseurs de l’environnement contre-attaqués
Malgré ces avancées, les opposants à la justice climatique multiplient les contre-attaques. Certains pollueurs portent plainte contre les associations et les citoyens qui les attaquent en justice. Pourtant, comme le souligne la juge brésilienne Rafaela Santos Martins da Rosa, « jamais les tribunaux n’ont autant rappelé les obligations climatiques, jamais les affaires portées en justice n’ont été aussi près d’amener les entreprises à rendre des comptes sur leur rôle dans les dérèglements climatiques, jamais les forces opposées à la mise en œuvre de ces obligations climatiques n’ont été à ce point sur la défensive. »
Contexte : canicules et responsabilité des énergies fossiles
Le verdict tombe alors que l’Europe de l’Ouest subit une vague de chaleur exceptionnelle, directement liée au changement climatique alimenté par les énergies fossiles. Selon Notre Affaire à Tous, association partie prenante du recours, TotalEnergies est responsable de « près de 1 % des émissions mondiales » de gaz à effet de serre, soit l’équivalent des émissions territoriales annuelles d’un pays comme la France.
Cette coïncidence temporelle rappelle que les enjeux climatiques ne sont plus seulement environnementaux, mais aussi économiques et sociaux. Des études récentes montrent que les canicules ont un impact direct sur la productivité et les coûts énergétiques, notamment au-delà de 30 °C, où la productivité chute de 3 % par degré supplémentaire, tandis que les coûts énergétiques augmentent de 1,2 % par degré.
Les émissions de scope 3 désignent toutes les émissions indirectes liées à l’utilisation des produits d’une entreprise. Pour TotalEnergies, cela inclut les émissions produites par la combustion de l’essence ou du gaz naturel achetés par les consommateurs. Ces émissions sont généralement les plus importantes pour les entreprises pétrolières, mais aussi les plus difficiles à mesurer et à réduire.
Non. Le principe établi par le tribunal de Paris pourrait inspirer d’autres procédures similaires contre d’autres entreprises, notamment dans le secteur des énergies fossiles. Plusieurs associations et collectivités locales ont déjà annoncé leur intention de s’appuyer sur ce verdict pour engager de nouveaux recours.
