Le tribunal de Paris a rendu une décision historique en élargissant le périmètre du devoir de vigilance imposé à TotalEnergies. Selon BFM Business, la 34e chambre du tribunal judiciaire a jugé que le géant pétrogazier devait désormais inclure dans son plan de vigilance les émissions de CO2 générées par l’utilisation de ses produits par ses clients, les fameuses émissions de « scope 3 ».

Jusqu’à présent, TotalEnergies limitait son plan de vigilance aux émissions directes de ses activités et à celles de ses fournisseurs. Or, cette approche a été jugée « incomplète » par la justice, qui estime que les rejets polluants liés à l’usage des carburants et gaz vendus par l’entreprise relèvent aussi de sa responsabilité. Une décision qui marque un tournant dans l’application de la loi sur le devoir de vigilance, entrée en vigueur en 2017.

Ce qu'il faut retenir

  • Le tribunal de Paris a imposé à TotalEnergies d’intégrer les émissions de « scope 3 » dans son plan de vigilance, c’est-à-dire celles produites par l’utilisation des produits vendus par l’entreprise (essence, diesel, gaz naturel).
  • Jusqu’ici, le groupe pétrolier considérait que ces émissions relevaient de la responsabilité des clients et non de la sienne, distinguant ainsi les rejets liés à sa production de ceux générés après la vente.
  • La justice a estimé que cette distinction était « trop restrictive » et que les émissions « en aval » étaient directement liées à l’activité économique de TotalEnergies.
  • Le plan de vigilance doit désormais couvrir les risques climatiques et prévoir des mesures pour les prévenir ou en limiter les conséquences, sous peine de contentieux.
  • Cette décision ne rend pas TotalEnergies responsable de chaque litre de carburant consommé, mais renforce son obligation de transparence et pourrait entraîner un contrôle accru de sa stratégie climatique.

Un élargissement du devoir de vigilance, un texte déjà exigeant

Le devoir de vigilance, introduit en France par la loi du 27 mars 2017, impose aux grandes entreprises de publier un plan détaillant les risques que leurs activités font peser sur les droits humains, la santé, la sécurité ou l’environnement. Ce document ne se limite pas à une déclaration d’intention : il doit être concret, être examiné par les tribunaux et peut faire l’objet de recours en cas de manquement.

Traditionnellement, le plan de vigilance couvre les émissions directes de l’entreprise (scope 1), celles liées à son énergie (scope 2), ainsi que les rejets des fournisseurs et sous-traitants. Cependant, la loi ne précisait pas explicitement si les émissions générées par les clients après l’achat des produits devaient être incluses. TotalEnergies estimait que ces émissions dites « en aval » échappaient à son contrôle, une position désormais invalidée par la justice.

Pourquoi cette décision est-elle un tournant pour les multinationales ?

Avec cette jurisprudence, le tribunal de Paris reconnaît que l’empreinte carbone d’une entreprise ne se limite pas à ses opérations internes, mais s’étend à l’ensemble de sa chaîne de valeur, y compris l’utilisation finale de ses produits. « Autant dire que cette décision pourrait avoir des répercussions bien au-delà de TotalEnergies », souligne un juriste spécialisé en droit de l’environnement. Pour les géants du pétrole et du gaz, dont l’essentiel des émissions provient de l’usage des produits vendus, cette évolution est majeure.

TotalEnergies, qui affiche une stratégie de réduction de ses émissions de 40 % d’ici 2030, devra désormais réviser son plan de vigilance pour y intégrer une analyse détaillée des émissions de « scope 3 ». Un exercice complexe, car ces rejets représentent généralement la majorité de l’empreinte carbone d’un groupe pétrolier. Selon les estimations sectorielles, le « scope 3 » peut représenter jusqu’à 90 % des émissions totales d’une compagnie comme TotalEnergies.

Quelles conséquences pour TotalEnergies et ses actionnaires ?

L’entreprise n’est pas tenue de réduire immédiatement les émissions de ses clients, ni d’endosser la responsabilité de chaque litre de carburant consommé. En revanche, elle devra expliquer dans son plan de vigilance comment elle compte agir sur ces émissions, par exemple en développant des carburants moins polluants ou en accompagnant ses clients dans la transition énergétique.

Cette décision ouvre également la voie à de nouveaux contentieux. « Si le plan de vigilance est jugé insuffisant, des associations ou des actionnaires pourraient saisir la justice pour exiger des mesures supplémentaires », explique une avocate spécialisée en droit des sociétés. Une perspective qui pourrait peser sur la réputation de TotalEnergies et influencer les décisions des investisseurs soucieux de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).

Et maintenant ?

TotalEnergies dispose d’un délai pour adapter son plan de vigilance, mais la justice n’a pas fixé d’échéance précise. Le groupe devra probablement consulter ses parties prenantes et publier une version révisée d’ici la fin de l’année 2026. Cette décision pourrait aussi inciter le législateur à clarifier davantage le cadre juridique, notamment dans le cadre de la transposition de directives européennes comme la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

D’ici là, les observateurs s’attendent à ce que d’autres entreprises du secteur pétrolier ou de l’industrie lourde soient confrontées à des recours similaires, tant la question des émissions de « scope 3 » devient centrale dans les stratégies climatiques.

Réactions et perspectives : une décision saluée par les défenseurs de l’environnement

Les associations environnementales ont salué cette décision comme une avancée majeure. « Le tribunal reconnaît enfin que les entreprises ne peuvent plus se cacher derrière des responsabilités diluées », a réagi un porte-parole de l’ONG Les Amis de la Terre. Pour cette organisation, cette jurisprudence « renforce la pression sur les multinationales pour qu’elles prennent enfin leurs responsabilités climatiques au sérieux ».

Du côté de TotalEnergies, on se veut prudent. « Nous prenons acte de cette décision et allons analyser ses implications pour notre plan de vigilance », a indiqué un porte-parole du groupe, sans préciser si des recours seraient engagés. L’entreprise rappelle qu’elle a déjà réduit ses émissions directes de 28 % depuis 2015 et qu’elle investit massivement dans les énergies renouvelables, avec un objectif de neutralité carbone à horizon 2050.

Quoi qu’il en soit, cette décision marque un tournant dans la lutte contre le changement climatique. En élargissant la notion de responsabilité climatique, la justice française envoie un signal fort aux entreprises : l’ère où elles pouvaient externaliser leurs émissions est désormais révolue.

Les émissions de « scope 3 » désignent toutes les émissions indirectes liées à l’activité d’une entreprise, mais qui ne sont pas produites directement par elle ou ses fournisseurs. Cela inclut notamment l’usage des produits vendus (comme l’essence brûlée dans un moteur) et le transport des marchandises. Pour TotalEnergies, ces émissions représentent la grande majorité de son empreinte carbone.

Non. La justice n’a pas rendu TotalEnergies responsable de chaque litre de carburant consommé. En revanche, elle l’oblige à intégrer ces émissions dans son plan de vigilance et à expliquer comment elle compte agir pour les réduire ou en limiter l’impact. Cela peut passer par le développement de carburants moins polluants ou des programmes d’accompagnement de ses clients.