Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé ce vendredi 5 juin 2026 sur France 2 le lancement officiel du processus législatif visant à transposer en droit français la directive européenne sur la transparence salariale. Selon Ouest France, cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une volonté plus large de renforcer l’équité et la lisibilité des rémunérations au sein des entreprises.

Ce qu'il faut retenir

  • Le projet de loi sera transmis au Conseil d’État dès cette semaine, a indiqué le ministre du Travail.
  • Cette transposition concerne la directive européenne visant à améliorer la transparence des salaires.
  • L’objectif est de lutter contre les écarts de rémunération injustifiés entre hommes et femmes.
  • Le texte doit encore être examiné par les partenaires sociaux avant son adoption définitive.

Une avancée législative pour l’égalité professionnelle

Jean-Pierre Farandou a précisé que la mise en œuvre de cette directive répond à un enjeu majeur : réduire les disparités salariales persistantes en France. « Le processus de fabrication de la loi est désormais lancé », a-t-il déclaré lors de son intervention télévisée. Cette directive européenne, adoptée en 2023, impose aux États membres de renforcer les obligations des entreprises en matière de transparence salariale. Parmi les mesures phares, on retrouve l’obligation pour les employeurs de publier des informations sur les écarts de rémunération entre les sexes, ainsi que des justifications en cas de différences constatées.

Un calendrier législatif à respecter

La transmission du projet de loi au Conseil d’État cette semaine marque une étape clé dans son élaboration. Ce dernier devra ensuite être soumis au Parlement pour examen. Selon les informations rapportées par Ouest France, les discussions avec les syndicats et les organisations patronales devraient débuter rapidement. « Nous allons consulter l’ensemble des acteurs sociaux pour garantir un texte équilibré », a souligné le ministre. L’objectif est de finaliser l’adoption de la loi d’ici la fin de l’année 2026, afin de se conformer aux échéances européennes.

Des obligations renforcées pour les entreprises

La directive européenne impose aux entreprises de plus de 250 salariés de publier des rapports détaillés sur leurs écarts de rémunération, sous peine de sanctions financières. Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l’obligation de transparence sera progressive, avec une mise en œuvre prévue à partir de 2027. Ces mesures visent à corriger les inégalités structurelles, notamment celles liées au genre. En France, les femmes gagnent en moyenne 15,8 % de moins que les hommes, selon les dernières données de l’INSEE.

« Le processus de fabrication de la loi est désormais lancé. » — Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail

Et maintenant ?

Le texte devra être examiné par le Conseil d’État avant d’être présenté au Parlement. Son adoption définitive dépendra des négociations en cours avec les partenaires sociaux. Si le calendrier est respecté, la loi pourrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année, permettant ainsi à la France de se mettre en conformité avec les exigences européennes. Les entreprises concernées devront alors adapter leurs pratiques pour éviter les sanctions.

Reste à voir comment les entreprises et les salariés réagiront à ces nouvelles obligations. Une question se pose : ces mesures suffiront-elles à réduire significativement les écarts de rémunération dans les prochaines années ?

Les entreprises qui ne respecteront pas les nouvelles obligations de transparence salariale pourront être soumises à des sanctions financières, dont le montant reste à préciser dans le projet de loi. Les détails seront définis lors des discussions parlementaires.