Selon BFM Business, l’administration américaine a déjà remboursé **100 milliards de dollars** sur les **165 milliards** de droits de douane instaurés en avril 2025 lors du « jour de la Libération ». Cette mesure, invalidée par la Cour suprême en février 2026, imposait des surtaxes « réciproques » aux pays taxant les exportations américaines. Six mois après l’arrêt de la plus haute juridiction, **60 % du montant total** a déjà été restitué aux importateurs lésés, une rapidité qualifiée d’« inespérée » par les analystes.

Ce qu'il faut retenir

  • 100 milliards de dollars remboursés sur 165 milliards de droits de douane invalidés en février 2026.
  • La Cour suprême avait jugé illégale la mesure du « jour de la Libération », instaurée en avril 2025 par l’administration Trump.
  • Seuls les **importateurs officiels** peuvent demander le remboursement via une plateforme ouverte en avril 2026.
  • L’administration Trump tente de reconstituer un « mur tarifaire » via de nouvelles surtaxes, déjà contestées devant les tribunaux.

Une décision de la Cour suprême qui a fait jurisprudence

En février 2026, la Cour suprême américaine a rendu un arrêt définitif contre les droits de douane instaurés par Donald Trump lors du **« jour de la Libération »**, un événement commercial organisé en avril 2025. Ces surtaxes, présentées comme « réciproques » par l’exécutif, visaient à répondre aux barrières douanières imposées par d’autres pays aux États-Unis. « Œil pour œil, droit de douane pour droit de douane, exactement le même montant », avait alors déclaré le président américain. Mais la Cour a estimé que cette politique était **illégale**, contraignant l’administration à rembourser l’intégralité des sommes perçues.

Selon les données du **Financial Times**, rapportées par BFM Business, **100 milliards de dollars** ont déjà été restitués aux entreprises concernées, soit **60 % du total**. Une célérité saluée par les observateurs, alors que l’administration Trump avait initialement dénoncé une décision « extrêmement décevante » et « honteuse ». Le **Trésor américain** et le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) ont accéléré les procédures, permettant à des centaines de milliers d’importateurs de récupérer une partie de leurs fonds.

Un remboursement sélectif qui exclut certaines entreprises

Dès avril 2026, une plateforme en ligne a été ouverte pour permettre aux **plus de 330 000 entreprises** impactées par ces droits de douane de déposer leur demande de remboursement. Cependant, le dispositif présente une limite majeure : **seul l’importateur officiel** peut effectuer la démarche. Les petites structures, qui ne géraient pas directement leurs importations mais subissaient les surtaxes via leurs fournisseurs, se retrouvent ainsi exclues du processus.

Parmi les rares bénéficiaires confirmés figure le géant néerlandais **Philips**, spécialisé dans l’électronique et les appareils médicaux. Fin juillet 2026, l’entreprise a annoncé avoir obtenu un remboursement **quasi intégral** de ses droits de douane, s’élevant à **186 millions d’euros**. Une victoire symbolique, mais qui illustre les inégalités d’accès à cette restitution pour les acteurs économiques.

L’administration Trump relance des surtaxes contestées

Malgré cette défaite judiciaire, l’exécutif américain n’a pas abandonné sa stratégie protectionniste. Depuis quelques semaines, il s’appuie sur une **autre législation** pour imposer de nouvelles surtaxes douanières, comprises entre **10 % et 12,5 %**, à destination de **plus de 60 pays**. Cette initiative, présentée comme un outil de « réciprocité commerciale », a immédiatement suscité des recours en justice. Plusieurs avocats, déjà à l’origine de l’annulation des droits de douane du « jour de la Libération », ont engagé des procédures pour contester ces nouvelles mesures.

Les nouvelles taxes visent notamment les partenaires commerciaux les plus actifs avec les États-Unis, comme la Chine, l’Allemagne ou encore le Japon. Leur légalité reste fragile, alors que les tribunaux fédéraux ont déjà montré une sensibilité accrue aux arguments des plaignants. Les observateurs s’interrogent sur la durabilité de cette stratégie, alors que l’administration Trump cherche à concilier ses objectifs économiques avec les contraintes juridiques croissantes.

Et maintenant ?

Les prochains mois pourraient être décisifs pour trancher le sort des nouvelles surtaxes. Plusieurs recours sont en cours d’examen devant les tribunaux fédéraux, avec des audiences prévues d’ici la fin de l’année 2026. Par ailleurs, le Congrès américain pourrait être amené à se prononcer sur une réforme des règles douanières, afin d’éviter de nouvelles condamnations en justice. Quant aux entreprises exclues du remboursement, elles pourraient tenter des actions en justice pour obtenir réparation, mais cette voie s’annonce longue et incertaine.

L’affaire illustre les tensions persistantes entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire aux États-Unis, alors que la politique commerciale américaine reste au cœur des débats économiques. Reste à savoir si l’administration Trump parviendra à imposer sa vision protectionniste sans risquer de nouvelles invalidations.

La Cour suprême a jugé que ces droits de douane étaient **illégaux**, car ils violaient le principe de réciprocité commerciale et outrepassaient les prérogatives de l’exécutif. Elle a également considéré que la mesure portait atteinte aux accords internationaux signés par les États-Unis, selon les éléments du jugement rendu en février 2026.

Non. La plateforme de remboursement ouverte en avril 2026 est réservée **uniquement aux importateurs officiels**. Les entreprises ayant subi des surtaxes indirectement via leurs fournisseurs n’ont pas accès à cette procédure. Certaines pourraient envisager des recours en justice, mais la voie est complexe et incertaine.