À partir de ce mercredi 1er septembre, les entreprises de mode ultra-éphémère comme Shein ou Temu devront s’acquitter d’un malus financier pour chaque article vendu en dessous d’un certain seuil environnemental. Le montant de cette pénalité, fixée par un arrêté publié vendredi au Journal officiel, peut aller jusqu’à 19,50 euros par pièce en 2030, selon ce qu’a révélé le Figaro.

Ce qu'il faut retenir

  • Un malus financier est désormais applicable aux vêtements vendus par les plateformes d’ultra fast-fashion, dès lors que leur score environnemental est jugé insuffisant.
  • En 2026, les pénalités varient de 50 centimes pour une paire de chaussettes ou un caleçon à 12 euros pour une veste.
  • Ce montant augmentera progressivement jusqu’en 2030, où il pourra atteindre 19,50 euros par vêtement, sans dépasser 50 % du prix hors taxe.
  • Les entreprises concernées incluent Shein, Temu et AliExpress, mais pas les enseignes traditionnelles comme Zara ou H&M.

Le texte définitif précise que le malus s’appliquera aux articles dont le score environnemental est inférieur au seuil fixé par l’arrêté. Dès cette année, les entreprises paieront par exemple 50 centimes pour chaque boxer, caleçon ou paire de chaussettes concerné, tandis qu’un T-shirt sera taxé à 2 euros et un jean à 9 euros. Pour une veste, la pénalité atteindra 12 euros dès 2026.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une loi adoptée par le Parlement début juillet, visant à freiner l’essor de l’ultra fast-fashion. Celle-ci est caractérisée par deux critères cumulatifs : des volumes de vêtements mis sur le marché particulièrement élevés et une incitation faible à la réparation, mesurée par un coefficient rapportant le prix du produit à celui de sa réparation. Les produits visés incluent les boxers, caleçons, slips, chaussettes, chemises, jeans, jupes, robes, maillots de bain, manteaux, vestes, pantalons, pulls, T-shirts et polos, lorsqu’ils sont commercialisés sur des plateformes asiatiques comme Shein, Temu ou AliExpress.

Un dispositif progressif jusqu’en 2030

Le montant du malus augmentera chaque année jusqu’en 2030, où il pourra atteindre son plafond de 19,50 euros par article. « Les entreprises frappées par ce malus vont générer une enveloppe financière largement suffisante pour compenser les bonus prévus pour les sociétés plus vertueuses », avait indiqué début juillet le cabinet du ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, sans préciser le montant exact de cette enveloppe. Cette enveloppe servira à financer des aides destinées aux entreprises françaises plus respectueuses de l’environnement.

Le cabinet du ministre a également assuré que le dispositif ne toucherait pas des enseignes comme Kiabi, Decathlon, Jules, Petit Bateau, E.Leclerc ou Carrefour, après avoir « testé » les effets de l’arrêté sur ces entreprises. Interrogé sur l’absence de malus pour des marques comme Primark, Zara, Uniqlo ou H&M, le cabinet a justifié cette distinction en expliquant que « les entreprises responsables des difficultés que connaît la filière textile en France sont avant tout Shein et Temu », dont les volumes de vente sont « sans commune mesure » avec ceux des enseignes traditionnelles.

Une loi réécrite pour mieux cibler l’ultra fast-fashion

Proposée il y a deux ans et demi, la loi a été révisée en profondeur pour resserrer son étau sur l’ultra fast-fashion. L’objectif affiché est de préserver les entreprises françaises du secteur, tout en réduisant l’impact environnemental d’une industrie responsable de 10 % des émissions mondiales de CO₂. La filière textile en France emploie environ 50 000 personnes, selon les dernières données disponibles.

Le malus s’ajoute à d’autres mesures destinées à encourager une mode plus durable, comme des bonus pour les entreprises qui réparent ou recyclent leurs produits. Cependant, le montant exact de ces bonus n’a pas encore été précisé. « Deux ans et demi après son dépôt, la proposition de loi a été réécrite pour resserrer son étau autour de l’ultra fast-fashion », a rappelé le Figaro, soulignant que cette révision visait à « préserver les entreprises qui emploient sur le sol français ».

Et maintenant ?

Les entreprises concernées disposent désormais d’un calendrier clair pour anticiper l’application progressive du malus. Pour 2026, les pénalités restent modestes, mais elles augmenteront fortement d’ici 2030, où le plafond de 19,50 euros sera atteint. Reste à voir si cette mesure suffira à réduire l’attractivité des plateformes d’ultra fast-fashion auprès des consommateurs français. Les prochaines étapes incluront probablement un suivi des recettes générées par le malus et leur redistribution aux acteurs du textile vertueux.

Le gouvernement n’a pas encore communiqué de bilan prévisionnel sur les recettes attendues ni sur l’impact concret sur les prix pour les consommateurs. Les prochaines échéances législatives ou réglementaires devraient préciser ces éléments. En attendant, les entreprises visées devront adapter leurs stratégies commerciales pour limiter l’impact de cette nouvelle taxe.

Le malus s’applique aux boxers, caleçons, slips, chaussettes, chemises, jeans, jupes, robes, maillots de bain, manteaux, vestes, pantalons, pulls, T-shirts et polos vendus par des plateformes comme Shein, Temu ou AliExpress, dès lors que leur score environnemental est insuffisant.

Le gouvernement justifie cette distinction en expliquant que les volumes de vente des plateformes comme Shein ou Temu sont « sans commune mesure » avec ceux des enseignes traditionnelles, qui n’auraient donc pas le même impact sur la filière textile française.