Un masseur-kinésithérapeute installé à Pont-à-Mousson, en Meurthe-et-Moselle, a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur huit de ses patientes, a confirmé ce vendredi 5 juin le procureur de la République de Nancy. Selon BFM - Faits Divers, l’enquête, ouverte en mai dernier, vise des faits qualifiés de « viols et agressions sexuelles par personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions ».

Ce qu'il faut retenir

  • Huit patientes ont porté plainte contre ce professionnel de 43 ans, qui conteste les accusations.
  • Il est mis en cause pour quatre viols et quatre agressions sexuelles, selon les éléments rapportés par L’Est Républicain.
  • Placé en détention provisoire le 7 mai, il a depuis été libéré sous contrôle judiciaire après une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy.
  • Son casier judiciaire est vierge et il bénéficie de la présomption d’innocence, rappelle le magistrat.
  • Le conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes l’a radié en urgence et il ne peut plus exercer son métier.

Une enquête ouverte en mai et des auditions sous garde à vue

L’enquête a été ouverte mi-mai pour des faits remontant à plusieurs mois, voire années, selon les éléments transmis par BFM - Faits Divers. Huit femmes ont finalement déposé plainte, révélant des agressions et viols commis par ce professionnel de santé. Le mis en cause, âgé de 43 ans, a été entendu à deux reprises en garde à vue, mais il a contesté l’ensemble des accusations portées contre lui.

Placé en détention provisoire dès le 7 mai, il a été libéré sous contrôle judiciaire après un examen de son dossier par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy. François Capin-Dulhoste, procureur de la République de Nancy, a rappelé que « son casier judiciaire ne porte trace d’aucune condamnation » et qu’il est « présumé innocent » jusqu’à un éventuel procès.

Une radiation immédiate et l’interdiction d’exercer

Dès l’ouverture de l’enquête, le conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a engagé une procédure d’urgence à l’encontre du professionnel. Les faits reprochés étant particulièrement graves, les instances ordinales ont décidé de sa radiation immédiate, le privant ainsi de son droit d’exercer. Cette décision a été prise dans l’attente d’un éventuel jugement définitif.

Selon les informations recueillies par L’Est Républicain, les faits reprochés s’étalent sur plusieurs années et concernent quatre viols et quatre agressions sexuelles. Les plaignantes, toutes des patientes du kinésithérapeute, ont porté plainte après avoir subi ces actes dans le cadre de consultations médicales.

Un procès à venir et des questions en suspens

Si le mis en cause est désormais sous contrôle judiciaire, la procédure judiciaire est loin d’être terminée. L’enquête, toujours en cours, pourrait aboutir à un renvoi devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, selon la qualification retenue pour les faits. François Capin-Dulhoste n’a pas précisé de calendrier précis pour la suite de la procédure, mais a confirmé que les investigations se poursuivent.

Plusieurs éléments restent en effet à éclaircir : l’étendue exacte des faits reprochés, le nombre potentiel de victimes supplémentaires, ainsi que les circonstances précises dans lesquelles ces agressions ont pu être commises. Autant dire que l’enquête pourrait encore réserver des surprises.

Et maintenant ?

La prochaine étape consistera en une audience devant le juge d’instruction, qui devra se prononcer sur la clôture de l’enquête ou, au contraire, son prolongement. Si les charges sont confirmées, le mis en cause pourrait être renvoyé devant une juridiction pénale dans les prochains mois. La date exacte de cette audience n’a pas encore été communiquée, mais les plaignantes et leurs avocats suivront de près l’évolution de ce dossier.

Par ailleurs, une enquête administrative pourrait être ouverte en parallèle pour examiner les éventuelles responsabilités du conseil de l’ordre dans la gestion de ce dossier. Rien n’est encore acté, mais cette affaire soulève des questions sur les mécanismes de contrôle au sein des professions médicales.

Cette affaire rappelle une fois de plus l’importance des signalements et des procédures de contrôle dans les professions de santé. Elle interroge également sur la manière dont les institutions ordinales et judiciaires traitent les signalements de violences sexuelles, un sujet qui continue de faire débat en France.