Un tribunal régional allemand a rendu un jugement historique en condamnant le générateur de musique par intelligence artificielle Suno pour violation des droits d’auteur. Selon Euronews FR, la plateforme, qui permet aux utilisateurs de créer des morceaux à partir de requêtes textuelles, a été reconnue coupable d’avoir utilisé des œuvres musicales protégées pour entraîner ses modèles sans obtenir les licences nécessaires ni rémunérer les artistes.

Ce qu'il faut retenir

  • Le tribunal régional de Munich a statué le 31 juillet 2026 que Suno avait contrevenu à la législation allemande et américaine sur le droit d’auteur en utilisant illégalement des chansons protégées.
  • La GEMA, société allemande de gestion des droits, avait déposé plainte en janvier 2025 contre Suno pour acquisition, traitement et reproduction non autorisés d’œuvres musicales de ses membres.
  • Le tribunal a clairement établi que « les modèles d’IA construits sur une propriété intellectuelle volée ne bénéficient d’aucune protection juridique », selon les déclarations de la GEMA.
  • Suno devra verser des dommages et intérêts à la GEMA, dont le montant reste à déterminer.
  • Warner Music Group avait déjà conclu un accord de licence avec Suno en 2024 après une action en justice, tandis que Sony Music et Universal Music Group maintiennent leurs poursuites.
  • La décision renforce la position de l’Europe comme acteur clé dans la défense des droits des créateurs à l’ère de l’IA.

Une plainte déposée dès janvier 2025 par la GEMA

Dès le début de l’année 2025, la GEMA, qui représente plus de 100 000 artistes et compositeurs en Allemagne, avait engagé une action en justice contre Suno. L’accusation principale portait sur l’utilisation non autorisée de milliers de morceaux protégés par le droit d’auteur pour entraîner les algorithmes de génération musicale de la plateforme. Selon la plainte, Suno aurait « acquis, traité et reproduit illégalement » des œuvres musicales sans verser de rémunération aux ayants droit, violant ainsi les législations allemande et américaine.

Dans sa décision rendue le 31 juillet 2026, le tribunal régional de Munich a confirmé ces allégations. Les juges ont estimé que l’usage de ces œuvres protégées sans licence constituait une infraction directe au droit d’auteur, soulignant que la pratique de Suno ne pouvait bénéficier d’aucune immunité juridique sous prétexte d’innovation technologique.

Un précédent juridique aux répercussions internationales

Le verdict marque un tournant dans le débat sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle. « Aujourd’hui, la chambre a clarifié une chose de manière limpide : les modèles d’IA construits sur une propriété intellectuelle volée ne bénéficient d’aucune protection juridique », a déclaré le directeur général de la GEMA, le Dr Tobias Holzmüller, après l’annonce du jugement. Pour lui, cette décision envoie un message clair aux acteurs de l’IA : « Les prestataires de services doivent payer des licences au lieu de se servir gratuitement dans les œuvres de nos membres. »

Le président du conseil d’administration de la GEMA, le Dr Ralf Weigand, a ajouté que cette victoire judiciaire « envoie un message international fort : la créativité a une valeur, et les droits des créateurs doivent être respectés à l’ère de l’intelligence artificielle ». Il a également souligné que ce précédent pourrait servir de référence pour les créateurs du monde entier, notamment aux États-Unis, où des procédures similaires sont en cours.

« Avec cette décision, la GEMA a créé un précédent important, non seulement pour ses plus de 100 000 membres, mais aussi pour les créateurs du monde entier. Le fait que nous puissions désormais faire valoir nos droits dans des pays comme les États-Unis donne de l’espoir et de la confiance aux créateurs à une époque de profonde transformation technologique. »
— Dr Ralf Weigand, président du conseil d’administration de la GEMA

Suno devra indemniser la GEMA, mais le montant reste en suspens

Bien que la condamnation de Suno soit actée, le montant des dommages et intérêts que la plateforme devra verser à la GEMA n’a pas encore été fixé. La société allemande a cependant salué cette décision comme une victoire majeure pour la défense des droits des artistes. « Aujourd’hui, le jugement du tribunal a renforcé de manière significative la place de l’Europe comme centre culturel », a précisé le Dr Holzmüller, soulignant que ce jugement pourrait influencer les futures législations en matière de propriété intellectuelle et d’IA sur le continent.

Ce procès s’inscrit dans un contexte plus large de tensions entre l’industrie musicale et les acteurs de l’IA générative. Depuis 2024, plusieurs majors du disque, dont Warner Music Group, Sony Music Entertainment et Universal Music Group, ont engagé des poursuites contre Suno et son concurrent Udio pour violation du droit d’auteur. Un paradoxe notable est survenu en 2024 lorsque Warner Music Group, après avoir poursuivi Suno, a finalement conclu un accord de licence avec la plateforme, mettant fin à leur litige.

L’industrie musicale face à l’essor de l’IA générative

L’affaire Suno illustre les défis juridiques et éthiques posés par l’utilisation massive de données protégées pour entraîner des modèles d’IA. Les générateurs de musique comme Suno s’appuient sur des bases de données contenant des millions de morceaux pour produire des compositions originales à la demande des utilisateurs. Or, cette pratique soulève des questions épineuses : jusqu’où peut-on s’inspirer d’œuvres existantes sans enfreindre le droit d’auteur ? Et comment garantir une rémunération équitable aux artistes dont les œuvres sont utilisées à leur insu ?

La décision du tribunal de Munich pourrait inciter d’autres juridictions à adopter une position ferme sur la question. Aux États-Unis, des procédures similaires sont en cours, et la jurisprudence allemande pourrait servir de référence. Pour l’Europe, cette affaire s’inscrit dans une dynamique plus large de régulation de l’IA, avec l’adoption récente de l’AIA (Artificial Intelligence Act), qui encadre l’utilisation des contenus protégés dans les modèles d’IA.

Et maintenant ?

Si cette décision marque une étape importante pour les ayants droit, la bataille juridique autour de l’IA générative et du droit d’auteur est loin d’être terminée. Les prochaines étapes pourraient inclure la fixation des dommages et intérêts, ainsi que des négociations entre Suno et la GEMA pour régulariser la situation. Par ailleurs, d’autres procédures en cours aux États-Unis et en Europe pourraient aboutir à des verdicts similaires, renforçant la position des créateurs. Pour les utilisateurs de ces outils, cette affaire rappelle l’importance de vérifier la légalité des contenus générés, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.

Cette affaire soulève également des questions sur l’avenir de la création musicale. Alors que l’IA promet de révolutionner la production artistique, elle interroge aussi sur la valeur accordée au travail des musiciens et compositeurs. La décision du tribunal de Munich envoie un signal fort : dans l’ère numérique, la propriété intellectuelle doit être protégée, même face aux innovations technologiques.