Une plainte déposée par l’association AC!! Anti-Corruption, que Le Figaro - Politique a pu consulter, a donné lieu à une enquête du parquet national financier (PNF) contre Bally Bagayoko. Ce dernier, figure de La France insoumise et maire de Saint-Denis depuis 2020, est visé pour des soupçons de « détournement de fonds publics, recel et concussion ». Les faits remontent à plusieurs années, impliquant des cumuls d’emplois présumés incompatibles avec ses fonctions d’élu.

Ce qu'il faut retenir

  • Bally Bagayoko, maire de Saint-Denis et membre de La France insoumise, est visé par une enquête du parquet national financier (PNF) pour « détournement de fonds publics, recel et concussion ».
  • Il aurait cumulé un emploi à temps plein à la RATP depuis 2001, avec un salaire estimé à 6 000 euros brut par mois.
  • Il a également exercé des fonctions d’élu local à Saint-Denis de 2002 à 2020, puis au conseil départemental de Seine-Saint-Denis de 2008 à 2015.
  • L’enquête porte sur la compatibilité de ces cumuls avec les règles de déontologie et de cumul des mandats.
  • Le PNF souhaite « procéder aux vérifications utiles » sur les conditions d’emploi de M. Bagayoko à la RATP.

Un cumul d’emplois et de mandats sous surveillance

Selon les informations recueillies par Le Figaro - Politique, Bally Bagayoko occupait depuis 2001 un poste de cadre à temps plein à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP). Son salaire mensuel brut aurait atteint jusqu’à 6 000 euros, un montant qui interroge au regard de ses responsabilités politiques concomitantes. Entre 2002 et 2020, il était adjoint au maire de Saint-Denis, avant d’en devenir le maire en 2020. Parallèlement, de 2008 à 2015, il siégeait comme vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

Ces cumuls, bien que légaux à l’époque, sont aujourd’hui au cœur d’une enquête visant à déterminer s’ils ont pu constituer un détournement de fonds publics. L’association AC!! Anti-Corruption, à l’origine de la plainte, estime que ces pratiques pourraient relever de la concussion ou du recel, en exploitant les moyens mis à disposition par les institutions pour des activités personnelles.

Les infractions présumées détaillées par la plainte

La plainte déposée par AC!! Anti-Corruption détaille plusieurs infractions pénales potentiellement commises par Bally Bagayoko. Outre le détournement de fonds publics, les chefs d’accusation incluent la prise illégale d’intérêts, la concession de faveurs en échange de son activité professionnelle à la RATP, ainsi que des conflits d’intérêts non déclarés. Ces éléments, s’ils étaient avérés, pourraient remettre en cause la légitimité de ses mandats et de ses rémunérations.

Le parquet national financier a indiqué vouloir « procéder aux vérifications utiles concernant les conditions d’emploi de Monsieur Bagayoko au sein de la RATP ». Une procédure classique dans ce type d’affaires, qui consiste à examiner les fiches de paie, les horaires déclarés et les missions exercées pour évaluer la compatibilité entre son emploi et ses fonctions politiques.

Un contexte politique déjà tendu

Bally Bagayoko, connu pour son engagement au sein de La France insoumise, incarne une ligne politique marquée à gauche. Pourtant, ses positions sur les questions de déontologie et de transparence ont souvent été questionnées. Dès 2018, un élu communiste de Seine-Saint-Denis, Yves Contassot, avait publiquement critiqué les cumuls de rémunérations de Bagayoko, résumant sa position par une formule restée célèbre : « Le cœur à gauche, le portefeuille à droite ».

Ces déclarations, qui avaient alors suscité des débats au sein de la gauche locale, prennent aujourd’hui une dimension nouvelle avec l’ouverture de cette enquête. Elles illustrent les tensions internes sur la question des cumuls d’emplois et de mandats, un sujet régulièrement évoqué dans le débat public depuis plusieurs années.

Et maintenant ?

L’enquête du PNF pourrait s’étendre sur plusieurs mois, le temps d’auditionner les témoins et d’analyser les documents financiers et administratifs. Si les éléments recueillis sont suffisants, le parquet pourrait décider de renvoyer l’affaire devant un tribunal correctionnel. Dans l’attente, Bally Bagayoko, toujours en fonction à la mairie de Saint-Denis, n’a pas réagi publiquement à ces accusations. Une situation qui pourrait évoluer rapidement, notamment en cas de mise en examen.

Cette affaire rappelle les débats récurrents sur la déontologie des élus et la lutte contre les conflits d’intérêts. Elle intervient alors que plusieurs collectivités locales sont sous le feu des projecteurs pour des pratiques similaires, alimentant les critiques sur l’éthique publique en France.

Le parquet national financier doit d’abord finaliser les vérifications sur les conditions d’emploi de Bally Bagayoko à la RATP. Si les éléments sont jugés suffisants, une mise en examen pourrait intervenir dans les prochains mois, suivie éventuellement d’un renvoi devant un tribunal correctionnel.

Une mise en examen ne suspend pas automatiquement ses fonctions. En revanche, si une condamnation était prononcée, des sanctions disciplinaires ou pénales pourraient être envisagées, y compris une inéligibilité.