Avec la récente hausse de 65% du cours de l'or, certains vendeurs proposent une exonération d'impôts dans des cas particuliers. Les pièces d'or, bien que soumises à des taxes, peuvent bénéficier de cette mesure.
Une astuce fiscale avantageuse
D'après La Tribune, certains vendeurs, notamment Lingor et AuCoffre, mettent en avant une astuce pour éviter le paiement des taxes. Cette stratégie repose sur une zone grise dans la législation fiscale. Les pièces concernées par cette exonération sont celles ayant cours légal dans leur pays d'origine telles que les Britannia du Royaume-Uni, les Krugerrands sud-africains ou les Maple Leaf canadiens. AuCoffre affirme que ces pièces sont considérées comme des devises et non des métaux précieux, ouvrant ainsi la voie à une exonération fiscale.
Conditions et précautions à prendre
Pour bénéficier de cette mesure, il est recommandé de faire une demande préalable de rescrit fiscal. Cela offre une protection en cas de contrôle fiscal. Cependant, un expert fiscal a souligné que l'interprétation de la loi peut varier d'un contrôleur à un autre, avec des décisions divergentes possibles. En cas de refus d'exonération par l'administration fiscale, des pénalités peuvent s'appliquer, incluant une amende de 25% sur l'impôt non perçu, des majorations mensuelles de 0,20% en cas de retard, voire une pénalité de 40% en cas de manquement avéré.
Des pièces spécifiques et des recommandations
Les pièces considérées comme des bijoux, telles que les jetons créés par des vendeurs d'or, peuvent également être exemptées de taxes si leur valeur n'excède pas 5 000 euros. Il est donc crucial de se renseigner sur la réglementation en vigueur et de prendre des précautions pour éviter tout litige fiscal.
Perspectives et incertitudes
Cette possibilité d'exonération fiscale pour la vente de pièces d'or suscite des questions quant à la clarté de la législation fiscale. Les vendeurs et les acheteurs doivent rester vigilants face à ces subtilités pour éviter tout contentieux avec l'administration fiscale.
