Les députés examinent ce lundi 1er juin en séance plénière une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences exercées sur les mineurs en milieu scolaire et périscolaire. Ce texte, porté initialement par Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI), s’inscrit dans le prolongement de l’enquête parlementaire ouverte après le scandale de l’établissement Notre-Dame de Bétharram, près de Pau, comme le rapporte BFM - Politique.

Le contexte est celui d’un « climat d’omerta » et de « défaillances de l’État » ayant permis, pendant des décennies, à des adultes censés protéger les enfants de commettre des violences en milieu scolaire. C’est ce qu’ont souligné les deux députés dans l’exposé des motifs de leur texte, rappelant que « des criminels ont ravagé la vie de dizaines de milliers d’élèves » sous couvert d’un prétendu « droit de correction ». Leur objectif affiché est clair : « que plus jamais des enfants ne soient maltraités ou violentés dans des établissements par des adultes censés les éduquer et les protéger ».

Ce qu'il faut retenir

  • Allongement du délai de prescription pour le délit de non-dénonciation de violences sur mineur, et inscription dans la loi de l’interdiction absolue de toute violence, y compris les châtiments corporels.
  • Création d’une journée d’hommage nationale pour les victimes, fixée au 19 novembre, ainsi qu’un fonds d’indemnisation pour ceux dont les recours sont limités par les délais de prescription.
  • Renforcement des contrôles sur les adultes exerçant en milieu scolaire et périscolaire, avec l’obligation de présenter un « certificat d’honorabilité » au recrutement et tous les trois ans, ainsi qu’un suivi accru des sanctions disciplinaires.
  • Obligation de dénonciation des violences sexuelles sur mineurs, même en cas de confession, pour les ministres du culte, sans possibilité d’invoquer le secret.
  • Extension des mesures de contrôle aux établissements privés, ce qui suscite des tensions politiques, notamment au Rassemblement national.

Un texte né de l’enquête parlementaire sur l’affaire de Bétharram

En 2025, Violette Spillebout et Paul Vannier ont co-présidé la commission d’enquête parlementaire sur les violences subies par les élèves de l’établissement Notre-Dame de Bétharram. À l’époque, François Bayrou, alors Premier ministre, avait été auditionné sur sa connaissance éventuelle des sévices infligés aux élèves. Les travaux de cette commission ont mis en lumière les lacunes de l’État et les défaillances des mécanismes de protection, conduisant à la rédaction de cette proposition de loi.

Initialement portée à quatre mains, la proposition a été redéposée seule par Violette Spillebout après le refus du groupe Renaissance de soutenir un texte co-signé avec un député de La France Insoumise. Le groupe d’Emmanuel Macron a en effet proposé à la députée de lui céder un créneau dans l’agenda législatif à condition qu’elle retire la co-signature de Paul Vannier. Ce dernier a néanmoins joué un rôle central en tant que co-rapporteur officieux lors des débats en commission des lois, où le texte a été adopté la semaine dernière.

Des mesures symboliques et judiciaires pour briser l’omerta

Le texte comprend un volet symbolique fort : la condamnation par la Nation des violences commises sur les mineurs et la reconnaissance des échecs de l’État dans leur prévention. Une journée nationale d’hommage aux victimes est prévue chaque année le 19 novembre, tandis qu’un fonds national d’indemnisation sera créé pour soutenir les personnes dont les recours juridiques sont entravés par les délais de prescription.

Sur le plan judiciaire, la proposition allonge significativement le délai de prescription du délit de non-dénonciation de violences sur mineur. Elle inscrit également dans la loi l’interdiction absolue de toute forme de violence, y compris les châtiments corporels, afin de mettre fin à ce que Violette Spillebout qualifie de « prétendu droit de correction encore invoqué dans certaines jurisprudences ». Les contrôles renforcés sur les adultes travaillant en milieu scolaire et périscolaire constituent un autre pilier du dispositif. Parmi les mesures phares : l’obligation, lors du recrutement puis tous les trois ans, de fournir un « certificat d’honorabilité » et un suivi accru des sanctions disciplinaires pour éviter qu’un adulte dangereux ne passe d’un établissement à l’autre sans laisser de trace.

L’extension au périscolaire et les tensions sur le privé

En commission, les députés ont étendu ces dispositifs au secteur périscolaire, un domaine marqué ces derniers mois par plusieurs scandales, notamment à Paris. Ces mesures ont suscité des débats vifs, en particulier sur la question des établissements privés. Plusieurs articles du texte prévoient en effet de réformer en profondeur les relations entre l’État et ces établissements, avec des contrôles accrus. Une disposition spécifique prévoit même que les ministres du culte soient soumis à l’obligation de dénoncer des faits de violences sexuelles sur mineurs, même s’ils sont révélés lors d’une confession, sans possibilité d’invoquer le secret professionnel.

Ces mesures ont été vivement critiquées par le Rassemblement national, qui y voit une « attaque brutale et anticlérale » contre l’enseignement privé. Roger Chudeau, député RN, a estimé que ces dispositions visaient à « dessiner une cible sur l’enseignement diocésain, présenté comme responsable des maltraitances ». Paul Vannier a rétorqué, dans un entretien à l’AFP, que « notre texte veut répondre à toutes les causes qui permettent à ces violences de se perpétuer, et le peu de contrôle dans les établissements privés n’est pas la seule, mais elle en est une ».

Un texte qui cristallise les clivages politiques

Si les premières parties du texte font plutôt consensus, les dispositions relatives aux établissements privés ont cristallisé les oppositions, à droite comme à l’extrême droite. Lors du vote en commission, ces groupes se sont abstenus, reflétant une division profonde sur la question. Violette Spillebout a tenu à insister sur le caractère transpartisan du travail mené avec Paul Vannier, affirmant que « l’Assemblée sait se réunir pour protéger les enfants ». Le texte sera défendu en séance plénière par la députée Renaissance seule, à partir de 16 heures, après que le groupe Renaissance a refusé de soutenir une initiative portée conjointement avec LFI.

Plusieurs affaires récentes de violences sexuelles en milieu scolaire ont en effet placé ce sujet au cœur de l’actualité, renforçant la nécessité perçue d’agir. La proposition de loi intervient dans un contexte où la question de la protection des mineurs en milieu éducatif est plus que jamais au centre des préoccupations, tant pour les familles que pour les pouvoirs publics.

Et maintenant ?

Le texte doit désormais être débattu en séance plénière ce lundi 1er juin. Son adoption définitive n’est pas encore acquise, d’autant que les dispositions relatives au contrôle des établissements privés pourraient encore faire l’objet de modifications. Si le texte est adopté, il restera à en assurer la mise en œuvre effective, notamment via la création du fonds d’indemnisation et la mise en place des nouveaux dispositifs de contrôle. Les prochaines semaines seront donc déterminantes pour évaluer la portée réelle de cette loi.

Cette proposition de loi s’inscrit dans une dynamique plus large de remise en cause des violences institutionnelles et de renforcement des protections pour les mineurs. Elle pourrait également ouvrir la voie à d’autres réformes, notamment sur la formation des personnels éducatifs ou l’amélioration des mécanismes de signalement. Reste à voir si ce texte marquera un tournant dans la lutte contre les violences envers les enfants en France.

La date du 19 novembre a été choisie car elle correspond à la Journée internationale des droits de l’enfant, une occasion symbolique de rappeler l’importance de protéger les mineurs contre toute forme de violence. Cette journée permettra notamment d’honorer la mémoire des victimes et de sensibiliser l’opinion publique.