Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, ce 9 juillet 2026, la marque d’eau minérale Volvic pour « pratiques commerciales trompeuses » en raison d’allégations jugées mensongères sur ses bouteilles. Selon Capital, les mentions « neutres en carbone », « 100 % recyclables » ou encore « certifiées neutre en carbone » ont été considérées comme induisant le consommateur en erreur par la justice.

Contacté par l’AFP, le géant agroalimentaire Danone, propriétaire de Volvic, a immédiatement réagi en annonçant que la marque ferait appel de cette décision. Dans un communiqué, le groupe a expliqué que Volvic « conteste tant le raisonnement que la conclusion » du tribunal, estimant que les pratiques mises en œuvre par le passé « respectaient tout à la fois les textes et les usages applicables à cette période ».

Ce qu'il faut retenir

  • Le tribunal judiciaire de Paris a jugé les mentions « neutre en carbone » et « 100 % recyclable » de Volvic comme trompeuses, selon Capital.
  • Volvic doit verser 75 000 euros de dommages et intérêts à l’association CLCV et publier le jugement sur son site pendant six mois.
  • Danone annonce un recours contre cette décision, estimant que les pratiques passées étaient conformes à la réglementation en vigueur.
  • Le tribunal a souligné que la compensation carbone des bouteilles Volvic n’était pas intégralement assurée et que le recyclage des emballages n’était pas total.

Une décision historique sur les allégations écologiques

Pour la première fois, un tribunal français statue clairement sur les termes « neutre en carbone » et « 100 % recyclable » concernant un produit de grande consommation. Selon Capital, la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie), à l’origine du recours, salue un « jugement historique » qui « fixe une norme protectrice pour le consommateur ». L’association rappelle que cette décision intervient dans un contexte où les allégations environnementales sont de plus en plus scrutées par les autorités et les associations.

Le tribunal a notamment relevé que la mention « neutre en carbone » reposait sur une certification obtenue en 2020 auprès de l’organisme Carbon Trust, mais que celle-ci avait été retirée en septembre 2023. Cette perte de certification a conduit Volvic à « repenser son approche » et à engager une revue de ses engagements en matière de neutralité carbone, indique Danone dans son communiqué.

Des allégations contestées sur leur véracité

Les juges ont également pointé du doigt les mentions « 100 % recyclée » et « 100 % recyclable ». Selon Capital, le tribunal a estimé que ces formulations étaient trompeuses, car les bouteilles ne sont en réalité que partiellement recyclées. Par ailleurs, l’étiquette, composée de colle et d’encre, n’est pas entièrement recyclable, ce qui invalide la mention « toujours recyclable ».

Cette affaire s’inscrit dans un mouvement plus large de lutte contre le greenwashing. En novembre 2023, le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), dont la CLCV est membre, avait déjà déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre plusieurs marques pour leurs allégations environnementales jugées trompeuses. Une initiative qui illustre l’attention croissante portée à la transparence des engagements écologiques des entreprises.

Danone réaffirme ses engagements, malgré la condamnation

Malgré cette condamnation, Danone insiste sur ses efforts pour réduire son empreinte carbone. Le groupe affirme vouloir « mettre tout en œuvre pour réduire de 35 % en moyenne ses émissions mondiales de carbone d’ici 2030 par rapport à 2020 », couvrant l’ensemble de ses périmètres d’activité. Cette ambition s’inscrit dans une dynamique plus large de transition écologique, alors que les régulations environnementales se durcissent en Europe et en France.

Interrogé sur la méthodologie utilisée pour les allégations contestées, Danone a rappelé que celles-ci s’appuyaient sur des certifications reconnues à l’époque. Cependant, l’arrêt de ces certifications a conduit l’entreprise à revoir sa stratégie, comme l’indique le groupe : « Nous avons engagé un travail de revue et de renforcement de nos engagements en matière de neutralité carbone afin de garantir leur conformité aux attentes réglementaires. »

Et maintenant ?

L’appel de Volvic pourrait prendre plusieurs mois, voire plusieurs années avant d’aboutir. D’ici là, la marque devra publier le jugement sur son site pendant six mois, conformément à la décision du tribunal. Cette affaire pourrait également inciter d’autres entreprises à revoir leurs allégations environnementales pour éviter des sanctions similaires. La Commission européenne, de son côté, devrait rendre ses conclusions sur les plaintes déposées par le BEUC d’ici la fin de l’année 2026, ce qui pourrait renforcer les contrôles sur les pratiques de greenwashing dans l’Union européenne.

Cette condamnation rappelle aussi l’importance de la transparence pour les consommateurs, de plus en plus attentifs aux engagements écologiques des marques. Elle intervient alors que les régulations se durcissent, avec des sanctions financières de plus en plus lourdes pour les entreprises prises en faute.

Volvic a annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris. En attendant, la marque devra verser 75 000 euros de dommages et intérêts à la CLCV et publier le jugement sur la page d’accueil de son site internet pendant six mois.

Le tribunal a estimé que les mentions « neutre en carbone » et « 100 % recyclable » n’étaient pas fondées. Il a notamment souligné que la compensation carbone des bouteilles n’était pas intégralement assurée et que les emballages n’étaient pas entièrement recyclables, en raison des éléments comme la colle ou l’encre.