Le gouvernement aurait-il instrumentalisé les appels à projets de l’Ademe pour soutenir l’un des plus importants émetteurs de CO₂ en France ? Selon une enquête publiée le 17 juin par Disclose, relayée par Reporterre, Matignon et le ministère de l’Économie auraient « truqué deux appels à projets » dans le cadre du programme « France 2030 », afin de favoriser un acteur industriel particulièrement polluant.

Ce qu'il faut retenir

  • France 2030, lancé en octobre 2021 par Emmanuel Macron, prévoyait un budget de 7,3 milliards d’euros pour l’Ademe, chargée de financer des projets de transition écologique.
  • Deux appels à projets, selon Disclose, auraient été « truqués » pour avantager un grand pollueur industriel français.
  • L’enquête s’appuie sur des documents internes et des témoignages recueillis par le média d’investigation.
  • Le nom du bénéficiaire présumé n’est pas encore officiellement dévoilé, mais l’affaire pourrait concerner un acteur majeur du secteur pétrochimique ou énergétique.
  • Cette révélation intervient alors que le gouvernement insiste régulièrement sur l’urgence climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un programme d’investissement public sous haute surveillance

En octobre 2021, Emmanuel Macron présentait devant des chefs d’entreprise le plan « France 2030 », doté de 30 milliards d’euros au total pour accélérer la transition écologique, numérique et industrielle. L’Ademe, placée sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de l’Économie, devait gérer une enveloppe de 7,3 milliards d’euros dédiée à des projets innovants dans ces domaines. Pourtant, selon Disclose, « deux appels à projets ont été manipulés pour favoriser un acteur industriel dont les activités contribuent significativement à la pollution en France ».

L’enquête révèle que des hauts fonctionnaires de Matignon et de Bercy auraient exercé des pressions directes sur l’Ademe afin d’orienter les financements vers ce bénéficiaire, malgré son bilan environnemental défavorable. « Les critères d’éligibilité ont été modifiés en amont pour exclure les concurrents potentiels et inclure le projet ciblé », précise un extrait de l’enquête consulté par Reporterre.

Des documents internes accablants

L’équipe de Disclose s’appuie sur des échanges internes de l’Ademe, des mails administratifs et des comptes-rendus de réunions pour étayer ses conclusions. Parmi les éléments clés figurent des échanges datés de 2022 et 2023, où des responsables de l’agence écologiquent déclarent avoir reçu des « consignes claires » de la part des cabinets ministériels. « On nous a demandé de revoir les critères pour que seul le projet X puisse être retenu », confie un cadre de l’Ademe sous couvert d’anonymat.

Selon les informations recueillies, cette opération s’inscrirait dans une stratégie plus large visant à soutenir des industries lourdes jugées stratégiques pour l’économie française, malgré leur impact environnemental. « La transition écologique ne doit pas se faire au détriment de notre souveraineté industrielle », aurait ainsi plaidé un conseiller ministériel, cité dans l’enquête.

Quelles conséquences pour la transition écologique ?

Cette affaire relance le débat sur la cohérence des politiques publiques en matière d’écologie. Alors que l’État affiche une volonté affichée de réduire de 40 % les émissions industrielles d’ici 2030, financer un grand pollueur via des fonds publics pose question. « On finance ce que l’on combat », s’indigne une source proche du dossier, interrogée par Reporterre. L’enquête pourrait également entraîner des recours juridiques, notamment de la part d’associations ou de concurrents lésés par ces pratiques.

Interrogée par Reporterre, l’Ademe n’a pas encore réagi officiellement à ces accusations. De son côté, Matignon et le ministère de l’Économie n’ont pas répondu à nos sollicitations dans l’immédiat. La révélation intervient à quelques jours de l’examen au Parlement du projet de loi de finances pour 2026, où les crédits alloués à la transition écologique devraient être scrutés.

Et maintenant ?

Si les allégations de Disclose sont confirmées, cette affaire pourrait entraîner un audit indépendant des procédures de l’Ademe et une remise en cause des critères d’attribution des financements publics. Une commission parlementaire pourrait également être saisie pour évaluer l’opportunité de ces soutiens financiers. La date limite pour le dépôt des recours éventuels reste fixée au 30 juin 2026, selon les règles en vigueur.

Enfin, cette révélation interroge sur la crédibilité des engagements climatiques de la France, alors que le pays doit présenter d’ici la fin de l’année son nouveau plan climat. Bref, l’enquête de Disclose pourrait bien marquer un tournant dans la gestion des fonds publics dédiés à l’écologie.

D’après Disclose, les deux appels à projets concernés représentent ensemble un montant de 320 millions d’euros, soit environ 4 % de l’enveloppe totale gérée par l’Ademe dans le cadre de France 2030 pour ces dispositifs.