Deux agents de la DGSE sont jugés depuis plusieurs semaines devant la cour d’assises spéciale de Paris pour avoir tenté de tuer une cheffe d’entreprise, faussement présentée comme une espionne du Mossad par l’officine criminelle Athanor. L’un d’eux, Carl E., plaide l’obéissance aux ordres de sa hiérarchie, s’appuyant sur le principe du « commandement de l’autorité légitime ». Selon BFM - Faits Divers, cette ligne de défense s’articule autour d’une méconnaissance présumée de la véritable nature de l’opération.

Ce qu'il faut retenir

  • Carl E., agent de la DGSE, est jugé pour tentative de meurtre en bande organisée dans l’affaire Athanor
  • Il affirme avoir agi sur ordre de sa hiérarchie, invoquant le principe du commandement de l’autorité légitime
  • L’enquête a révélé que la mission d’assassinat n’a jamais été validée par la DGSE, mais émanait d’une officine criminelle liée à la loge maçonnique Athanor
  • Carl E. n’aurait effectué que des repérages et ignorait la finalité réelle de l’opération
  • Son avocat s’appuie sur l’article 122-4 du code pénal pour écarter sa responsabilité pénale

L’affaire trouve son origine dans une manipulation complexe orchestrée par une loge maçonnique, Athanor, qui a abusé de la confiance de deux membres des services secrets français. Carl E. et Pierre B., deux agents de la DGSE, ont été arrêtés le 24 juillet 2020 devant le domicile de Marie-Hélène Dini, à Créteil. Selon leurs déclarations initiales, ils étaient en mission pour éliminer une personne présentée comme une agente du Mossad. Pierre B. a même affirmé devant les enquêteurs qu’il était membre de la DGSE et agissait sur ordre de son service.

Pourtant, l’enquête judiciaire a rapidement établi que cette mission n’avait jamais été autorisée par la DGSE. Marie-Hélène Dini n’avait aucun lien avec les services de renseignement israéliens. L’opération était en réalité le fruit d’une chaîne de manipulation mise en place par l’officine criminelle Athanor, dont l’objectif était d’éliminer cette femme. Carl E. et Pierre B. ont été mis en examen pour « tentative de meurtre en bande organisée ».

Me Romain Ruiz, l’avocat de Carl E., a choisi de se concentrer sur une stratégie de défense précise : l’invocation du principe du « commandement de l’autorité légitime ». Ce principe, inscrit à l’article 122-4 du code pénal, stipule qu’un acte commis en exécution d’un ordre donné par une autorité publique légitime ne peut être considéré comme délictueux, sauf si cet acte est « manifestement illégal ». Comme l’explique Me Ruiz à BFM - Faits Divers : « C’est une cause d’exonération de la responsabilité pénale, au même titre que la folie ou l’abolition du discernement. »

« C’est le fait de dire : certes, je me suis mis en risque et j’ai potentiellement commis un ou plusieurs délits ou crimes, mais je l’ai fait, légitimement, parce que j’avais reçu un ordre que je pouvais considérer, moi, dans mes fonctions militaires, comme provenant d’une autorité qui elle-même est légitime. »
— Me Romain Ruiz, avocat de Carl E.

Selon cette argumentation, Carl E. aurait agi en croyant sincèrement suivre des ordres émanant de sa hiérarchie. « Il n’a pour défaut que d’être un bon soldat et d’avoir suivi des ordres qu’il pensait venir de sa hiérarchie. Il n’a fait que conduire, à aucun moment il pensait participer à un assassinat », a souligné Me Ruiz. L’avocat a également évoqué la « opacité volontaire du commandement hiérarchique de la DGSE » pour expliquer la méprise de son client. Le principe du cloisonnement, pilier des services de renseignement, aurait empêché Carl E. de connaître la véritable finalité de la mission.

En effet, le cloisonnement est une règle fondamentale dans les services secrets : chaque agent connaît uniquement la partie de l’opération qui le concerne. Dans ce cas précis, Carl E. aurait donc pu légitimement penser qu’il participait à une mission autorisée par la DGSE, sans savoir que son collègue, Pierre B., était lui-même manipulé par l’officine Athanor. « Le cloisonnement, c’est schématiquement le fait que quand vous travaillez avec des collègues, vous savez ce que vous avez à faire, mais vous ne savez pas ce que la personne en face de vous ou dans le bureau d’à côté a comme mission », a précisé Me Ruiz.

Cette ligne de défense repose donc sur l’idée que Carl E. a été dupé par la structure même de son service. L’avocat a insisté sur le fait que son client n’avait aucune connaissance de la nature réelle de l’opération. « Carl.E n’a jamais été au courant de la finalité de cette opération. Il n’a fait que des repérages sur les lieux », a-t-il affirmé. Autrement dit, selon la défense, Carl E. n’aurait été qu’un maillon d’une chaîne dont il ignorait la dangerosité.

Et maintenant ?

Pour l’heure, la cour d’assises spéciale de Paris n’a pas encore rendu son verdict dans cette affaire complexe, où se mêlent espionnage, manipulation et crime organisé. Si la théorie du commandement légitime venait à être retenue, cela pourrait avoir des répercussions sur la façon dont les agents des services secrets perçoivent leurs missions. Une décision est attendue dans les prochains mois, après plusieurs semaines d’audience. Les parties civiles, dont Marie-Hélène Dini, suivront avec attention les conclusions des magistrats.

Quelle que soit la décision, cette affaire rappelle les risques liés au cloisonnement excessif au sein des services de renseignement. Elle pose également la question de la responsabilité des agents lorsqu’ils sont victimes de manipulations externes, même au sein d’une structure aussi protégée que la DGSE. La défense de Carl E. repose sur une interprétation stricte du droit pénal, mais il reviendra aux juges de trancher sur la légitimité de son argumentaire.

Me Romain Ruiz, conscient des enjeux, a conclu en évoquant les craintes de son client : « Je crois que la crainte qui est la sienne, c’est deux choses : qu’on ne l’écoute pas, qu’on ne croit pas cette théorie du commandement de l’autorité légitime, et puis bien évidemment, repartir en prison. »

Il s’agit d’un principe juridique inscrit à l’article 122-4 du code pénal qui exonère de responsabilité pénale un individu ayant commis un acte en exécution d’un ordre émanant d’une autorité publique légitime, sauf si cet acte est « manifestement illégal ». Autrement dit, un agent peut échapper à une condamnation s’il prouve qu’il a agi sous les ordres d’un supérieur hiérarchique compétent.

L’enquête judiciaire a démontré que la mission d’assassinat n’a jamais été autorisée par la DGSE. Il s’agissait en réalité d’une manipulation orchestrée par une officine criminelle liée à la loge maçonnique Athanor, qui a abusé de la confiance de deux agents des services secrets français.