Le procureur de Toulouse a annoncé jeudi que l’enquête sur le transfert controversé de l’international Melvyn Jaminet du Stade Perpignanais au Stade Toulousain en 2022 était désormais élargie à des chefs d’accusation d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment en lien avec ces faits, selon le Figaro. Le parquet toulousain s’est dessaisi du dossier au profit de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Bordeaux, compétente pour les affaires complexes.
Ce qu'il faut retenir
- Le transfert de Melvyn Jaminet en 2022, finalisé par le paiement de sa clause libératoire de 450 000 euros par le joueur lui-même, est au cœur d’une enquête élargie à de nouveaux chefs d’accusation.
- Le procureur de Toulouse évoque des infractions « d’une grande complexité » impliquant plusieurs intervenants ou sociétés, justifiant le dessaisissement au profit de Bordeaux.
- Le Stade Toulousain a porté plainte contre X, tandis que le club a été sanctionné d’un retrait de deux points en décembre 2025 par l’Autorité de Régulation du rugby.
- Un accord financier d’1,3 million d’euros a été trouvé entre le club et la Ligue nationale de rugby pour clore une médiation sur le contournement du plafond salarial.
- L’enquête révèle le rôle d’intermédiaires, dont l’avocat Arnaud Dubois, et la société Pacific Heart.
Une enquête judiciaire qui prend une nouvelle dimension
L’enquête ouverte initialement pour des chefs de faux et abus de biens sociaux par le parquet de Toulouse a révélé des éléments supplémentaires constitutifs d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment, a précisé David Charmatz, procureur de la République de Toulouse, dans un communiqué transmis à l’AFP. Ces nouvelles qualifications juridiques compliquent considérablement le dossier, en raison du « montage susceptible de mettre en cause plusieurs intervenants ou sociétés ».
Le 22 avril 2026, le parquet toulousain a officiellement transmis le dossier à la JIRS de Bordeaux, compétente pour les affaires de criminalité organisée. Cette décision intervient après une enquête préliminaire ouverte en avril 2025, soit près de trois ans après le transfert litigieux du joueur.
Les circonstances du transfert controversé de Melvyn Jaminet
Comme l’a révélé L’Équipe en janvier 2025, Melvyn Jaminet, alors sous contrat avec le Stade Perpignanais, a payé lui-même sa clause libératoire de 450 000 euros pour rejoindre le Stade Toulousain avant la fin de son engagement. Cette opération a permis au club de la ville rose d’éviter d’intégrer ce montant dans son plafond salarial, une pratique contraire aux règles du rugby professionnel.
Pour réunir cette somme, le joueur avait contracté deux emprunts, mais le Stade Toulousain ne lui a jamais versé les fonds promis en contrepartie. Un accord financier a finalement été trouvé entre les deux parties en avril 2025, mettant fin à leur litige. Cette affaire a également mis en lumière le rôle d’intermédiaires dans le montage financier, notamment l’avocat Arnaud Dubois — brièvement président du Biarritz Olympique en 2024-2025 — et la société Pacific Heart.
Les sanctions déjà prononcées et leurs conséquences
Le Stade Toulousain, déjà pointé du doigt pour avoir tenté de contourner le plafond salarial, a écopé d’une sanction ferme de deux points de pénalité en décembre 2025, infligée par l’Autorité de Régulation du rugby. Malgré cette pénalité, le club occupe toujours la première place du Top 14 à quatre journées de la fin de la saison régulière.
En parallèle, le club a dû verser une « contribution » de 1,3 million d’euros à la Ligue nationale de rugby (LNR) dans le cadre d’une médiation, conclue après des mois de négociations. Cette somme, bien supérieure au montant initialement évoqué, illustre l’ampleur des répercussions financières et sportives de cette affaire.
Un dossier qui dépasse le cadre sportif
L’élargissement de l’enquête à des faits d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment marque un tournant dans cette affaire, qui n’est plus cantonnée au monde du rugby. Selon le procureur Charmatz, la complexité du montage financier laisse entrevoir l’implication possible de plusieurs acteurs, qu’ils soient physiques ou moraux. Le Stade Toulousain, de son côté, a choisi de se porter partie civile en déposant plainte contre X, sans pour autant nommer de responsables.
Les investigations pourraient désormais s’étendre bien au-delà des frontières du rugby, avec des risques de poursuites pour des personnalités extérieures au club ou à la fédération. Cette dimension judiciaire inédite rappelle les affaires de fraude financière qui ont déjà ébranlé le sport professionnel, notamment dans le football.
Cette affaire rappelle, une fois de plus, la porosité entre le sport et les pratiques financières frauduleuses. Si le rugby français a déjà été secoué par des scandales similaires — comme l’affaire des primes non déclarées au Stade Français en 2018 —, cette nouvelle enquête pourrait bien rebattre les cartes des régulations dans le rugby professionnel.
L’enquête a été élargie à des chefs d’escroquerie en bande organisée, de blanchiment de ces délits et de blanchiment d’abus de biens sociaux. Ces qualifications, plus lourdes, visent à sanctionner l’ensemble du montage financier organisé autour du transfert de Melvyn Jaminet en 2022.
La JIRS de Bordeaux, désormais saisie du dossier, devra d’abord procéder à des auditions et investigations complémentaires. Une audience ou un renvoi en correctionnel pourrait intervenir d’ici la fin de l’année 2026, mais aucune date précise n’a encore été fixée.
