Alors que la mort de Lyhanna, une fillette de cinq ans dont le suspect Jérôme Barella était déjà connu des autorités, a suscité une vive émotion dans le pays, le gouvernement français accélère l'examen de la proposition de loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles, présentée en novembre 2025. Selon Franceinfo – Faits divers, cette initiative intervient dans un contexte marqué par des dysfonctionnements systémiques dans la prise en charge des violences sexuelles sur mineurs, comme l'illustre l'affaire Lyhanna. Plus de 60 000 manifestants se sont réunis dans plusieurs villes de France le 8 juin 2026 pour dénoncer ces carences.

Ce qu'il faut retenir

  • La proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles est accélérée après la mort de Lyhanna, mais celle sur l'imprescriptibilité n'est pas abordée, selon Solène Podevin-Favre, présidente de l'association Face à l'inceste.
  • Seulement 555 policiers formés sur 160 000 sont compétents pour recueillir la parole des enfants victimes, un chiffre jugé largement insuffisant.
  • L'association réclame la création de structures inspirées de l'Islande, où forces de l'ordre, justice, protection de l'enfance et santé travaillent ensemble pour évaluer la situation des mineurs.
  • La mère de Rosa, dont la plainte pour viol déposée en août 2025 n'a pas abouti, annonce porter plainte contre l'État et contre le garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
  • En Europe et en Amérique du Nord, plusieurs pays ont déjà supprimé les délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs.

Une proposition de loi accélérée, mais sans garantie sur l'imprescriptibilité

Le gouvernement français a décidé de donner une priorité absolue à l'examen de la proposition de loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles, présentée en novembre dernier, en réponse à la mort de Lyhanna. Pourtant, cette initiative législative, bien que nécessaire, ne prévoit pas d'inscrire dans la loi l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Or, pour Solène Podevin-Favre, présidente de l'association Face à l'inceste, « c'est une étape indispensable pour envoyer un message fort aux victimes et aux agresseurs ». Selon elle, « l'imprescriptibilité, c'est dire aux familles et aux victimes qu'il ne sera jamais trop tard pour parler, et aux agresseurs qu'ils ne seront jamais tranquilles ».

Les victimes d'inceste, en particulier, sont souvent confrontées à des obstacles psychologiques majeurs. « Elles subissent un conflit de loyauté vis-à-vis du parent agresseur, et pour 30 à 40 % d'entre elles, elles souffrent d'amnésie dissociative », explique la présidente de l'association. « En France, en 2026, la justice doit s'adapter au cheminement des victimes. Elles doivent pouvoir parler, quand elles le souhaitent. »

Des moyens insuffisants pour recueillir la parole des enfants victimes

Les défaillances du système judiciaire français commencent dès le recueil de la parole de l'enfant, un processus souvent mal maîtrisé. Selon les chiffres avancés par Solène Podevin-Favre, seuls 555 policiers sur 160 000 sont spécifiquement formés pour interroger des mineurs victimes de violences sexuelles. « C'est très peu », souligne-t-elle. Pourtant, cette étape est cruciale, car elle conditionne toute la suite de l'enquête. « Aujourd'hui, le processus judiciaire est une nouvelle source de violence pour l'enfant », dénonce-t-elle.

Ces lacunes expliquent en partie l'affaire Lyhanna. Le suspect, Jérôme Barella, avait fait l'objet de plusieurs plaintes et signalements restés sans suite. « Personne n'est allé interroger les filles du suspect ni examiner son ordinateur », rappelle la présidente de Face à l'inceste. « Ce sont des actes d'enquête élémentaires qui n'ont pas été réalisés. » Autant dire que les dossiers vides et les classements sans suite sont une conséquence directe de ces manquements. « On a quatre fois moins de procureurs et deux fois moins de juges en France que la moyenne européenne », ajoute-t-elle.

L'Islande comme modèle : des maisons de l'enfant pour une prise en charge globale

Pour remédier à ces dysfonctionnements, l'association Face à l'inceste s'inspire du modèle islandais. Dans ce pays, les maisons de l'enfant, créées dès 1998, permettent de regrouper sous un même toit tous les services compétents : forces de l'ordre, justice pénale, protection de l'enfance et professionnels de santé. « Ces structures évaluent ensemble la situation de l'enfant et décident du suivi à adopter, tout en adaptant les procédures à sa vulnérabilité », précise Solène Podevin-Favre. « En France, au contraire, le parcours judiciaire est une source de souffrance supplémentaire pour l'enfant. »

Plusieurs pays européens, comme la Belgique, la Suisse, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, ont déjà supprimé les délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs. Les États-Unis et le Canada ont adopté la même mesure. « Il faut que la France suive cet exemple », insiste la présidente de l'association. « Avoir un procès, c'est restaurer la dignité des victimes et briser le déni. »

Une plainte contre l'État et le garde des Sceaux annoncée

La mère de Rosa, une fillette dont la plainte pour viol déposée en août 2025 n'a pas été instruite, a annoncé son intention de porter plainte contre l'État et contre le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Cette initiative s'inscrit dans un mouvement plus large de contestation contre les dysfonctionnements du système judiciaire. « Les familles et les victimes se sentent abandonnées », constate Solène Podevin-Favre. « Elles n'ont plus confiance dans les institutions, et c'est compréhensible. »

Cette affaire a également mis en lumière les lacunes en matière de moyens humains et financiers. « Il manque des procureurs, des juges, mais aussi des enquêteurs formés », rappelle la présidente de l'association. « Sans ces ressources, les dossiers ne peuvent pas avancer, et les victimes restent sans réponse. »

Et maintenant ?

La proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles devrait être examinée rapidement par le Parlement, mais son contenu définitif reste à préciser. Quant à la question de l'imprescriptibilité, elle pourrait faire l'objet d'un texte séparé, voire d'un amendement en cours de débat. La pression de l'opinion publique et des associations devrait contraindre les autorités à agir, même si les délais législatifs ne permettent pas d'espérer une adoption avant plusieurs mois. Reste à voir si ces mesures seront suffisantes pour rétablir la confiance des victimes dans la justice.

Cette affaire rappelle que les violences sexuelles sur mineurs ne sont pas seulement un problème judiciaire, mais aussi un enjeu sociétal. Elle pose la question plus large de la protection des enfants et de la nécessité d'adapter les institutions à leur vulnérabilité. Tant que des réformes structurelles ne seront pas mises en place, des tragédies comme celle de Lyhanna continueront de se produire.

L'imprescriptibilité signifie que les crimes sexuels sur mineurs peuvent être poursuivis à tout moment, sans limite de temps. Pour les associations comme Face à l'inceste, cette mesure est essentielle, car elle permet aux victimes de parler quand elles se sentent prêtes, sans crainte que l'agresseur soit protégé par un délai de prescription. Elle envoie également un message fort aux agresseurs, en leur rappelant qu'ils ne seront jamais à l'abri de poursuites.

La proposition de loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles est en cours d'accélération au Parlement. Cependant, aucune date précise n'a encore été fixée pour son adoption définitive. La question de l'imprescriptibilité pourrait faire l'objet d'un texte séparé ou d'amendements en cours de débat. Les associations espèrent que ces discussions aboutiront d'ici la fin de l'année 2026.