La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a sollicité ce lundi 8 juin 2026 l'inscription à l'agenda parlementaire de la « loi intégrale » transpartisane sur les violences sexistes et sexuelles, en réaction à la mort de Lyhanna. Cette proposition de loi, cosignée par plus de 100 députés issus de la gauche et du bloc central, avait donné lieu à l'élaboration de 140 propositions l'an dernier.
Selon Franceinfo – Faits divers, Yaël Braun-Pivet a formulé cette demande lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, en ouverture de la réunion des porteurs de la proposition de loi. Elle a appelé le gouvernement et le président de la République à inclure ce texte dans l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée, prévue soit en juillet, soit en septembre 2026.

Ce qu'il faut retenir

  • Une demande officielle de Yaël Braun-Pivet pour inscrire la « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles à l'agenda parlementaire dès juillet ou septembre 2026.
  • Une proposition de loi cosignée par plus de 100 députés, issue d'un travail transpartisan ayant abouti à 140 propositions en 2025.
  • Un contexte marqué par l'affaire Lyhanna, dont la mort a relancé l'urgence d'une législation renforcée.
  • Une critique des lenteurs législatives : Yaël Braun-Pivet a dénoncé le fait que ces rapports « servent à caler des étagères ».

Une initiative politique en réponse à un drame judiciaire

La mobilisation de Yaël Braun-Pivet intervient dans un contexte où la mort de Lyhanna, jeune femme dont l'affaire a ému l'opinion publique, a mis en lumière les lacunes du cadre juridique actuel face aux violences sexistes et sexuelles. La présidente de l'Assemblée a souligné l'urgence d'agir, estimant que « le temps où nos rapports servent à caler des étagères est fini ».
Cette proposition de loi, fruit d'un travail parlementaire transpartisan mené en 2025, vise à renforcer la lutte contre ces violences. Elle s'appuie sur un corpus de 140 mesures concrètes, élaborées par une coalition de députés de gauche et du bloc central. Parmi les pistes évoquées figuraient notamment le durcissement des peines, l'amélioration de l'accompagnement des victimes ou encore la formation des professionnels en contact avec les publics vulnérables.

Une coalition parlementaire aux origines de la loi intégrale

L'initiative législative portée par cette coalition de députés s'inscrit dans la continuité des travaux menés depuis plusieurs années sur la question des violences sexistes et sexuelles. Les 140 propositions adoptées en 2025 reflétaient un consensus large entre les groupes politiques, malgré les divergences de fond sur certains aspects du texte.
Parmi les mesures phares discutées figuraient l'allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels, la création de tribunaux spécialisés ou encore le renforcement des moyens alloués aux associations d'aide aux victimes. Ces propositions avaient été saluées par de nombreuses associations féministes, qui les jugeaient ambitieuses, même si certaines militaient pour aller encore plus loin.

Les prochaines étapes : une inscription à l'agenda sous haute tension

La demande formulée par Yaël Braun-Pivet doit désormais être suivie d'effets concrets. Pour que la proposition de loi soit examinée en session extraordinaire, il faudra que le gouvernement et l'Élysée valident son inscription à l'ordre du jour. Une décision qui dépendra en partie de la priorisation politique donnée à ce texte dans un calendrier parlementaire déjà chargé.
La présidente de l'Assemblée a laissé entendre que cette inscription pourrait intervenir dès la session de juillet, si les conditions politiques le permettent. Une échéance de septembre reste également envisagée, notamment en cas de blocages ou de reports liés à d'autres priorités législatives. Dans tous les cas, l'objectif affiché est de ne pas laisser cette proposition de loi « dormir dans les tiroirs » du Parlement.

Et maintenant ?

D'ici à la fin du mois de juin, les discussions entre l'Assemblée nationale, le gouvernement et l'Élysée devraient préciser les contours de l'inscription de ce texte à l'agenda parlementaire. Une adoption en urgence n'est pas exclue, mais dépendra largement de la capacité des différents groupes politiques à s'accorder sur une feuille de route commune. Les associations féministes, de leur côté, appellent à une mobilisation continue pour s'assurer que ce texte ne soit pas dilué ou reporté. Reste à voir si cette dynamique transpartisane parviendra à surmonter les clivages habituels.

Cette initiative legislative intervient alors que la société française reste particulièrement sensible aux questions de violences sexistes et sexuelles, comme en témoignent les mobilisations régulières et les débats publics sur le sujet. L'affaire Lyhanna a cristallisé les attentes en matière de protection des victimes et de sanctions contre les auteurs, faisant de ce texte un enjeu politique et social majeur pour les mois à venir.

Dans un contexte où les violences sexistes et sexuelles restent un fléau persistant – avec plus de 100 000 femmes victimes de violences conjugales chaque année selon les dernières statistiques disponibles –, la question de l'efficacité de la réponse pénale et de l'accompagnement des victimes reste plus que jamais au cœur des préoccupations. Cette proposition de loi pourrait, si elle est adoptée, marquer une étape significative dans la lutte contre ces violences, à condition que son application soit assortie des moyens nécessaires.