Le Parlement brésilien a adopté une loi visant à encadrer la garde partagée des animaux de compagnie en cas de séparation de leurs propriétaires, selon Le Figaro. Ce texte, approuvé mercredi par les députés, met fin aux litiges récurrents concernant la répartition des animaux domestiques entre les anciens partenaires. La mesure reflète l’importance croissante accordée aux animaux de compagnie au Brésil, où près de 160 millions de chiens et chats partagent le quotidien des foyers.
La nouvelle législation prévoit qu’en cas de désaccord entre les ex-conjoints, « un juge déterminera le régime de garde partagée ainsi que la répartition des frais d’entretien de l’animal de manière équilibrée entre les parties », précise le texte consulté par l’AFP. Cette disposition s’appliquera uniquement si l’animal a passé la majorité de sa vie avec le couple. En revanche, la garde partagée sera exclue si l’un des partenaires présente des antécédents judiciaires ou un risque avéré de violence domestique.
Ce qu'il faut retenir
- Une loi brésilienne autorise désormais la garde partagée des animaux de compagnie en cas de séparation, sous conditions
- Le juge tranchera en cas de désaccord, avec une répartition équilibrée des frais d’entretien
- La mesure exclut les couples présentant des antécédents de violence domestique
- Cette loi s’appliquera si l’animal a vécu principalement avec le couple
- Le Brésil compte 160 millions d’animaux de compagnie, principalement des chiens
- La loi doit encore être promulguée par le président Lula, qui a récemment évoqué le coût des soins vétérinaires
Un texte justifié par l’évolution des mœurs et la hausse des litiges
Les parlementaires brésiliens ont défendu cette réforme en invoquant l’augmentation des conflits liés aux animaux domestiques. « Les changements survenus au cours des dernières décennies dans la société brésilienne » expliquent en partie cette évolution, notent-ils. Les couples ont moins d’enfants et entretiennent des relations plus étroites avec leurs animaux, souvent considérés comme de véritables membres de la famille. Autant dire que les litiges pour la garde d’un chien ou d’un chat ne sont plus une exception.
Cette loi s’inscrit dans un contexte où les animaux de compagnie occupent une place centrale dans le quotidien des Brésiliens. Avec 160 millions d’animaux recensés – principalement des chiens –, le pays compte l’une des plus fortes densités d’animaux domestiques au monde, selon l’Institut Pet Brasil, qui représente les acteurs du secteur. En France, en revanche, aucune législation spécifique ne régit la garde partagée des animaux en cas de séparation.
L’impact économique et social des animaux de compagnie
Le président Luiz Inácio Lula da Silva, âgé de 80 ans, a récemment souligné l’impact financier des soins apportés aux animaux de compagnie. Interrogé sur le sujet, il avait plaisanté sur l’endettement croissant des ménages brésiliens lié aux dépenses vétérinaires : « On doit le laver une fois par semaine, l’emmener chez le vétérinaire. Et tout cela ne cesse d’augmenter, c’est une prise en otage de notre salaire, et on ne s’en rend compte qu’à la fin du mois. » Une remarque qui illustre l’importance économique accordée à ces animaux.
Le Brésil, pays de 213 millions d’habitants, illustre ainsi une tendance mondiale où les animaux domestiques deviennent des membres à part entière des foyers. Leur statut juridique évoluera-t-il dans d’autres pays ? Rien n’est moins sûr, mais le débat est lancé. En attendant, cette loi brésilienne pourrait inspirer d’autres législations, notamment en Amérique latine où la sensibilité envers les animaux domestiques est forte.
Quelles prochaines étapes pour cette réforme ?
La loi doit désormais être promulguée par le président Lula pour entrer en vigueur. Une formalité qui devrait intervenir dans les prochaines semaines, le chef de l’État ayant déjà exprimé son soutien à cette mesure. Une fois promulguée, elle s’appliquera à tous les couples en instance de séparation, qu’ils soient mariés, pacsés ou simplement en union libre. Les juges auront pour mission d’appliquer ce texte avec pragmatisme, en tenant compte des spécificités de chaque dossier.
Reste à voir comment les tribunaux brésiliens interpréteront cette loi. Les premières applications permettront d’évaluer son efficacité et d’ajuster, si nécessaire, les modalités de mise en œuvre. Une chose est sûre : le Brésil franchit une étape juridique majeure en reconnaissant officiellement le statut des animaux de compagnie dans les conflits familiaux.
La question de l’équilibre entre les droits des propriétaires et le bien-être animal sera au cœur des prochaines discussions. Les associations de protection animale pourraient peser sur l’application de cette loi, en veillant à ce que les animaux ne deviennent pas des enjeux de conflits. Une chose est certaine : cette réforme brésilienne marque un tournant dans la reconnaissance juridique des animaux de compagnie.
Non. La loi se limite aux animaux domestiques ayant vécu principalement avec le couple, comme les chiens et les chats. Les animaux exotiques ou de race rare ne sont pas concernés par cette mesure, sauf si le juge estime qu’ils remplissent les critères de vie commune avec le foyer.
Le délai dépendra de la complexité du dossier et de la charge des tribunaux locaux. En moyenne, une décision peut être rendue entre trois et six mois après le dépôt de la demande, selon les avocats spécialisés en droit familial au Brésil.
