La Commission européenne examine actuellement la possibilité d’instaurer de nouvelles taxes sur les cryptomonnaies et leurs plus-values afin de financer son prochain budget pluriannuel, selon Cryptoast. Objectif affiché : collecter jusqu’à 11 milliards d’euros de recettes annuelles supplémentaires d’ici 2028. Cette piste s’inscrit dans le cadre plus large d’une réflexion sur de nouvelles « ressources propres » pour l’Union européenne, aux côtés d’autres secteurs comme les jeux d’argent en ligne ou les services numériques.

Ce qu'il faut retenir

  • La Commission européenne envisage deux types de taxation sur les cryptomonnaies : une taxe sur le volume des transactions et une taxe sur les plus-values, pouvant générer jusqu’à 11 milliards d’euros par an.
  • Deux scénarios sont étudiés : une taxe de 0,1 % sur le volume des transactions, estimée entre 3 et 4 milliards d’euros annuels, et une taxe sur les plus-values, évaluée entre 1 et 2,4 milliards d’euros.
  • Ces propositions doivent encore obtenir l’unanimité des États membres, un processus souvent complexe pour les « ressources propres » de l’UE.
  • Le prochain budget pluriannuel de l’UE, couvrant la période 2028-2034, vise à financer des priorités comme la compétitivité, la recherche et l’innovation, ainsi que les actions extérieures.
  • Les recettes potentielles incluent également 1,9 milliard d’euros pour les jeux d’argent en ligne et 5 milliards pour les services numériques.

Une régulation progressive et ciblée sur les actifs numériques

Depuis plusieurs années, la gestion des cryptomonnaies au sein de l’Union européenne s’apparente à un ensemble de mesures fragmentées, principalement axées sur le contrôle et la taxation, plutôt que sur un accompagnement global de leur développement. Comme le rapporte Cryptoast, cette approche reflète une volonté de l’exécutif européen de structurer de nouvelles sources de revenus pour son budget, tout en encadrant davantage un marché perçu comme volatil et difficile à localiser.

Parmi les pistes envisagées, deux mécanismes distincts se dégagent pour les cryptomonnaies : une taxe sur le volume des transactions et une taxe sur les plus-values. Ces deux options pourraient être mises en place séparément ou combinées, selon les conclusions des études en cours. La première, basée sur un taux de 0,1 % appliqué à la valeur des transactions, permettrait de générer entre 3 et 4 milliards d’euros par an, selon les données de marché de 2025.

Des recettes potentielles évaluées à plus de 20 milliards sur six ans

Si la taxe sur les transactions crypto est déjà perçue comme une source de revenus significative, la question d’une taxation des plus-values reste en suspens. Les estimations indiquent que cette dernière pourrait rapporter entre 1 et 2,4 milliards d’euros par an, en fonction du cadre fiscal retenu. Ensemble, ces deux dispositifs pourraient ainsi contribuer à hauteur de plus de 20 milliards d’euros au budget de l’UE sur la période 2028-2034, selon les projections disponibles.

Pour comparaison, la taxation des jeux d’argent en ligne, basée sur un prélèvement de 3 % du chiffre d’affaires des opérateurs, pourrait rapporter environ 1,9 milliard d’euros par an en moyenne. Quant aux services numériques, leur contribution est estimée à 5 milliards d’euros annuels, en s’appuyant sur les pratiques fiscales déjà en vigueur en Espagne, en Italie et en France.

Un processus décisionnel complexe et des défis à relever

L’adoption de ces nouvelles taxes ne sera pas immédiate. Les propositions devront obtenir l’unanimité des 27 États membres de l’UE, une condition réputée difficile à remplir pour ce type de « ressources propres ». L’objectif global reste de réunir les 2 000 milliards de dollars nécessaires au financement du prochain budget européen, dont les trois priorités sont la compétitivité, la recherche et l’innovation, ainsi que les actions extérieures.

Cependant, la mise en œuvre d’une taxe sur les cryptomonnaies se heurte à des obstacles majeurs. D’une part, la volatilité intrinsèque de ce marché rend difficile l’estimation précise des recettes. D’autre part, l’identification des détenteurs de cryptomonnaies, souvent anonymes ou basés hors de l’UE, pose un défi technique et juridique. « La partie la plus incertaine du document consulté par Euronews concerne précisément la taxation des cryptomonnaies », souligne un passage cité par Cryptoast.

Un contexte marqué par l’encadrement croissant des actifs numériques

Cette initiative s’inscrit dans un contexte plus large de durcissement des règles applicables aux cryptomonnaies et aux stablecoins en Europe. Récemment, l’Union européenne s’est imposée comme la juridiction la plus restrictive pour les stablecoins étrangers, une décision qui limite leur adoption et leur utilisation au sein du marché unique. Ces mesures visent à renforcer la stabilité financière et à protéger les investisseurs, tout en luttant contre les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

Parallèlement, les autorités européennes multiplient les consultations et les projets de réglementation pour encadrer les acteurs du secteur, des plateformes d’échange aux prestataires de services. Cette approche progressive, bien que critiquée par certains pour son manque de cohérence globale, reflète une volonté de concilier innovation technologique et stabilité économique.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes dépendront des conclusions des études en cours au sein de la Commission européenne, ainsi que des négociations entre les États membres. Une proposition formelle pourrait être soumise d’ici fin 2026, avec un objectif de mise en œuvre effective pour le prochain cadre budgétaire, prévu entre 2028 et 2034. En attendant, les acteurs du secteur crypto devront se préparer à un environnement réglementaire de plus en plus contraignant, marqué par une fiscalité accrue et des obligations de transparence renforcées.

Le débat sur la taxation des cryptomonnaies soulève également des questions plus larges : dans quelle mesure l’UE peut-elle concilier ses ambitions budgétaires avec la nécessité de préserver un écosystème innovant ? Les prochains mois seront déterminants pour y répondre.

Les propositions actuelles ne distinguent pas entre les différentes cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.) ou les tokens. Elles visent l’ensemble des actifs numériques échangeables, qu’ils soient utilisés comme moyen de paiement ou comme support d’investissement. Les stablecoins, en particulier, pourraient être soumis à une attention particulière en raison de leur rôle croissant dans les transactions transfrontalières.

Les plateformes d’échange, qui facilitent les transactions entre utilisateurs, seraient tenues de collecter et de reverser les taxes applicables, à l’instar des mécanismes en vigueur pour les taxes sur les transactions financières traditionnelles. Cela pourrait entraîner une hausse des frais pour les utilisateurs ou une adaptation des modèles économiques des acteurs du secteur.