Le gouvernement français a décidé de mettre un terme à la tolérance qui permettait jusqu’ici la commercialisation des produits alimentaires à base de cannabidiol (CBD). Une annonce qui prend de court une filière agricole en plein essor, selon Ouest France. Les professionnels du secteur, notamment les agriculteurs spécialisés dans la culture du chanvre, dénoncent une décision brutale et annoncent déjà des recours juridiques.

Ce qu'il faut retenir

  • Les produits alimentaires à base de CBD devront être retirés du marché d’ici une échéance non précisée, mettant fin à une tolérance jusqu’ici en vigueur.
  • Les agriculteurs cultivant du chanvre pour ces débouchés sont pris au dépourvu et menacent de déposer un recours devant le Conseil d’État.
  • Cette décision s’inscrit dans un contexte de stricte réglementation autour du chanvre en France, malgré l’autorisation de certaines cultures sous conditions.
  • Les professionnels dénoncent un manque de préavis et un manque de cohérence avec les orientations européennes sur le sujet.

Une tolérance remise en cause sans préavis

Depuis plusieurs années, les produits alimentaires à base de CBD bénéficiaient d’une tolérance administrative en France, malgré l’absence de cadre légal clair. Pourtant, le gouvernement a choisi de mettre fin à cette situation, sans transition ni annonce préalable. Ouest France rapporte que cette décision a provoqué la stupéfaction parmi les acteurs de la filière, certains agriculteurs se retrouvant avec des parcelles entières de chanvre destinées à ces marchés.

Interrogés par le quotidien, plusieurs producteurs confirment leur incompréhension. « Nous n’avons reçu aucune communication officielle, pas même un courrier ou un mail », a déclaré l’un d’eux à Ouest France. « C’est une décision brutale qui va nous coûter des milliers d’euros. » Les cultures de chanvre pour usage alimentaire représentent un débouché économique non négligeable pour de nombreux agriculteurs, notamment dans les régions du sud de la France.

Un recours juridique annoncé pour contester la mesure

Face à cette décision, les professionnels du secteur ont décidé de passer à l’action. Plusieurs syndicats agricoles et associations de producteurs préparent un recours devant le Conseil d’État, espérant ainsi faire annuler cette mesure. « Nous allons déposer un recours dans les plus brefs délais », a confirmé un représentant de la filière à Ouest France. « Cette décision est illégale et disproportionnée. »

Les arguments avancés reposent principalement sur le manque de base légale de la mesure, ainsi que sur l’absence de concertation avec les professionnels. Certains producteurs soulignent également que la France se distingue par une réglementation particulièrement stricte sur le CBD, alors que d’autres pays européens autorisent plus largement ces produits.

Un cadre réglementaire déjà complexe pour le chanvre

En France, la culture du chanvre est encadrée par un arrêté de 1990, qui limite les variétés autorisées à celles contenant moins de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule psychoactive du cannabis. Cependant, les produits dérivés, comme les fleurs ou les huiles de CBD, bénéficiaient jusqu’ici d’une tolérance pour leur commercialisation, à condition de ne pas revendiquer d’effet thérapeutique ou de présenter des risques pour la santé publique.

Cette tolérance, bien que critiquée par certains, avait permis à une filière économique de se développer. Selon les estimations de Ouest France, plusieurs centaines d’agriculteurs seraient concernés par cette activité, avec des retombées estimées à plusieurs dizaines de millions d’euros par an. La décision du gouvernement risque donc de fragiliser une économie locale déjà sous tension.

Et maintenant ?

La filière du CBD en France devrait connaître une période d’incertitude dans les semaines à venir, le temps que les recours juridiques soient examinés. Les producteurs concernés appellent à une clarification rapide du cadre réglementaire, tandis que le gouvernement n’a pas encore précisé les modalités pratiques de retrait des produits du marché. Une réunion entre les représentants de la filière et les autorités pourrait être organisée dans les prochains jours pour tenter d’éviter un contentieux.

Pour l’instant, aucune date n’a été fixée pour l’application de cette mesure. Les professionnels espèrent obtenir gain de cause devant le Conseil d’État, mais le temps presse. « Si rien n’est fait, des exploitations agricoles pourraient être mises en péril dès cet été », avertit un producteur interrogé par Ouest France.

Tous les produits alimentaires à base de CBD, tels que les huiles, les gélules ou les infusions, devront être retirés du marché. Les fleurs séchées, souvent utilisées en infusion ou en inhalation, sont également concernées par cette mesure.