La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la décision du tribunal administratif niçois rejetant la prise en charge des frais de justice de Christian Estrosi pour deux plaintes en diffamation. En tant qu'ancien maire de Nice, il bénéficiait de la protection fonctionnelle permettant la prise en charge des frais de justice par la municipalité en cas d'attaques liées à sa fonction.
Ce qu'il faut retenir
- La cour d'appel administrative de Marseille confirme le rejet de la prise en charge des frais de justice de Christian Estrosi.
- Christian Estrosi devra désormais payer les frais d'avocats liés à deux plaintes en diffamation.
- La municipalité de Nice ne contestera pas la décision de la cour administrative d'appel.
Détails de l'affaire
Christian Estrosi, en tant que maire de Nice pendant 18 ans, avait déposé deux plaintes en diffamation, l'une contre un militant politique de gauche et l'autre contre un journaliste. Il avait demandé la prise en charge des honoraires d'avocats et des frais de procédure, contestée par des conseillers municipaux et finalement rejetée par la cour administrative d'appel de Marseille.
Position de la municipalité
La municipalité, passée sous bannière ciottiste, a confirmé qu'elle n'irait pas à l'encontre de la décision de la cour d'appel. Éric Ciotti, en campagne, avait promis de ne jamais avoir recours à cette protection fonctionnelle, soulignant un changement de politique.
