Une proposition de loi sur l'euthanasie et le suicide assisté, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, pourrait contraindre certains établissements de soins chrétiens à quitter la France. Selon Le Figaro, les députés ont en effet rejeté l'inclusion d'une clause de conscience collective pour ces structures, malgré l'adoption d'une clause individuelle pour les professionnels.

Ce qu'il faut retenir

  • Les députés ont refusé d'instaurer une clause de conscience collective pour les établissements de soins privés, dont certains sont gérés par des congrégations religieuses.
  • Ces structures, spécialisées dans les soins palliatifs ou l'accompagnement de personnes en situation de handicap, pourraient être contraintes de fermer ou de s'expatrier.
  • Une clause de conscience individuelle a été votée, mais son utilité est limitée : aucun soignant ne souhaite participer à une euthanasie dans ces établissements.
  • Cette situation rappelle les expulsions de congrégations religieuses sous le gouvernement d'Émile Combes, au début du XXe siècle.

Une clause de conscience collective refusée par les députés

La proposition de loi, qui vise à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté en France, a été amendée à plusieurs reprises. Pourtant, les députés ont systématiquement rejeté l'idée d'instaurer une clause de conscience collective pour les établissements privés, qu'ils soient chrétiens ou non. Selon Le Figaro, cette décision pourrait avoir des conséquences dramatiques pour certaines structures, où les soignants, attachés à leurs convictions, refuseraient de participer à des actes d'euthanasie.

Parmi les établissements concernés figurent des maisons de soins palliatifs, des Ehpad ou encore des maisons d'accueil spécialisé. Leur particularité réside dans leur mode de gestion, souvent lié à des congrégations religieuses ou à des associations caritatives. Ces structures, qui accueillent des patients en fin de vie ou en situation de grande dépendance, fonctionnent selon des valeurs éthiques strictes, incompatibles avec la pratique de l'euthanasie.

Un choix impossible pour les soignants : se soumettre ou se démettre

Si une clause de conscience individuelle a été adoptée, elle ne suffit pas à résoudre le problème. Comme le rapporte Le Figaro, aucun soignant dans ces établissements ne serait prêt à participer à une euthanasie, par respect pour leurs convictions ou pour la mission qui leur a été confiée. Pourtant, sans clause collective, ces professionnels se retrouveront dans une situation intenable : soit ils acceptent de transiger avec leurs principes, soit ils doivent quitter leur poste, voire leur établissement.

Cette situation rappelle les expulsions massives de congrégations religieuses sous le gouvernement d'Émile Combes, entre 1903 et 1904. À l'époque, des dizaines de milliers de religieux et religieuses avaient été contraints de quitter la France pour ne pas renier leurs vœux. Aujourd'hui, ce sont des établissements de soins, souvent reconnus pour leur engagement humanitaire, qui pourraient être poussés à l'exil pour des raisons similaires.

Des établissements sous tension face à une loi controversée

Les établissements chrétiens, en particulier, sont en première ligne. Nombre d'entre eux ont été fondés au XIXe ou au XXe siècle par des congrégations religieuses, dans un esprit de charité et de dévouement aux plus fragiles. Leur fermeture ou leur départ forcé signifierait la disparition d'un modèle de soin ancré dans une tradition humaniste et chrétienne. Pourtant, avec l'absence de clause collective, leur survie même pourrait être menacée.

Certains responsables de ces structures ont déjà alerté sur les conséquences d'une telle mesure. «

Ces établissements ne sont pas des lieux où l'on pratique l'euthanasie, et nos soignants ne sont pas formés pour cela. Leur imposer cette obligation reviendrait à nier leur mission première
», a déclaré un représentant d'une congrégation médicale, cité par Le Figaro.

Et maintenant ?

La proposition de loi doit encore être examinée en séance à l'Assemblée nationale, avec des débats prévus dans les semaines à venir. Si aucune clause collective n'est ajoutée, les établissements concernés pourraient devoir prendre des décisions difficiles dès la promulgation de la loi, prévue d'ici la fin de l'année 2026. Une issue est encore possible, mais le temps presse pour les structures les plus exposées.

Les prochaines étapes s'annoncent décisives, notamment pour les établissements religieux qui devront évaluer leur capacité à poursuivre leur mission dans un cadre légal qui leur serait hostile. La question dépasse le cadre juridique : elle touche à la liberté de conscience des soignants et à la diversité des modèles de soin en France.

Une clause collective permettrait à ces établissements de refuser globalement la pratique de l'euthanasie, sans que chaque soignant ne soit contraint de prendre une décision individuelle. Sans elle, ces structures risquent de devoir fermer ou s'expatrier pour préserver leurs valeurs, comme ce fut le cas pour les congrégations religieuses au début du XXe siècle.