Président UDI de la Côte-d’Or et à la tête de l’Assemblée des départements de France, François Sauvadet dresse un bilan critique de la politique de décentralisation menée sous le double quinquennat d’Emmanuel Macron. Selon Le Figaro – Politique, il dénonce une recentralisation « inédite », marquée par un affaiblissement des libertés locales et une tutelle accrue de l’État sur les collectivités. Dans un entretien accordé au quotidien, il pointe du doigt les lois « NOTRe » et « MAPTAM », ainsi que les réformes fiscales ayant progressivement vidé les départements de leur autonomie financière.

Ce qu'il faut retenir

  • François Sauvadet, président UDI de l’Assemblée des départements de France, accuse le gouvernement d’avoir mené une recentralisation « sans équivalent » sous Macron, comparable seulement à la tentative avortée de suppression des départements sous Hollande.
  • Il critique notamment le gel des dotations de l’État et le remplacement des impôts locaux par des compensations financières, limitant fortement l’autonomie des collectivités.
  • Les lois « NOTRe » et « MAPTAM » sont pointées du doigt pour avoir affaibli la démocratie locale en confiant des compétences sans les moyens financiers de les exercer.
  • Sauvadet dénonce aussi une volonté de l’État de tout piloter depuis Paris, au détriment de l’efficacité et de la proximité, avec un « esprit de résistance » de la haute administration face aux tentatives de décentralisation.
  • Un communiqué commun des départements, régions et maires, cosigné récemment, témoigne d’une mobilisation inédite des collectivités en vue de la présidentielle de 2027.

Un bilan de la décentralisation « plutôt celui d’une recentralisation »

Pour François Sauvadet, l’heure n’est pas à dresser un bilan de la décentralisation, mais à constater « le bilan de la recentralisation sans équivalent que nous avons connue ». Il rappelle qu’aucune période récente, si ce n’est le mandat de François Hollande — qui avait envisagé la suppression pure et simple des départements — n’a vu les libertés locales reculer aussi fortement. « À part sous François Hollande, qui voulait supprimer les départements et redécouper la France, jamais les libertés locales n’ont reculé à ce point », a-t-il souligné.

Le président UDI pointe d’abord un « jeu de bonneteau fiscal » ayant progressivement retiré aux départements la capacité de lever l’impôt local. En lieu et place, l’État a substitué des dotations gelées, « sans possibilité pour les collectivités de maîtriser leurs recettes ». Il évoque aussi un « grand retour d’un État central qui dicte ses volontés », avec une ambition affichée : « passer la France à la toise », c’est-à-dire uniformiser les politiques publiques au mépris des spécificités territoriales.

Des lois et réformes jugées contre-productives

Parmi les textes les plus critiqués par François Sauvadet figurent les lois « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et « MAPTAM » (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), promulguées respectivement en 2015 et 2014. Selon lui, ces réformes ont « affaibli la démocratie locale au lieu de la renforcer ». « Donner des compétences sans les moyens de les mettre en œuvre, c’est organiser une décentralisation sous tutelle », résume-t-il.

Il prend pour exemple la départementalisation des Agences Régionales de Santé (ARS), initialement envisagée par le gouvernement. Face aux critiques sur un risque de remise en cause de l’équité territoriale en matière de santé, le projet a été abandonné au profit d’une simple déconcentration administrative. Résultat, selon Sauvadet, « les mesures produisent exactement l’effet inverse à une décentralisation ». « L’esprit de résistance de la haute administration l’a emporté », déplore-t-il.

Un encadrement des dépenses locales perçu comme une « insulte »

Le Haut-Commissariat au Plan a récemment recommandé un encadrement renforcé des dépenses des collectivités locales, une proposition que François Sauvadet qualifie d’« inacceptable » et d’« insulte ». Pour lui, cette idée revient à « asphyxier les collectivités » en leur reprochant des dépenses que l’État leur impose. « On veut encadrer les dépenses que l’État nous impose, mais c’est l’asphyxie assurée », dénonce-t-il.

Il invite le Haut-Commissaire à la Stratégie et au Plan à préciser les économies qu’il souhaite voir réaliser, en commençant par celles qui incombent directement à l’État dans le domaine social. « Si le Haut-Commissaire veut faire des économies sur les dépenses sociales, qu’il nous dise lesquelles. L’exercice serait au moins éclairant », lance-t-il.

Les collectivités s’unissent face à l’État, mais les candidats restent muets

Face à cette recentralisation jugée excessive, les départements, les régions et les maires de France ont récemment cosigné un communiqué commun, très critique à l’égard des politiques étatiques. Une mobilisation que François Sauvadet présente comme « le retour des Territoires unis », bien que les divergences entre les différentes strates de collectivités persistent.

« Les circonstances nous engagent à nous unir pour défendre une certaine idée de la France, celle des libertés locales et de la lutte contre l’étouffement par la haute administration », explique-t-il. Selon lui, « on ne retrouvera pas la confiance des Français dans l’action publique sans redonner du souffle à la décentralisation ». « Il nous faut retrouver le chemin du bon sens et de la proximité. On ne gagnera pas la bataille de France sans les collectivités », ajoute-t-il.

Interrogé sur les propositions des candidats à la présidentielle de 2027, François Sauvadet constate pour l’instant un « mutisme » inquiétant. « J’observe que, pour l’instant, les candidats et les partis restent largement muets sur leur vision du fonctionnement territorialisé et décentralisé du pays. Sans doute pour ne fâcher personne. Mais à vouloir ne fâcher personne, ils vont finir par fâcher beaucoup de monde », estime-t-il.

« Notre pays doit reprendre pied sur ses deux jambes : les communes et les départements. C’est l’histoire de la France et elle est dans le cœur des Français, dans notre identité. »
François Sauvadet, président UDI de l’Assemblée des départements de France

Et maintenant ?

Dans un contexte où la soutenabilité financière des départements est régulièrement questionnée — notamment pour le financement des solidarités territoriales — François Sauvadet appelle les responsables politiques à « avoir le courage de réinterroger en profondeur tous nos systèmes ». Si aucune date précise n’est avancée, ses déclarations laissent entrevoir une mobilisation accrue des collectivités dans les mois à venir, à l’approche de l’élection présidentielle. Sébastien Lecornu, actuel Premier ministre et figure de la décentralisation, pourrait être appelé à trancher sur certaines réformes en suspens, comme celle concernant les ARS. Reste à savoir si l’État acceptera de lâcher du lest sur le contrôle des dépenses locales.

François Sauvadet a par ailleurs indiqué qu’il comptait porter des propositions précises pour les départements lors des prochains débats politiques. « Dans un futur proche, nous n’aurons plus la capacité de financer les solidarités dans notre pays. C’est pourquoi nous appelons les responsables politiques à avoir le courage de réinterroger en profondeur tous nos systèmes, si nous voulons les sauver », a-t-il conclu.

François Sauvadet vise principalement les lois NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, 2015) et MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, 2014), qu’il accuse d’avoir affaibli la démocratie locale en confiant des compétences aux collectivités sans leur donner les moyens financiers de les exercer.